France

COMMUNE DE OBTERRE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 601 453
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 601 453 00011
NUMÉRO DE TVA
FR61213601453
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE TOURAINE, 36290 OBTERRE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 36290

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21360145300011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 36290

      Établissement secondaire depuis le 17 février 2009 (17 ans)

      SIRET
      21360145300037
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dOBTERRE Approbation de la modification simplifiée n°2019-022 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 03/03/2020, le Conseil Municipal de la Commune dObterre a approuvé la modification simplifiée n° 2019-022 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie dObterre pendant un mois à compter du 10 mars 2020. Le dossier de la modification simplifiée n° 2019-022 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dObterre aux jours et heures habituels douverture. Pour information le Maire dObterre, Jacques PROUTEAU

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dOBTERRE Le public est informé que par delibération du 23 mai 2019, le Conseil Municipal dObterre a prescrit la modification simplifiée n° 2019-22 du plan local durbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Emprise au sol des extensions de bâtiments à usage dhabitation et annexes de bâtiments à usage dhabitation ainsi que la hauteur maximum de ces constructions. Le dossier de modification simplifiée du PLU sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la Mairie pendant un mois à compter du 9 janvier 2020. Pour information, Le Maire dObterre, Jacques PROUTEAU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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