France

COMMUNE DE NOYAL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 201 602
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 201 602 00019
NUMÉRO DE TVA
FR26212201602
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE LA MAIRIE, 22400 NOYAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE NOYAL ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE NOYAL

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 22400

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT DU CHAMP PIRY - 22400

      Établissement secondaire depuis le 22 mars 2013 (13 ans)

      • SIRET 21220160200118
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse LE BOURG, 22400 NOYAL
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE NOYAL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE NOYAL APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU Par déliberation en date du 28 juillet 2021, le conseil municipal de Noyal a approuvé la modification no 2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Noyal pendant un mois à compter du 2 août 2021. Le dossier de la modification no 2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de NOYAL Projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par delibération du conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 1er juin 2021 (13 h 30) au 2 juillet 2021 (16 h 00) inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins en logements à moyen terme, création dun emplacement réservé, évolution du règlement écrit. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Philippe Hello, maire de Noyal. A été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes : Mme Catherine Blanchard, en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 15, mardi et mercredi de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi de 13 h 30 à 16 h 00. La commissaire enquêtrice effectuera des permanences : mardi 1er juin 2021, de 13 h 30 à 16 h 30, mercredi 16 juin 2021, de 13 h 30 à 16 h 30, lundi 28 juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi 2 juillet 2021, de 14 h 00 à 16 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : noyal.mairie@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations PLU pour commissaire enquêteur»). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête (dont lévaluation environnementale du projet et lavis de lautorité environnementale) sont intégrées au dossier de PLU et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet : www.noyal.fr Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal puis transmise au contrôle de légalité. Le caractère exécutoire du Plan local durbanisme sera ensuite prononcé.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de NOYAL Modification nº 2 du Plan local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par delibération du Conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins en logements à moyen terme, création dun emplacement réservé, évolution du règlement écrit. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Philippe Hello, maire de Noyal. À été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes : Mme Catherine Blanchard, en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 15, mardi et mercredi de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi de 13 h 30 à 16 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : noyal.mairie@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations PLU pour commissaire enquêteur»). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête (dont lévaluation environnementale du projet et lavis de lautorité environnementale) sont intégrées au dossier de PLU et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet www.noyal.fr Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal puis transmise au contrôle de légalité. Le caractère exécutoire du Plan local durbanisme sera ensuite prononcé.

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser