- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- SIREN
- 213 401 839 213401839
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 401 839 00013 21340183900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR00213401839 FR00213401839
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- PLACE DU MARCHE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France PLACE DU MARCHE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 04 octobre 2019
- Lot 1 - Infrastructures
- Date limite pour réponse04 janvier 2020
- Émis le 09 octobre 2019
- Lot 2 - Réseaux externes
- Date limite pour réponse09 décembre 2019
- Émis le 09 octobre 2019
- Lot 1 - Aire mixte de lavage
- Date limite pour réponse09 février 2020
- Émis le 19 octobre 2020
- AMENAGEMENT RUE DE LA CAVE
- Date limite pour réponse19 avril 2021
- Émis le 28 juin 2021
- Fourniture à l'achat et Maintenance Parc Photocopieur Multifonctions
- Date limite pour réponse28 juin 2024
- Émis le 18 février 2023
- JARDINS PARTAGES LOT 3 - EQUIPEMENTS ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 05 mars 2023
- AMENAGEMENT POSTE DE POLICE - LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse05 mai 2023
- Émis le 05 novembre 2021
- LOT 3 -ESPACES VERTS - JEUX - MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse05 février 2022
- Émis le 14 mars 2023
- AMENAGEMENT POSTE DE POLICE - LOT 8 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse14 juillet 2023
- Émis le 19 mai 2022
- Travaux de refection de l'installation electrique et Restauration du Clocher - Lot 2 Installation electrique
- Date limite pour réponse19 novembre 2022
- Émis le 08 décembre 2023
- CREATION D'UNE SALLE AU FOYER RURAL - LOT 3 - MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse08 mars 2024
- Émis le 19 mai 2022
- Travaux de refection de l'installation electrique et Restauration du Clocher - Lot 1 MAconnerie - Pierre de Taille
- Date limite pour réponse19 novembre 2022
- Émis le 15 février 2023
- JARDINS PARTAGES LOT 2 - RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse15 novembre 2023
- Émis le 14 septembre 2020
- LOT 1 - TERRASSEMENT GENERAUX - VOIRIE - RESEAUX - AMENAGEMENT DU SITE DU POLE MEDICAL
- Date limite pour réponse14 février 2021
- Émis le 25 mai 2023
- Fourniture et repas en liaison froide pour les écoles élémentaires et maternelles des communes de Maraussan et Nissan Lez Ensérune
- Date limite pour réponse25 mai 2027
- Émis le 14 juin 2021
- REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU HAMEAU DE PERIES
- Date limite pour réponse14 septembre 2021
- Émis le 31 janvier 2025
- LOT 1 - Terrassement-Voirie-Réseaux humides
- Date limite pour réponse01 mai 2025
- Émis le 03 octobre 2019
- Lot 1 - viabilisation du bâtiment
- Date limite pour réponse03 novembre 2019
- Émis le 05 novembre 2021
- LOT 1 - TERRASSEMENT GENERAUX - VOIRIES - RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse05 février 2022
- Émis le 30 octobre 2023
- VOIRIE 2023 - RUE DU GROUPE SCOLAIRE ET RUE DU VIALA
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 03 octobre 2019
- Lot 2 - Aménagement de la voirie
- Date limite pour réponse03 novembre 2019
- Émis le 27 septembre 2024
- DEMOLITION BATIMENTS AVENUE DE LESPIGNAN ET RUE DU BON MARCHE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 25 novembre 2022
- DEMOLITION DE 3 BATISSES ET CREATION D'UN AMENAGEMENT - LOT 1 - DEMOLITION
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 10 février 2023
- JARDINS PARTAGES LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse10 novembre 2023
- Émis le 03 février 2023
- AMENAGEMENT POSTE DE POLICE - LOT 1 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse03 février 2024
- Émis le 22 février 2024
- MO REHABILITATION CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse22 avril 2024
- Émis le 08 décembre 2023
- CREATION D'UNE SALLE AU FOYER RURAL - LOT 1 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse08 mars 2024
- Émis le 21 novembre 2018
- Construction de vestiaires et d'un club house au stade EspeluqueLot 1 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse21 juillet 2019
- Émis le 01 mars 2023
- AMENAGEMENT POSTE DE POLICE - LOT 9 - ELECTRICTE
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 08 décembre 2023
- CREATION D'UNE SALLE AU FOYER RURAL - LOT 2 - MENUISERIE EXTERIEURE ALU
- Date limite pour réponse08 mars 2024
- Émis le 08 décembre 2023
- CREATION D'UNE SALLE AU FOYER RURAL - LOT 4 - ISOLATION - CLOISONNEMENT - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse08 mars 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34440
Siège social
- SIRET2134018390001321340183900013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DU MARCHE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France
Depuis le 29 septembre 2015 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 34440
Établissement secondaire
- SIRET2134018390006221340183900062
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 AV DE LA LAICITE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANTOINE BEILLE - 34440
Établissement secondaire
- SIRET2134018390003921340183900039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 AV DE LA LAICITE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France
- Fermés
Du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2024
AMENAGEMENT DU SITE DE L'ANCIEN GROUPE SCOLAIRE - 34440
Ancien établissement
- SIRET2134018390007021340183900070
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DU MARCHE MAIRIE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France
Du 15 avril 2003 au 01 janvier 2018
EAU ET ASSAINISSEMENT - 34440
Ancien établissement
- SIRET2134018390005421340183900054
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France
Du 21 décembre 1983 au 29 septembre 2015
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 34440
Ancien établissement
- SIRET2134018390002121340183900021
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse4 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France
Du 12 octobre 1998 au 12 octobre 1998
ASA DE LA VERNEDE - 34440
Ancien établissement
- SIRET2134018390004721340183900047
- ActivitéTutelle des activités économiques - 751E
- AdresseMAIRIE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
13 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212389 AVIS AU PUBLIC Commune de Nissan-lez-Enserune déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Nissan-Lez-Enserune Clôture de la concertation Suite à la delibération du Conseil Municipal,en date du 14 juin 2023, La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée. Celle-ci a pour objet de permettre la réalisation dun projet de centrale solaire au sol sur le site de lancienne décharge communale, situé aux lieux dits « Les Fontanilles » e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212388 AVIS AU PUBLIC Commune de Nissan-lez-Enserune procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Par délibération n°20230614_05, en date du 14 juin 2023, Le Conseil Municipal de la commune de Nissan-lez-Enserune a décidé de lancer une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Celle-ci a pour objet de permettre la réalisation dun projet de centrale photovoltaïque au sol sur un site correspondant notamment à une ancienne décharge. Cet…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NISSAN LEZ ENSERUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet et dates de lenquête : Il sera procedé à une enquête publique unique sur les projets de modification n°3 et n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de NISSAN LEZ ENSERUNE, conformément aux dispositions prévues par les articlesL.153-41, L.153-19 et R.153-8 du Code de lurbanisme et par les articles L.123-1à L.123-19 et R.123-27 du Code de lenv…
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