- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE NILVANGE
Active
- SIREN215 705 088215705088
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 705 088 0001521570508800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49215705088FR49215705088
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE VICTOR HUGO, 57240 NILVANGE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 57240
Siège social
- SIRET2157050880001521570508800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE VICTOR HUGO, 57240 NILVANGE France
Depuis le 01 décembre 1996 (28 ans)
LOTISSEMENT - 57240
Établissement secondaire
- SIRET2157050880007221570508800072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE VICTOR HUGO, 57240 NILVANGE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE BRUCKER - 57240
Établissement secondaire
- SIRET2157050880004921570508800049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse16 RUE VICTOR HUGO, 57240 NILVANGE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LES CRAYONS MAGIQUES - 57240
Établissement secondaire
- SIRET2157050880005621570508800056
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse10 RUE VICTOR HUGO, 57240 NILVANGE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
BAINS MUNICIPAUX - 57240
Établissement secondaire
- SIRET2157050880002321570508800023
- ActivitéEntretien corporel - 9604Z
- Adresse3 RUE VICTOR HUGO, 57240 NILVANGE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SCHWEITZER - 57240
Ancien établissement
- SIRET2157050880006421570508800064
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse22 RUE JOFFRE, 57240 NILVANGE France
Du 01 mars 1998 au 25 décembre 2012
REGIE POMPES FUNEBRES - 57240
Ancien établissement
- SIRET2157050880008021570508800080
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse5 RUE VICTOR HUGO, 57240 NILVANGE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NILVANGE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de COMMUNE DE NILVANGE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NILVANGE Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 1er juillet 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n° 3 du PLU. Le dossier du PLU modifié est consultable en mairie de Nilvange aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE NILVANGE Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 1er juillet 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n° 3 du PLU. Le dossier du PLU modifié est consultable en mairie de Nilvange aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE NILVANGE 2ème Avis denquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2025 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange. Par délibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de lavis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 Janvier 2025), Le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer dévaluation environnemen…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NILVANGE 2e AVIS Enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2025 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange. Par delibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de lavis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 Janvier 2025), Le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer dévaluation environnemental…
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COMMUNE DE NILVANGE Avis denquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2025 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange. Par delibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de lavis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 Janvier 2025), Le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer dévaluation environnementale …
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COMMUNE DE NILVANGE Avis denquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2025 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange. Par delibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de lavis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 janvier 2025), Le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer dévaluation environnementale …
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COMMUNE DE NILVANGE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2024 252 en date du 26 novembre 2024, Madame le Maire a prescrit la modification n°3 du PLU de Nilvange.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NILVANGE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 10 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU. Le dossier du PLU modifie est consultable en mairie de Nilvange aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NILVANGE Par déliberation du 14 mars 2024, le conseil municipal a : dressé le bilan de la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune et dun registre destiné à recueillir les observations du public, En mairie, du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 ; approuvé la modification n° 2 simplifiée du PLU. Cette délibération est affichée sur le panneau électronique de la mairie jusquau 18 juin 2024.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NILVANGE Décision de préempter le bien sis 1 rue Castelnau et cadastré section 9 n° 830 Par decision n° 2024-09 du 2 avril 2024, Madame le Maire de Nilvange a décidé dacquérir par voie de préemption le garage sis 1 rue Castelnau et cadastré section 9 n° 830, Vendu par Monsieur Nasser HAMDANI, au prix de 10 000 prévu dans la déclaration dintention daliéner numéro 12/2024. Objectif : réaliser du stationnement supplémentaire à proximité des immeubles sis 1, 2 à 18 et 3 à 39 rue Casteln…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Nilvange Instauration du droit de préemption urbain renforce sur les immeubles compris dans lOPAH « Copropriétés dégradées » Par délibération du 28 novembre 2023, le conseil municipal a : décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles sis 13 à 39 et 2 à 20 rue des Vosges dune part, Et 2 à 18 et 3 à 19 rue Castelnau dautre part, respectivement cadastrés section 10 n° 294, section 9 n° 731, section 9 n° 734 et section 9 n° 382 ; dit, quafin de faciliter latt…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NILVANGE Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles compris dans lOPAH « Copropriétes dégradées » Par délibération du 28 novembre 2023, le conseil municipal a : décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles sis 13 à 39 et 2 à 20 rue des Vosges dune part, Et 2 à 18 et 3 à 19 rue Castelnau dautre part, respectivement cadastrés section 10 n° 294, section 9 n° 731, section 9 n° 734 et section 9 n° 382 ; dit, quafin de faciliter lat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NILVANGE Modification n° 2 simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-241 du 21 novembre 2023, Madame le Maire a prescrit la modification n° 2 simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les points suivants : à linstar des anciens terrains de foot du stade Jean Grob, Linscription de lancien parc de loisirs actuellement en zone N dans un sous-zonage Nl en coherence avec la sous-destination du règlement écritdu PLU en vigueur dans le cadre du projet d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
39102 VILLE DE NILVANGE (57240) APPROBATION DU PLU Par délibération en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a decidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Nilvange, Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Direction Départementale des Territoires, 17 quai Paul Wiltzer, 57000 METZ, DATE DENVOI DU PRESENT AVIS : 14 NOVEMBRE 2019 Le Maire, Moreno BRIZZI
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
39103 VILLE DE NILVANGE (57240) INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a institue le Droit de Préemption Urbain sur les zones suivantes : zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 octobre 2019. DATE DENVOI DU PRESENT AVIS : 14 NOVEMBRE 2019 Le Maire, Moreno BRIZZI
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE NILVANGE (57240) INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones suivantes : zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 octobre 2019. DATE DENVOI DU PRESENT AVIS : 14 NOVEMBRE 2019 Le Maire, Moreno BRIZZI 180319300
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VILLE DE NILVANGE (57240) APPROBATION DU PLU Par déliberation en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Nilvange, Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Direction Départementale des Territoires, 17 quai Paul Wiltzer, 57000 METZ, DATE DENVOI DU PRESENT AVIS : 14 NOVEMBRE 2019 Le Maire, Moreno BRIZZI 180317500
Juridique
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