COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Active
  • SIREN218 501 633
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 501 633 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57218501633
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Retrouvez la liste des 301 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 22 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7373306001 AA Communauté de communes de LILE DE NOIRMOUTIER Modification simplifiée n° 6 du Plan local durbanisme (PLU) de la communede Noirmoutier-en-lÎle AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête n° 2023_336_A_URB en date du 17 novembre 2023 et en application des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de lurbanisme, le Président de la communauté des communes de lIle de Noirmoutier a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirmoutier en-lIle...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Île-de-Noirmoutier Instauration de servitudes dutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº22-DCL-Benv-700 du 15 juin 2022, il sera procedé pendant 33 jours consécutifs, Soit du jeudi 22 septembre 2022 à partir de 9 h 30 au lundi 24 octobre 2022 à 17 h 30 à une enquête publique unique conjointe : préalable à la déclaration dutilité publique du projet, ayant pour objet lidentification des parcelles sur lesquelles la servitude devra être instituée, ainsi que leurs propriétair...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de NOIRMOUTIER-EN-LÎLE Modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête nº 2021-009-URBA en date du 1er juin 2021 et en application des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de lurbanisme, le maire de la commune de Noirmoutier-en-lÎle a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune. Cette procédure a pour but de procéder à des modifications et/ou précisions dordre rédactionnel du règlement d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de NOIRMOUTIER-EN-LÎLE Prescription de la révision genérale du Plan local durbanisme AVIS Par délibération du 22 juin 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la Noirmoutier-en-lÎle, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS Par arrête préfectoral nº 19-DDTM85-587 du 29 octobre 2019, le préfet de la Vendée, Chargé de ladministration de lÉtat dans le département de la Vendée, au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques, a déclaré dintérêt général les travaux de restauration et conservation des habitats et espèces communautaires des marais salants de lÎle de Noirmoutier. Larrêté peut être consulté en mairie de Noirmoutier et de lÉpine, ainsi que sur le site internet www.vendee.pref.gouv.fr

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Chiffres clés de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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