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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NOEL CERNEUX
- SIREN
- 212 504 252 212504252
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 504 252 00017 21250425200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR56212504252 FR56212504252
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE DE SAINT CLAUDE, 25500 NOEL-CERNEUX ROUTE DE SAINT CLAUDE, 25500 NOEL-CERNEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NOEL CERNEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
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- Émis le 22 janvier 2024
- 2024CRECHELOT01
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25500
Siège social
- SIRET 21250425200017 21250425200017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DE SAINT CLAUDE, 25500 NOEL-CERNEUX
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Depuis le 01 avril 2005 (20 ans)
ZONE D'ACTIVITE INDUSTRIELLE - 25500
Établissement secondaire
- SIRET 21250425200082 21250425200082
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE SAINT CLAUDE MAIRIE, 25500 NOEL-CERNEUX
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Depuis le 01 avril 2005 (20 ans)
LOTISSEMENT LES SAPINS N 3 - 25500
Établissement secondaire
- SIRET 21250425200090 21250425200090
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE SAINT CLAUDE MAIRIE, 25500 NOEL-CERNEUX
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Depuis le 16 février 2005 (20 ans)
LOCATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX - 25500
Établissement secondaire
- SIRET 21250425200074 21250425200074
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ROUTE DE SAINT CLAUDE MAIRIE, 25500 NOEL-CERNEUX
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Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
SERVICE SALLE DES FETES - 25500
Établissement secondaire
- SIRET 21250425200058 21250425200058
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 25500 NOEL-CERNEUX
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Depuis le 01 mars 2001 (24 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 25500
Établissement secondaire
- SIRET 21250425200041 21250425200041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ROUTE DE SAINT CLAUDE MAIRIE, 25500 NOEL-CERNEUX
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU - 25500
Établissement secondaire
- SIRET 21250425200033 21250425200033
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse ROUTE DE SAINT CLAUDE MAIRIE, 25500 NOEL-CERNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 25500
Établissement secondaire
- SIRET 21250425200025 21250425200025
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE IGNACE TOURNIER, 25500 NOEL-CERNEUX
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Fermés
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Du 01 janvier 2002 au 30 juin 2022
LOTISSEMENT CREUX DE LA FOULE - 25500
Ancien établissement
- SIRET 21250425200066 21250425200066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 25500 NOEL-CERNEUX
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Du 01 septembre 2005 au 31 décembre 2016
ZONE ACTIVITE LES CHARRIERES - 25500
Ancien établissement
- SIRET 21250425200108 21250425200108
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE SAINT CLAUDE MAIRIE, 25500 NOEL-CERNEUX
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Du 01 novembre 2005 au 25 décembre 2012
COMMUNE DE NOEL CERNEUX
Ancien établissement
- SIRET 21250425200116 21250425200116
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOEL CERNEUX
Solvabilité
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- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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COMMUNE DE NOËL-CERNEUx Enquête publique MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOËL-CERNEUX Par arrêté n°AR_008_2025 du 18 septembre 2025, Mme le Maire de Noël-Cerneux a decidé dune enquête publique portant sur la modification du PLU sur le territoire communal. M. Gilbert CERF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon. Cette enquête se déroulera du 15 octobre 2025 à 9 heures au 31 octobr…
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COMMUNE DE NOËL-CERNEUx Enquête publique MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOËL-CERNEUX Par arrêté n°AR_008_2025 du 18 septembre 2025, Mme le Maire de Noël-Cerneux a decidé dune enquête publique portant sur la modification du PLU sur le territoire communal. M. Gilbert CERF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon. Cette enquête se déroulera du 15 octobre 2025 à 9 heures au 31 octobr…
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