- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NOZAY
- SIREN
- 214 401 135 214401135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 401 135 00014 21440113500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR06214401135 FR06214401135
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- RUE ALEXIS LETOURNEAU, 44170 NOZAY France RUE ALEXIS LETOURNEAU, 44170 NOZAY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 07/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 02 mars 2021
- CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE
- Date limite pour réponse02 octobre 2021
- Émis le 18 janvier 2023
- PRODUITS MARQUAGE SIGNALISATION MOBILIER
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 23 février 2021
- MENUISERIES INTERIEURES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 23 mars 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse23 juillet 2023
- Émis le 11 mai 2022
- AMENAGEMENT RUES ERE NOUVELLE ET VICTOR HUGO
- Date limite pour réponse11 août 2022
- Émis le 27 août 2019
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse27 août 2020
- Émis le 24 février 2022
- AGT VOIRIE RTE RENNES ET SECTEUR DE LA BASE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse24 février 2023
- Émis le 22 décembre 2021
- AGT PIETONNIER RUE CHAPELLE GUERY
- Date limite pour réponse22 mars 2022
- Émis le 02 février 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE ET DIVERS
- Date limite pour réponse02 février 2025
- Émis le 02 février 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse02 février 2025
- Émis le 03 janvier 2023
- TRAVAUX TRIBUNES
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 23 février 2021
- CHARPENTE BOIS BARDAGE
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 08 mars 2021
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse08 octobre 2021
- Émis le 15 février 2023
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse15 février 2027
- Émis le 06 juillet 2023
- ECLAIRAGE SPORTIF
- Date limite pour réponse06 décembre 2023
- Émis le 23 juin 2023
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE
- Date limite pour réponse23 mars 2024
- Émis le 01 mars 2021
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse01 mars 2022
- Émis le 23 février 2021
- GROS OEUVRE DALLAGE BETON
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 14 mars 2023
- ETUDE DIAGNOSTIQUE ASS
- Date limite pour réponse14 mars 2024
- Émis le 23 février 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 23 février 2021
- CLOISONS ISOLATION
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 23 février 2021
- COUVERTURE
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 25 février 2021
- TERRE CHANVRE
- Date limite pour réponse25 février 2022
- Émis le 03 juillet 2023
- TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse03 décembre 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 44170
Siège social
- SIRET2144011350001421440113500014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE ALEXIS LETOURNEAU, 44170 NOZAY France
Depuis le 01 septembre 2025
RESTAURANT SCOLAIRE DE LA PIERRE BLEUE - 44170
Établissement secondaire
- SIRET2144011350008921440113500089
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse11 ROUTE D'ABBARETZ, 44170 NOZAY France
Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44170
Établissement secondaire
- SIRET2144011350005521440113500055
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse21 RUE ALEXIS LETOURNEAU MAIRIE, 44170 NOZAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PIERRE BLEUE - 44170
Établissement secondaire
- SIRET2144011350002221440113500022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse11 B ROUTE D'ABBARETZ, 44170 NOZAY France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2020
ECOLE MATERN PUBLI LA PIERRE BLEUE - 44170
Ancien établissement
- SIRET2144011350004821440113500048
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse11 ROUTE D'ABBARETZ, 44170 NOZAY France
Du 01 mai 2003 au 25 décembre 2007
CAMPING HENRI DUBOURG - 44170
Ancien établissement
- SIRET2144011350006321440113500063
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseROUTE DE RENNES, 44170 NOZAY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOZAY
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE NOZAY ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté n°2023-136 en date du 21 août 2023, Monsieur le Maire de Nozay à ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de NOZAY. Cette enquête publique se déroulera durant 18 jours consécutifs : du lundi 18 septembre au jeudi 05 octobre 2023 inclus à la mairie de Nozay. La modification n°1 du PLU porte sur lajustement du règlement écrit et graphique dans…
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COMMUNE DE NOZAY (Essonne) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE NOZAY Par Arrêté n°2023-125 en date du 13 juillet 2023, Monsieur le Maire de Nozay à prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Nozay en application des articles L.153-36 et suivants et R.153-8 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformement aux articles R.153-20 à R.153-22 du Code de lUrbanisme, Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée en caractères ap…
Annonce JAL - Voirie
Commune de NOZAY (44) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de tranfert doffice dans le domaine communal des voies privees ouvertes à la circulation suivantes : Rue de la Bourdinerie, rue Clément-Marot, Allée des Deux Fontaines, impasse duMaraîcher Rue du 11-Novembre impasse du Pré Madiou Par arrêté municipal nº P2021-008 en date du 19 juillet 2021, une enquête publique est prescrite dans le cadre dune procédure de transfert doffice dans le domaine communal des voies privées ouvertes à la circulatio…
Juridique
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