Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
159 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NOVES dans les Bouches-du-Rhône (13).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13).
MAIRIE - 13550
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 13550
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1996 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL - 13550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 13550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 13550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES - 13550
Ancien établissement du 01 juin 1998 au 30 juin 2022
COMMUNE DE NOVES
Ancien établissement du 15 septembre 2008 au 01 janvier 2016
BA CONSTRUCTION SECURITE CIVILE-SECOURS - 13550
Ancien établissement du 15 mars 2000 au 25 décembre 2000
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
342388 Commune de Noves APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° 2024/142 en date du 1er octobre 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification de droit commun n°1 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles douverture
338113 Commune de Noves PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 03 juillet 2024, conformement à larticle L.153-34 du code de lurbanisme, Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, de fixer les objectifs de cette procédure et les modalités de la concertation avec la population pendant la durée des études. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie où elle pourra être consultée aux j…
338113 Commune de Noves PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 03 juillet 2024, conformement à larticle L.153-34 du code de lurbanisme, Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, de fixer les objectifs de cette procédure et les modalités de la concertation avec la population pendant la durée des études. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie où elle pourra être consultée aux j…
336911 Commune de Noves APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 03 juillet 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles douverture.
331690 COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN NÇ1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n°2024/124 en date du 29 avril 2024 a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécut…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1 Objet, date et duree de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n°2024/124 en date du 29 avril 2024 a été prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modifi…
331690 COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n°2024/124 en date du 29 avril 2024 a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécut…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification de droit . eommunnldu____ Plan Local dUrbanisme (PLU) 1 Objet, date et duree de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n°2024/124 en date du 29 avril 2024 a été prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de mod…
COMMUNE DE NOVES Révision du Reglement Local de Publicité AVIS Par délibération n° 2024/41 en date du 12 mars 2024, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Règlement Local de Publicité. Cette révision se substitue aux dispositions correspondantes applicables antérieurement. Le dossier de révision comprend le rapport de présentation, Le règlement, le plan de zonage, les limites dagglomération et le bilan de la concertation. Il est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jo…
329085 COMMUNE DE NOVES MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 28 juin 2023, le conseil municipal a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU : la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU en Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et sur le site internet www.noves.fr ; la mise à disposition dun re…
329085 COMMUNE DE NOVES MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 28 juin 2023, le conseil municipal a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU : la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU en Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et sur le site internet www.noves.fr ; la mise à disposition dun re…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de /Environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de/Urbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique m…
316964 COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivites Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de …
316964 COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivites Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la revision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique …
COMMUNE DE NOVES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision genérale du Règlement Local de Publicité (RLP) Le Maire de la Commune de NOVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-1 et suivants, R. 153-1 et suivants ; Vu larrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis d…
COMMUNE DE NOVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation n°2020/78 en date du 9 juin 2020, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain simple peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture. N° 202001719
6884 AVIS COMMUNE DE NOVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par délibération n°2020/78 en date du 9 juin 2020, le conseil municipal a institue le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vigueur. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain simple peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
228081 AVIS COMMUNE DE NOVES PRESCRIPTION POUR LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE Par délibération n°2021/88 en date du 14 juin 2021, le conseil municipal a vote pour élaborer un Règlement Local de la Publicité (RLP) pour la commune, Qui sera annexé au Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération du conseil municipal peut être consultée à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
964429 COMMUNE DE NOVES AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 12 novembre 2019, le conseil municipal a decidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Noves, Le 13 novembre 2019 Le Maire Georges JULLIEN
COMMUNE DE NOVES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 12 novembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. 201903684
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA