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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
- SIREN
- 217 804 558 217804558
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 804 558 00013 21780455800013
- NUMÉRO DE TVA
- FR55217804558 FR55217804558
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 37 RUE ANDRE LE BOURBLANC, 78590 NOISY-LE-ROI 37 RUE ANDRE LE BOURBLANC, 78590 NOISY-LE-ROI
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 05 mai 2023
- Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux aménagements des espaces publics de la ville de Noisy-le-Roi
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
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- Émis le 03 janvier 2023
- Requalification de la rue André Le Bourblanc - Séquence 3 et du Parking du Chanoine Zeller
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 27 décembre 2022
- Réservation de 10 berceaux en structure multi-accueil petite enfance
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2022
- Restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint-Lubin à Noisy-le-Roi: Lot 3: Lot 3 : Charpente
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- Restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint-Lubin à Noisy-le-Roi: Lot 2: Lot 2 : Menuiserie
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- Restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint-Lubin à Noisy-le-Roi: Lot 1: Lot 1 : Installation de chantier - gros oeuvre - c
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 30 août 2022
- Accord-cadre d'équipements informatiques
- Date limite pour réponse 30 août 2023
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- Émis le 22 août 2022
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil "les 2 Oies"
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- Travaux d'extension, de modernisation et d'entretien des installations d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse tricolore
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- Marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Noisy-le-Roi
- Date limite pour réponse 18 juillet 2032
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- Émis le 21 juin 2022
- Entretien des espaces verts: Lot 01: Prestations de tonte et fauche des pelouses
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- Entretien des espaces verts: Lot 02: Prestations de taille de haies et massifs d'arbustes
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 14 juin 2022
- Entretien des espaces verts: Lot 03: Prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 27 avril 2022
- Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux: Lot 2: Prestations de nettoyage de la vitrerie.
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2022
- Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux: Lot 1: Prestations de nettoyage des locaux communaux
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 31 décembre 2021
- Location et maintenance de copieurs numériques
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 26 juillet 2021
- Requalification de la rue André Le Bourblanc - séquence 2
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 15 avril 2021
- Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux: Lot 2: Prestations de nettoyage de la vitrerie.
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux: Lot 1: Prestations de nettoyage des locaux communaux
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- Travaux de signalisation horizontale et d'aménagements annexes sur le territoire de la Commune de Noisy-le-Roi.
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2020
- Entretien du réseau d'arrosage automatique
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 19 novembre 2020
- Transport de personnes pour diverses activités scolaires, péri et extrascolaires: Lot 01: Transport de personnes - activité scolaires et péri scolaires à l'intérieur de la ville de Noisy-le-Roi
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 19 novembre 2020
- Transport de personnes pour diverses activités scolaires, péri et extrascolaires: Lot 02: Transport de personnes - activités scolaires péri et extrascolaires à l'extérieur de la Ville de Noisy-le-Roi.
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 24 mars 2020
- La fourniture, livraison, installation du mobilier et de l'équipement de la structure multi-accueil petite enfance de Noisy-le-Roi: Lot 2: Mobilier
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 25 février 2020
- La fourniture, livraison, installation du mobilier et de l'équipement de la structure multi-accueil petite enfance de Noisy-le-Roi: Lot 5: Equipements de cuisine et buanderie
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 19 février 2020
- La fourniture, livraison, installation du mobilier et de l'équipement de la structure multi-accueil petite enfance de Noisy-le-Roi: Lot 1: Mobilier petite enfance
- Date limite pour réponse 19 février 2021
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- Émis le 20 janvier 2020
- Contrôle et maintenance préventive et corrective des bouches et poteaux d'incendie sur le territoire de la Commune de Noisy-le-Roi
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 18 septembre 2019
- Fourniture et pose de stores
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 28 août 2019
- Construction d'une passerelle piétonne et cyclable au-dessus des voies ferrées
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 08 août 2019
- Travaux pour la restructuration de l'accueil et de l'état-civil de la Mairie: Lot 3: Plomberie - VMC
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 26 juillet 2019
- Travaux pour la restructuration de l'accueil et de l'état-civil de la Mairie: Lot 2: Electricité
- Date limite pour réponse 26 août 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- Requalification de la place de la Quintinie et de la rue Chèvreloup: Lot 02: Eclairage public
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 09 juillet 2019
- Requalification de la place de la Quintinie et de la rue Chèvreloup: Lot 03: Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 09 juillet 2019
- Requalification de la place de la Quintinie et de la rue Chèvreloup: Lot 1: VRD et signalisation
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 09 juillet 2019
- Fourniture et pose de structures d'aires de jeux
- Date limite pour réponse 09 octobre 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- Travaux pour la restructuration de l'accueil et de l'état-civil de la Mairie: Lot 4: Aménagement intérieur
- Date limite pour réponse 09 août 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- Travaux pour la restructuration de l'accueil et de l'état-civil de la Mairie: Lot 1: curage - démolition - aménagement intérieur
- Date limite pour réponse 09 août 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- Travaux de peinture intérieure et extérieure
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- Travaux d'entretien et de grosses réparations voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
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- Émis le 10 mai 2019
- Travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi: Lot 03: Revêtement de sols
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi: Lot 07: Espaces verts
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Marché de travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi - Lot n°2 bis
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Marché de travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi - lot n°6 "Electricité Cfo/Cfa"
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Marché de travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi - Lot n°5 "Plomberie / CVC"
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Marché de travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi - lot n°4 "peinture"
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Marché de travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi - Lot n°2
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Marché de travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi - lot n°1 "Clos couvert / ascenseurs / VRD"
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Travaux de construction des équipements publics du quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi: Lot 08: Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 16 janvier 2019
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 05 Serrurerie
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
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- Émis le 16 janvier 2019
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 02 Etanchéité - couverture
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
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- Émis le 04 janvier 2019
- Entretien des gouttières, chéneaux et descentes d'eau pluviale des bâtiments et logements communaux
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 28 décembre 2018
- Travaux de voirie - programmation 2018
- Date limite pour réponse 28 février 2019
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- Émis le 26 décembre 2018
- Lot 2 - Fourniture et livraison de journées alimentaires en liaison froide pour les 3 crèches de Noisy-le-Roi
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 21 décembre 2018
- Lot 01 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et service de restauration pour les écoles, accueils de loisirs du groupement
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 28 novembre 2018
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 11 Chauffage - ventilation - plomberie
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 12 Electricité CFo/CFa
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 13 Plantations - espaces verts
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
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- Émis le 27 novembre 2018
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - Lot 06 Cloisons doublages
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
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- Émis le 26 novembre 2018
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 01 Gros oeuvre - charpente - VRD - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 26 novembre 2018
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 04 Menuiseries extérieures - occultations
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 26 novembre 2018
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 07 Faux plafonds
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 26 novembre 2018
- Construction d'une structure multi-accueil petite enfance - lot 03 Traitement des façades - ravalement
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 29 octobre 2018
- Travaux de menuiseries dans les établissements scolaires à Noisy-le-Roi
- Date limite pour réponse 29 décembre 2018
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 78590
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21780455800013 21780455800013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 37 RUE ANDRE LE BOURBLANC, 78590 NOISY-LE-ROI
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ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - 78590
Établissement secondaire depuis le 12 février 1987 (38 ans)
- SIRET 21780455800070 21780455800070
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE JACQUES BENIGNE BOSSUET, 78590 NOISY LE ROI
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ECOL MATE L ABREUVOIR - 78590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21780455800021 21780455800021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 17 CHEMIN DE L'ABREUVOIR, 78590 NOISY-LE-ROI
-
ECOL MATE LE BOURBLANC - 78590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21780455800039 21780455800039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 78590 NOISY-LE-ROI
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ECOLE MATERNELLE PUB PAULINE KERGOMARD - 78590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21780455800047 21780455800047
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 CHEMIN DES PRINCES, 78590 NOISY-LE-ROI
-
ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE - 78590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21780455800054 21780455800054
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE JACQUES BENIGNE BOSSUET, 78590 NOISY LE ROI
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ECOLE ELEMENTAIRE LE CEDRE - 78590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21780455800062 21780455800062
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 AVENUE ALBERT DE GONDI, 78590 NOISY-LE-ROI
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-
Fermés
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ASSAINISSEMENT NOISY LE ROI - 78590
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
- SIRET 21780455800096 21780455800096
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 RUE ANDRE LE BOURBLANC, 78590 NOISY-LE-ROI
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A DAUDET - 78590
Ancien établissement du 10 mars 1989 au 25 décembre 1999
- SIRET 21780455800088 21780455800088
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 8 RUE JACQUES BENIGNE BOSSUET, 78590 NOISY LE ROI
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOISY-LE-ROI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNE DE NOISY LE ROI Approbation de la révision du plan local durbanisme Par delibération en date du 30/06/2025 le conseil municipal de NOISY LE ROI a approuvé la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de NOISY LE ROI pendant un mois à compter du 30/06/2025. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de NOISY LE ROI aux jours et heures habi…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE SUPPRESSION DE ZAC Lors de la seance du 26 mai 2025, le Conseil Municipal de Noisy-le-Roi par délibération n° 2025-26-05-02 a approuvé la suppression de la ZAC (zone daménagement concertée) du parc dactivités de Montgolfier conformément à larticle R.311-12 du code de lUrbanisme. Lavis, La délibération et le rapport de suppression de la ZAC, sont consultables du jour de parution au jour de parution + 1 mois à lHôtel de Ville, 37 rue André Le Bourblanc 78590 NOISY LE ROI aux jours et heur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7399025301 AA République française Liberté Égalite Fraternité Relatif à la révision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Roi 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-025 en date du 11 février 2025, M. le Maire de la commune de Noisy-le-Roi a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Roi. Lenquête publique aura lieu du 13 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus, Soit 40 jours consécutifs. Mme Géral…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI Par arrêté n° 2025-025 en date du 11/02/2025, Monsieur le Maire de la commune de Noisy-le-Roi a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Roi. Lenquête publique aura lieu du 13 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus, Soit 40 jours consécutifs. Madame Géraldine LER…
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7396854901 AA République française Liberté egalité Fraternité Relatif à la révision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Roi 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-025 en date du 11 février 2025, M. le Maire de la commune de Noisy-le-Roi a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Roi. Lenquête publique aura lieu du 13 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus, Soit 40 jours consécutifs. Mme Gérald…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI Par arrêté n° 2025-025 en date du 11/02/2025, Monsieur le Maire de la commune de Noisy-le-Roi a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Roi. Lenquête publique aura lieu du 13 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus, Soit 40 jours consécutifs. Madame Géraldine LEROUX, a …
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE NOISY-LE-ROI RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI POUR LE QUARTIER MONTGOLFIER Par arrêté n° 2023-219 en date du 30 octobre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Noisy-le-Roi a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7348143101 AA Commune de NOISY-LE-ROI Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) pour le quartier Montgolfier RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-219 en date du 30 octobre 2023, M. le maire de la commune de Noisy-le-Roi a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Roi pour le quartier Montgolfier. Lenquête publique aura lieu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7346113401 AA Commune de NOISY-LE-ROI Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour le quartier Montgolfier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-219 en date du 30 octobre 2023, M. le maire de la commune de Noisy-le-Roi a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Roi pour le quartier Montgolfier. Lenquête publique aura lieu du lun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE NOISY-LE-ROI AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI POUR LE QUARTIER MONTGOLFIER Par arrêté n° 2023-219 en date du 30 octobre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Noisy-le-Roi a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de proj…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES Commune de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi AVIS Larrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00010 du 5 juillet 2023 déclarant dutilité publique le projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin et valant mise en compatibilité des …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY ET DE NOISY-LE-ROI RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique de la mise en conformité du barrage de Rennemoul…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7307727101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de FONTENAY-LE-FLEURY et de NOISY-LE-ROI Avis douverture dune enquête publique unique préalable au projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin 1ER AVIS Il sera procédé à une enquête publique portant sur : la déclaration dutilité publique de la mise en conformité du barrage de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY ET DE NOISY-LE-ROI AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique de la mise en conformité du barrage de Rennemoulin ; la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260614201 AA Commune de NOISY-LE-ROI Avis de mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Noisy-le-Roi AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté en date du 30 juin 2021, le maire de Noisy-le-Roi, A engage la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les modalités de mise disposition à disposition du projet de modification n° 1 du PLU ont été définies par délibération du conseil municipal n° 2021 05-07-08 du 5 jui…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260614201 AA Commune de NOISY-LE-ROI Avis de mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Noisy-le-Roi AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté en date du 30 juin 2021, le maire de Noisy-le-Roi, A engage la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les modalités de mise disposition à disposition du projet de modification n° 1 du PLU ont été définies par délibération du conseil municipal n° 2021 05-07-08 du 5 jui…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA FORET-LE-ROI AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Conformément au Code de lUrbanisme et en execution de larrêté du Maire de la commune de LA FORETLE ROI en date du 19 septembre 2019 portant ouverture de lenquête publique, il sera procédé à une enquête publique du 21 octobre 2019 au 23 novembre 2019 inclus (jusquà 12h) sur le projet délaboration générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de LA FORET-LE-ROI. A cet effet, Monsieur Arnaud STERN a é…
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