- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NOTRE DAME D OE
Active
- SIREN213 701 725213701725
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 701 725 0007821370172500078
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80213701725FR80213701725
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE LOUIS DE MAROLLES, 37390 NOTRE-DAME-D'OE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 8-CLOISONS PVC
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 6-MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 10-MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 15-EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 16-VRD
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 2-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 27 mai 2024
- TRANSPORT SCOLAIRES 2024-2025
- Date limite pour réponse27 mai 2025
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 3-STRUCTURE BOIS
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 14-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 13-ELECTRICITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 11-REVETEMENTS DE SOLS-FAIENCES
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 7-DOUBLAGE PLATRERIE PLAFONDS
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 9-ILOTS ACOUSTIQUES
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 5-ITE/BARDAGE
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 12-PEINTURE
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 4-COUVERTURE
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 07 mai 2025
- LOT 1-DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse07 mars 2027
- Émis le 01 avril 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE, POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUISINE ET POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE FRANÇOISE DOLTO
- Date limite pour réponse01 avril 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 11 avril 2015 (10 ans)
MAIRIE - 37390
Siège social
- SIRET2137017250007821370172500078
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE LOUIS DE MAROLLES, 37390 NOTRE-DAME-D'OE France
Depuis le 17 août 2000 (25 ans)
HALTE GARDERIE LES FARFADETS - 37390
Établissement secondaire
- SIRET2137017250006021370172500060
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse10 RUE DES PLATANES, 37390 NOTRE-DAME-D'OE France
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 37390
Établissement secondaire
- SIRET2137017250004521370172500045
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PLACE LOUIS DE MAROLLES MAIRIE, 37390 NOTRE-DAME-D'OE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI DES - 37390
Établissement secondaire
- SIRET2137017250002921370172500029
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse8 AVENUE DE LA COQUINIERE, 37390 NOTRE-DAME-D'OE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO - 37390
Établissement secondaire
- SIRET2137017250003721370172500037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE DES PLATANES, 37390 NOTRE-DAME-D'OE France
- Fermés
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2016
GESTION SALLE OESIA NOTRE DAME - 37390
Ancien établissement
- SIRET2137017250005221370172500052
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 PLACE LOUIS DE MAROLLES MAIRIE, 37390 NOTRE-DAME-D'OE France
Du 01 mars 1983 au 11 avril 2015
MAIRIE - 37390
Ancien établissement
- SIRET2137017250001121370172500011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE, 37390 NOTRE-DAME-D'OE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME D OE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE NOTRE DAME D OE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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