COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX

Active
  • SIREN215 202 540
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL215 202 540 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76215202540
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE BUREAU DE LENVIRONNEMENT Protection de captage dalimentation en eau potable Commune de Noidant-le-Rocheux Par arrêté prefectoral du 10 juillet 2023, ont été déclarées dutilité publique la dérivation des eaux et la mise en place des périmètres de protection réglementaire de la source Fontaine Badin, Sise sur le territoire de Noidant-le-Rocheux et exploitée par la commune. Cet arrêté sera affiché pour une durée de deux mois à la mairie de NOIDANT LE-ROCHEUX et de BREN...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de Noidant-le-Rocheux PROTECTION DE CAPTAGE DALIMENTATION EN EAU POTABLE Par arrêté prefectoral du 10 juillet 2023, ont été déclarées dutilité publique la dérivation des eaux et la mise en place des périmètres de protection réglementaire de la source Fontaine Badin, Sise sur le territoire de Noidant-le-Rocheux et exploitée par la commune. Cet arrêté sera affiché pour une durée de deux mois à la mairie de Noidant-le Rocheux et de Brennes.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE NOIDANT-LE-ROCHEUX ENQUÊTE PUBLIQUE (révision de la declaration dutilité publique du 13 avril 2012) Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il sera procédé à une enquête dutilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage source Fontaine Badin par la commune de Noidant-le Rocheux. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés, dans les mairies de Noidant-le-Rocheux ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE NOIDANT-LE-ROCHEUX ENQUÊTE PUBLIQUE (révision de la declaration dutilité publique du 13 avril 2012) Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il sera procédé à une enquête dutilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage source Fontaine Badin par la commune de Noidant-le-Rocheux. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés, dans les mairies de Noidant-le-Rocheux ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE NOIDANT-LE-ROCHEUX ENQUÊTE PUBLIQUE (révision de la declaration dutilité publique du 13 avril 2012) Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il sera procédé à une enquête dutilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage source Fontaine Badin par la commune de Noidant-le Rocheux. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés, dans les mairies de Noidant-le-Rocheux ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE NOIDANT-LE-ROCHEUX ENQUÊTE PUBLIQUE (révision de la declaration dutilité publique du 13 avril 2012) Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il sera procédé à une enquête dutilité publique, Portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage source Fontaine Badin par la commune de Noidant-le-Rocheux. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés, dans les mairies de Noidant-le-Rocheux ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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