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France
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COMMUNE DE NOVES
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 211 300 660 211300660
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 300 660 00019 21130066000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR08211300660 FR08211300660
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE JEAN JAURES, 13550 NOVES PLACE JEAN JAURES, 13550 NOVES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE NOVES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Bouches-du-Rhône
Établissements
-
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MAIRIE - 13550
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21130066000019 21130066000019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PLACE JEAN JAURES, 13550 NOVES
-
SCE ASSAINISSEMENT - 13550
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21130066000050 21130066000050
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL - 13550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21130066000027 21130066000027
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- PALUDS DE NOVES, 13550 NOVES
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ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 13550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21130066000035 21130066000035
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 4 PLACE JULES FERRY, 13550 NOVES
-
ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 13550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21130066000043 21130066000043
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES - 13550
Ancien établissement du 1 juin 1998 au 30 juin 2022
- SIRET
- 21130066000076 21130066000076
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
- Adresse
- PLACE JEAN JAURES MAIRIE, 13550 NOVES
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COMMUNE DE NOVES
Ancien établissement du 15 septembre 2008 au 1 janvier 2016
- SIRET
- 21130066000092 21130066000092
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
BA CONSTRUCTION SECURITE CIVILE-SECOURS - 13550
Ancien établissement du 15 mars 2000 au 25 décembre 2000
- SIRET
- 21130066000084 21130066000084
- Activité
- Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse
- MAIRIE, 13550 NOVES
-
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
402290 PRÉFET DEVAUCLUSE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS DENQUETES CONJOINTES En exécution de larrêté prefectoral du 2 septembre 2025, il sera procédé, à des enquêtes publiques conjointes : préalable à la révision de la déclaration dutilité publique du champ captant de la Saignonne et de ses périmètres de protection enquête parcellaire nécessaire à la révision des périmètres de protection et linstauration de servitudes afférentes sur le territoire des communes dAvignon, Châteaurenard et Noves. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête se situe à la mairie dAvignon Hôtel de Ville Place de lHorloge 84000 AVIGNON ; Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le président du Grand Avignon Services techniques-320 chemin des Meinajaries AGROPARC BP1259 84 911 AVIGNON Cedex 9 04 88 61 54 57 Dès publication de larrêté douverture denquête, les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne qui entera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Georges TRUC retraité de (Education Nationale Monsieur William VAN DUC, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers denquête sur support papier, seront déposés dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public comme indiqués ci-après : Communes adresse Heures douverture Avignon 84000 Hôtel de Ville Place de lHorloge Lundi à vendredi BhOOà 17hOO Châteaurenard 13: 50 Direction de lurbanisme 43 avenue des martyrs de la résistance Lundi à vendredi 8h30 à18h Noves-13550 2 place Jean Jaurès Lundi à vendredi 8h30 à 12h30 et 13h30 à16h30 Les dossiers seront en outre consultables : sur le site internet de la préfecture de Vaucluse ( / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques Liste des enquêtes publique / AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE) . www.vaucluse.gouv.fr -sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans chacune des mairies concernées à ladresse et heures douverture au public mentionnées à larticle 3 du présent arrêté. pour lenquête publiquepréalable à la déclaration dutilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côte et paraphé par le commissaire enquêteur ; pour lenquête parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par chacun des maires concernés. Le public peut également adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie d «AVIGNON Hôtel de Ville Place de lHorloge 84000 AVIGNON Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, lobjet ci-après devant être bien précisé : << AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE ». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques /AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE). Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit : Lieux Date adresse Avignon Mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 16 octobre 2025 de 15h à 17h Vendredi 31 octobre 2025 de 14h00à 17h00 Hôtel de Ville RDC Porte 7 Châteaurenarc Mercredi 22 octobre 2025 de 15h00à 18h00 Direction de lurbanisme salle de réunion 43 avenue des martyrs de la résistance Noves Jeudi 9 octobre 2025 de 13h30 à16h30 Hôtel de Ville RDC Salle des expositions A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique << Publication » / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publique / AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE. Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1, L.311 -2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique Dans un délai dun an à compter de la clôture denquête publique, les préfets de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône pourront, le cas échéant, prononcer par un arrêté lutilité publique du projet, réviser les périmètres de protection et instaurer les servitudes inhérentes. Pour le préfet de Vaucluse La secrétaire générale Sabine ROUSSELY Pour le préfet des Bouches-du-Rhône La secrétaire générale adjointe Marie-Pervenche PLAZA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
342388 Commune de Noves APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° 2024/142 en date du 1er octobre 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification de droit commun n°1 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
338113 Commune de Noves PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 03 juillet 2024, conformement à larticle L.153-34 du code de lurbanisme, Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, de fixer les objectifs de cette procédure et les modalités de la concertation avec la population pendant la durée des études. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie où elle pourra être consultée aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
336911 Commune de Noves APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 03 juillet 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
331690 COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n°2024/124 en date du 29 avril 2024 a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification de droit commun n°1 du PLU porte sur deux objets : secteur Na (Auberge de Noves) : augmenter la surface de plancher et lemprise au sol en extension de 30 à 40% ; zone UC : augmenter lemprise au sol de 30 à 50% pour les constructions et installations de nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif. 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique et autorité compétente pour prendre la décision dapprobation Lautorité compétente pour approuver la modification n°1 du PLU à lissue de lenquête publique est le conseil municipal de Noves. Il pourra, au vu des résultats de lenquete publique et des avis des personnes publiques associées, décider dapporter sil y a lieu des modifications au projet de modification n°1 du PLU en vue de son approbation. 3 Nom et qualités du commissaire enquêteur Monsieur Pierre GALLAND, administrateur des douanes et conciliateur en justice à la cour dappel dAix en Provence, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif pour conduire lenquête publique. 4 Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier denquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique en Mairie et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête publique, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à ladresse Mairie de Noves, 2 place Jean Jaurès -13550 Noves, ou les adresser par voie électronique à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Noves par la messagerie : urbanisme@noves.fr Un poste informatique est mis à disposition du public en Mairie aux heures habituelles douverture (préciser les horaires), sur lequel le public pourra consulter le dossier denquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Noves. Le dossier denquête publique et les observations de la population régulièrement mises en ligne seront consultables sur le site internet de la commune : https://www.noves.fr (Mairie-Cadre de vie-Urbanisme). 5 Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie : mardi 21 mai 2024 de 9h à 12h ; vendredi 31 mai 2024 de 9h à 12h ; mardi 4 juin 2024 de 13h30 à 16h30 ; jeudi 13 juin 2024 de 13h30 à 16h30 ; vendredi 21 juin 2024 de 13h30 à 16h30. 6 Durée et lieu où, à lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que le sur le site internet de la commune : https://www.noves.fr7 Informations environnementales et lieux où ces documents peuvent être consultés La commune a décidé de ne pas réaliser d évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification n°1 du PLU suite à lavis conforme de la MRAE concluant à labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, versé au dossier denquête publique. Les informations environnementales sont consultables dans le rapport de présentation. 8 Identité des personnes responsables auprès desquelles des informations peuvent être demandées Le maître douvrage de la modification de droit commun n°1 du PLU est la Commune de Noves dont le siège administratif est situé 2 place Jean Jaurès 13550 Noves. Des informations peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme au 04.90.24.43.06 ou à ladresse urbanisme@noves.fr9 Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à lenquête publique pourront être consultées Le dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la commune de Noves : https://www.noves.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
331690 COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN NÇ1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n°2024/124 en date du 29 avril 2024 a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification de droit commun n°1 du PLU porte sur deux objets : secteur Na (Auberge de Noves) ; augmenter la surface de plancher et lemprise au sol en extension de 30 à 40% ; zone UC : augmenter lemprise au sol de 30 à 50% pour les constructions et installations de nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif. 2 Décision adoptée au terme de lenquête publique et autorité compétente pour prendre la décision dapprobation Lautorité compétente pour approuver la modification n°1 du PLU à lissue de lenquête publique est le conseil municipal de Noves. Il pourra, au vu des résultats de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider dapporter sil y a lieu des modifications au projet de modification n°1 du PLU en vue de son approbation. 3 Nom et qualités du commissaire enquêteur Monsieur Pierre GALLAND, administrateur des douanes et conciliateur en justice à la cour dappel dAix en Provence, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif pour conduire lenquête publique. 4 Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier denquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique en Mairie et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête publique, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à ladresse Mairie de Noves, 2 place Jean Jaurès -13550 Noves, ou les adresser par voie électronique à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Noves par la messagerie : urbanisme@noves.fr Un poste informatique est mis à disposition du public en Mairie aux heures habituelles douverture (préciser les horaires), sur lequel le public pourra consulter le dossier denquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Noves. Le dossier denquête publique et les observations de la population régulièrement mises en ligne seront consultables sur le site internet de la commune : https://www.noves.fr (Mairie-Cadre de vie-Urbanisme). 5 Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie : mardi 21 mai 2024 de 9h à 12h ; vendredi 31 mai 2024 de 9h à 12h ; mardi 4 juin 2024 de 13h30 à 16h30 : -jeudi 13 juin 2024 de 13h30 à 16h30 ; vendredi 21 juin 2024 de 13h30 à 16h30. 6 Durée et lieu où, à lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que le sur le site internet de la commune : https://www.noves.fr7 Informations environnementales et lieux où ces documents peuvent être consultés La commune a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale dans le cadre du projet de modification n°1 du PLU suite à lavis conforme de la MRAE concluant à labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, versé au dossier denquête publique. Les informations environnementales sont consultables dans le rapport de présentation. 8 Identité des personnes responsables auprès desquelles des informations peuvent être demandées Le maître douvrage de la modification de droit commun n°1 du PLU est la Commune de Noves dont le siège administratif est situé 2 place Jean Jaurès 13550 Noves. Des informations peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme au 04.90.24 43.06 ou à ladresse urbanisme@noves.fr9 Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à lenquête publique pourront être consultées Le dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la commune de Noves : https://www.noves.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
329085 COMMUNE DE NOVES MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 28 juin 2023, le conseil municipal a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU : la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU en Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et sur le site internet www.noves.fr ; la mise à disposition dun registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie ; les observations pourront également être transmises par courrier à ladresse suivante : Mairie de Noves Service de lUrbanisme 2 place Jean Jaurès 13550 NOVES et par voie électronique : urbanisme@noves.fr Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU comporte les points suivants : réduire la marge de recul des annexes et piscines par rapport aux voies et emprises publiques en zones UB et UC ; compléter les dispositions favorisant la mixité sociale en zones UA, UB et UC ; établir un nuancier de couleurs en zone UA ; encadrer la pose de panneaux photovoltaïques en toiture en zone UA ; encadrer la pose des câbles électriques et fibre optique en zone UA ; imposer un délai pour la réalisation des enduits des murs de clôture ; augmenter le rayon dimplantation des piscines en zone agricole (A) et naturelle (N) ; rectifier une erreur matérielle relative à la délimitation du secteur Na concernant lauberge de Noves. La mise à disposition du dossier au public se déroulera du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus. A lissue du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au conseil municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOVES Révision du Reglement Local de Publicité AVIS Par délibération n° 2024/41 en date du 12 mars 2024, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Règlement Local de Publicité. Cette révision se substitue aux dispositions correspondantes applicables antérieurement. Le dossier de révision comprend le rapport de présentation, Le règlement, le plan de zonage, les limites dagglomération et le bilan de la concertation. Il est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture au public, du 15 avril au 17 mai, et en ligne sur le site internet de la Commune. 202408815
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Annonce JAL - Enquête Publique
316964 COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivites Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du Code de lEnvironnement ; Vu la délibération n° 2021/42 en date du 16 mars 2021 ayant pour objet « Règlement Local de Publicité prescription de la révision, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation » ; Vu la délibération n° 2021/51 en date du 14 juin 2021 ayant pour objet « Règlement Local de Publicité : prescription pour lélaboration, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation » ; Vu la délibération n° 2023/88 en date du 11 avril 2023 ayant pour objet « Règlement Local de Publicité : arrêt du projet et bilan de la concertation » ; Vu la décision en date du 3 octobre 2023 de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, désignant Monsieur Bertrand FORTIN en qualité de commissaire enquêteur ; Vu larrêté n° 2023/152 en date du 12 octobre 2023 par lequel Monsieur le Maire prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du RLP ; Vu les pièces du dossier de RLP soumis à enquête publique ; Vu les différents avis recueillis sur le projet de RLP arrêté ; ARRETE : ARTICLE 1. Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 20 décembre 2023 à 16h30, soit une durée de 31 jours consécutifs portant sur le projet de Règlement Local de Publicité arrêté par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2021. Le maître douvrage du Règlement Local de Publicité est la Commune de Noves, représentée par son Maire Georges JULLIEN 2 place Jules FERRY 13550 NOVES. ARTICLE 2. Monsieur Bertrand FORTIN a été désigné le 3 octobre 2023 en qualité commissaire enquêteur par Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. ARTICLE 3. Les pièces du dossier denquête et le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Noves 2 place Jules FERRY 13550 Noves pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.noves.fr Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication des dossiers denquête auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté auprès du service Urbanisme. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de NOVES avant la clôture de lenquête (20 décembre 2023 à 16h30) : par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur Bertrand FORTIN Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 2 place Jules FERRY 13550 Noves par courrier électronique à ladresse suivante : avisrlp@noves.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera audit registre. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au vendredi 20 décembre 2023 à 16h30, lenregistrement de la Mairie faisant foi. ARTICLE 4. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 20 novembre de 9h à 12h ; lundi 27 novembre de 13h30 à 16h30 ; vendredi 8 décembre de 13h30 à 16h30 ; lundi 11 décembre de 9h à 12h ; mercredi 20 décembre de 13h30 à 16h30. ARTICLE 5. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Maire, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. ARTICLE 6. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille et à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de lenquête en mairie, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Commune (www.noves.fr) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 7. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.noves.fr Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffichage, à la Mairie de Noves et à la Mairie annexe des Paluds-de-Noves. ARTICLE 8. A lissue de lenquête publique, le projet de révision générale du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal du Noves. ARTICLE 9. Exécution et transmission de larrêté Monsieur le Directeur Général des Services et le commissaire enquêteur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le Maire, Georges JULLIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du Code de lEnvironnement ; Vu la délibération n° 2021/42 en date du 16 mars 2021 ayant pour objet «Règlement Local de Publicité prescription de la révision, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation»; Vu la délibération n° 2021/51 en date du 14 juin 2021 ayant pour objet «Règlement Local de Publicité : prescription pour lélaboration, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation»; Vu la délibération n° 2023/88 en date du 11 avril 2023 ayant pour objet « Règlement Local de Publicité : arrêt du projet et bilan de la concertation » ; Vu la décision en date du 3 octobre 2023 de Madame la Première Vice Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, désignant Monsieur Bertrand FORTIN en qualité de commissaire enquêteur ; Vu larrêté n° 2023/152 en date du 12 octobre 2023 par lequel Monsieur le Maire prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du RLP ; Vu les pièces du dossier de RLP soumis à enquête publique ; Vu les différents avis recueillis sur le projet de RLP arrêté ; ARRETE : ARTICLE 1. Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 20 décembre 2023 à 16h30, soit une durée de 31 jours consécutifs portant sur le projet de Règlement Local de Publicité arrêté par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2021. Le maître douvrage du Règlement Local de Publicité est la Commune de Noves, représentée par son Maire Georges JULLIEN-2 place Jules FERRY 13550 NOVES. ARTICLE 2. Monsieur Bertrand FORTIN a été désigné le 3 octobre 2023 en qualité commissaire enquêteur par Madame la Première Vice Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. ARTICLE 3. Les pièces du dossier denquête et le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Noves 2 place Jules FERRY 13550 Noves pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.noves.fr Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication des dossiers denquête auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté auprès du service Urbanisme. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de NOVES avant la clôture de lenquête (20 décembre 2023 à 16h30) : par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur Bertrand FORTIN Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 2 place Jules FERRY 13550 Noves par courrier électronique à ladresse suivante : avisrlp@noves.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera audit registre. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au vendredi 20 décembre 2023 à 16h30, lenregistrement de la Mairie faisant foi. ARTICLE 4. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 20 novembre de 9h à 12h ; lundi 27 novembre de 13h30 à 16h30 ; vendredi 8 décembre de 13h30 à 16h30 ; lundi 11 décembre de 9h à 12h ; mercredi 20 décembre de 13h30 à 16h30. ARTICLE 5. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Maire, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. ARTICLE 6. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille et à Monsieur le Préfet des Bouches-du Rhône. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de lenquête en mairie, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Commune (www.noves.fr) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 7. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.noves.fr Guinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffichage, à la Mairie de Noves et à la Mairie annexe des Paluds-de-Noves. ARTICLE 8. A lissue de lenquête publique, le projet de révision générale du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal du Noves. ARTICLE 9. Exécution et transmission de larrêté Monsieur le Directeur Général des Services et le commissaire enquêteur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le Maire, Georges JULLIEN 202307258
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision genérale du Règlement Local de Publicité (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du Code de lEnvironnement ; Vu la délibération n° 2021/42 en date du 16 mars 2021 ayant pour objet « Règlement Local de Publicité prescription de la révision, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation » ; Vu la délibération n° 2021/51 en date du 14 juin 2021 ayant pour objet « Règlement Local de Publicité : prescription pour lélaboration, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation » ; Vu la délibération n° 2023/88 en date du 11 avril 2023 ayant pour objet « Règlement Local de Publicité : arrêt du projet et bilan de la concertation » ; Vu la décision en date du 3 octobre 2023 de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, désignant Monsieur Bertrand FORTIN en qualité de commissaire enquêteur ; Vu larrêté n° 2023/152 en date du 12 octobre 2023 par lequel Monsieur le Maire prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du RLP ; Vu les pièces du dossier de RLP soumis à enquête publique ; Vu les différents avis recueillis sur le projet de RLP arrêté ; ARRETE : ARTICLE 1. Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 20 décembre 2023 à 16h30, soit une durée de 31 jours consécutifs portant sur le projet de Règlement Local de Publicité arrêté par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2021. Le maître douvrage du Règlement Local de Publicité est la Commune de Noves, représentée par son Maire Georges JULLIEN 2 place Jules FERRY 13550 NOVES. ARTICLE 2. Monsieur Bertrand FORTIN a été désigné le 3 octobre 2023 en qualité commissaire enquêteur par Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. ARTICLE 3. Les pièces du dossier denquête et le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Noves 2 place Jules FERRY 13550 Noves pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.noves.fr Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication des dossiers denquête auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté auprès du service Urbanisme. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de NOVES avant la clôture de lenquête (20 décembre 2023 à 16h30) : par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur Bertrand FORTIN Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 2 place Jules FERRY 13550 Noves par courrier électronique à ladresse suivante : avisrlp@noves.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera audit registre. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au vendredi 20 décembre 2023 à 16h30, lenregistrement de la Mairie faisant foi. ARTICLE 4. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 20 novembre de 9h à 12h ; lundi 27 novembre de 13h30 à 16h30 ; vendredi 8 décembre de 13h30 à 16h30 ; lundi 11 décembre de 9h à 12h ; mercredi 20 décembre de 13h30 à 16h30. ARTICLE 5. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Maire, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. ARTICLE 6. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille et à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de lenquête en mairie, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Commune (www.noves.fr) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 7. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.noves.fr Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffichage, à la Mairie de Noves et à la Mairie annexe des Paluds-de-Noves. ARTICLE 8. A lissue de lenquête publique, le projet de révision générale du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal du Noves. ARTICLE 9. Exécution et transmission de larrêté Monsieur le Directeur Général des Services et le commissaire enquêteur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le Maire,Georges JULLIEN
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de /Environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de/Urbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du Code de / Environnement ; Vu la délibération n° 2021/42 en date du 16 mars 2021 ayant pour objet «Règlement Local de Publicité prescription de la révision, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation»; Vu la délibération n° 2021/51 en date du 14 juin 2021 ayant pour objet «Règlement Local de Publicité : prescription pour lélaboration, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation»; Vu la délibération n° 2023/88 en date du 11 avril 2023 ayant pour objet « Règlement Local de Publicité : arrêt du projet et bilan de la concertation » ; Vu la décision en date du 3 octobre 2023 de Madame la Première Vice Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, désignant Monsieur Bertrand FORTIN en qualité de commissaire enquêteur ; Vu larrêté n° 2023/152 en date du 12 octobre 2023 par lequel Monsieur le Maire prescrit louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du RLP ; Vu les pièces du dossier de RLP soumis à enquête publique ; Vu les différents avis recueillis sur le projet de RLP arrêté ; ARRETE : ARTICLE 1. Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 20 décembre 2023 à 16h30, soit une durée de 31 jours consécutifs portant sur le projet de Règlement Local de Publicité arrêté par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2021. Le maître douvrage du Règlement Local de Publicité est la Commune de Noves, représentée par son Maire Georges JULLIEN-2 place Jules FERRY 13550 NOVES. ARTICLE 2. Monsieur Bertrand FORTIN a été désigné le 3 octobre 2023 en qualité commissaire enquêteur par Madame la Première Vice Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. ARTICLE 3. Les pièces du dossier denquête et le registre denquête àfeuillets non mobiles, cotés et paraphés parle commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Noves 2 place Jules FERRY 13550 Noves pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de lenquête publique, sur le site internet de la commune : www.noves.fr Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication des dossiers denquête auprès de la Mairie, dès la publication du présent arrêté auprès du service Urbanisme. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de NOVES avant la clôture de lenquête (20 décembre 2023 à 16h30) : par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur Bertrand FORTIN Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 2 place Jules FERRY 13550 Noves par courrier électronique à ladresse suivante : avisrlp@noves.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera audit registre. La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au vendredi 20 décembre 2023 à 16h30, lenregistrement de la Mairie faisant foi. ARTICLE 4. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 20 novembre de 9h à 12h ; lundi 27 novembre de 13h30 à 16h30 ; vendredi 8 décembre de 13h30 à 16h30 ; lundi 11 décembre de 9h à 12h ; mercredi 20 décembre de 13h30 à 16h30. ARTICLE 5. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Maire, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. ARTICLE 6. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille et à Monsieur le Préfet des Bouches-du Rhône. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de lenquête en mairie, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Commune (www.noves.fr) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 7. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.noves.fr Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffichage, à la Mairie de Noves et à la Mairie annexe des Paluds-de-Noves. ARTICLE 8. A lissue de lenquête publique, le projet de révision générale du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal du Noves. ARTICLE 9. Exécution et transmission de larrêté Monsieur le Directeur Général des Services et le commissaire enquêteur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le Maire, Georges JULLIEN 202307370
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
228081 AVIS COMMUNE DE NOVES PRESCRIPTION POUR LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE Par délibération n°2021/88 en date du 14 juin 2021, le conseil municipal a vote pour élaborer un Règlement Local de la Publicité (RLP) pour la commune, Qui sera annexé au Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération du conseil municipal peut être consultée à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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6884 AVIS COMMUNE DE NOVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par délibération n°2020/78 en date du 9 juin 2020, le conseil municipal a institue le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain simple peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation n°2020/78 en date du 9 juin 2020, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain simple peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture. N° 202001719
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
964429 COMMUNE DE NOVES AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 12 novembre 2019, le conseil municipal a decidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Noves, Le 13 novembre 2019 Le Maire Georges JULLIEN
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 3 mars 2025
- Lot 1 VRD Travaux aménagement paysager Parking Trois Vergers à Noves
- Date limite pour réponse 3 septembre 2025
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- Émis le 3 mars 2025
- Lot 2 aménagement paysagers arrosage secondaire Trois vergers à Noves
- Date limite pour réponse 3 septembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- LOT1 : DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- Lot 9 Equipement de cuisine du marché 2024_05 "Travaux de ré
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Lot 1 Gros Oeuvre - VRD du marché 2024_05 "Travaux de réhabi
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 24 septembre 2024
- LOT 1 du marché de "Travaux d'aménagement et de revalorisation
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 20 septembre 2024
- Lot 2 du marché de "Travaux d'aménagement et de revalorisati
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- Achat Tracteur Epareuse MASSEY FERGUSSON Immatriculé : HA208GP
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 29 avril 2024
- Travaux d'aménagement d'une aire de lavage et de remplissage de pulvérisateurs Lot 4
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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