France

COMMUNE DE NOYAL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 201 602
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 201 602 00019
NUMÉRO DE TVA
FR26212201602
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE LA MAIRIE, 22400 NOYAL
DIRIGEANTS
 
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Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 22400

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21220160200019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT DU CHAMP PIRY - 22400

      Établissement secondaire depuis le 22 mars 2013 (13 ans)

      SIRET
      21220160200118
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE NOYAL APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU Par déliberation en date du 28 juillet 2021, le conseil municipal de Noyal a approuvé la modification no 2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Noyal pendant un mois à compter du 2 août 2021. Le dossier de la modification no 2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de NOYAL Projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par delibération du conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 1er juin 2021 (13 h 30) au 2 juillet 2021 (16 h 00) inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins en logements à moyen terme, création dun emplacement réservé, évolution du règlement écrit. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Philippe Hello, maire de Noyal. A été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes : Mme Catherine Blanchard, en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 15, mardi et mercredi de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi de 13 h 30 à 16 h 00. La commissaire enquêtrice effectuera des permanences : mardi 1er juin 2021, de 13 h 30 à 16 h 30, mercredi 16 juin 2021, de 13 h 30 à 16 h 30, lundi 28 juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi 2 juillet 2021, de 14 h 00 à 16 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : noyal.mairie@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations PLU pour commissaire enquêteur»). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête (dont lévaluation environnementale du projet et lavis de lautorité environnementale) sont intégrées au dossier de PLU et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet : www.noyal.fr Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal puis transmise au contrôle de légalité. Le caractère exécutoire du Plan local durbanisme sera ensuite prononcé.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de NOYAL Modification nº 2 du Plan local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par delibération du Conseil municipal du 1er décembre 2020, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 2 du PLU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 inclus. Description de la modification : ouverture à lurbanisation des zones 2AU2 et 2AU3 pour répondre aux besoins en logements à moyen terme, création dun emplacement réservé, évolution du règlement écrit. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Philippe Hello, maire de Noyal. À été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes : Mme Catherine Blanchard, en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 15, mardi et mercredi de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi de 13 h 30 à 16 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : noyal.mairie@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations PLU pour commissaire enquêteur»). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête (dont lévaluation environnementale du projet et lavis de lautorité environnementale) sont intégrées au dossier de PLU et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet www.noyal.fr Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal puis transmise au contrôle de légalité. Le caractère exécutoire du Plan local durbanisme sera ensuite prononcé.

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