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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NOYAL
Active
- SIREN
- 212 201 602 212201602
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 201 602 00019 21220160200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR26212201602 FR26212201602
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 22400 NOYAL 2 RUE DE LA MAIRIE, 22400 NOYAL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NOYAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
380 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NOYAL dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22400
Siège social
- SIRET 21220160200019 21220160200019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 22400 NOYAL
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Depuis le 22 mars 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT DU CHAMP PIRY - 22400
Établissement secondaire
- SIRET 21220160200118 21220160200118
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG, 22400 NOYAL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 22400
Établissement secondaire
- SIRET 21220160200027 21220160200027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE LOUIS HINGANT, 22400 NOYAL
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Fermés
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Du 01 septembre 2009 au 06 novembre 2017
LOTISSEMENT DE PELOIZON - 22400
Ancien établissement
- SIRET 21220160200092 21220160200092
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 22400 NOYAL
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Du 24 juin 2004 au 25 décembre 2008
LOTISSEMENDES CYPRES - 22400
Ancien établissement
- SIRET 21220160200084 21220160200084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 22400 NOYAL
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Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT DES CHENES - 22400
Ancien établissement
- SIRET 21220160200076 21220160200076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 22400 NOYAL
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Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2002
SERVICE ASSAINISSEMENT - 22400
Ancien établissement
- SIRET 21220160200035 21220160200035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse BOURG MAIRIE, 22400 NOYAL
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Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2002
LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMP BOUIN N¿1 - 22400
Ancien établissement
- SIRET 21220160200043 21220160200043
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22400 NOYAL
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Du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2002
LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMP BOUIN N¿2 - 22400
Ancien établissement
- SIRET 21220160200050 21220160200050
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22400 NOYAL
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Du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2002
LOTISSEMENT DU BOS - 22400
Ancien établissement
- SIRET 21220160200068 21220160200068
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 22400 NOYAL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOYAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOYAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification no 2 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé que, par delibération du conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification no 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOYAL Modification nº 2 du Plan local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par delibération du Conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOYAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification no 2 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé que, par delibération du conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification no 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 1er juin 2021 (13 h 30) au 2 juillet 2021 (16 h) inclus. Description de la modification : Ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins en logements à m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOYAL Modification nº 2 du Plan local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par delibération du Conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOYAL Modification nº 2 du Plan local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par delibération du Conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOYAL Projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par delibération du conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 1er juin 2021 (13 h 30) au 2 juillet 2021 (16 h 00) inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins en logements …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOYAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification no 2 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé que, par delibération du conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification no 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 1er juin 2021 (13 h 30) au 2 juillet 2021 (16 h) inclus. Description de la modification : Ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins en logements à m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOYAL Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 28 juillet 2021, le conseil municipal de Noyal a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Noyal pendant un mois à compter du 2 août 2021. Le dossier de la modification nº 2 du Plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOYAL APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU Par déliberation en date du 28 juillet 2021, le conseil municipal de Noyal a approuvé la modification no 2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Noyal pendant un mois à compter du 2 août 2021. Le dossier de la modification no 2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.