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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NOTRE DAME DE L ISLE
Active
- SIREN
- 212 704 407 212704407
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 704 407 00015 21270440700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR91212704407 FR91212704407
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 35 RUE DE L'EGLISE, 27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE 35 RUE DE L'EGLISE, 27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE L ISLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NOTRE DAME DE L ISLE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27940
Siège social
- SIRET 21270440700015 21270440700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 35 RUE DE L'EGLISE, 27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES HIRONDELLES - 27940
Établissement secondaire
- SIRET 21270440700023 21270440700023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE DU CLOS GALY, 27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DE L ISLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221941201 AA Département de lEure Commune de NOTRE-DAME-DE-LISLE (27940) AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Approbation : Par déliberation n° 01/2020 en date du 27 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Notre-Dame-de-lIsle a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Instauration : Par délibération n° 02/2020 en date du 27 janvier 2020, Le conseil municipal de la commune de Notre-Dame-de-lIsle a décidé dinstituer le Droit de Préemption …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOTRE-DAME DE LISLE (27940) Département de lEure AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) APPROBATION : Par delibération n°01/2020 en date du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal de la commune de Notre-Dame de lisle a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) INSTAURATION: Par délibération n°02/2020 en date du 27 janvier 2020, Le Conseil Municipal de la commune de Notre-Dame de lisle a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.RU.) su…