France

COMMUNE DE NESCUS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 902 169
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 902 169 00015
NUMÉRO DE TVA
FR60210902169
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
09240 NESCUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 09240

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21090216900015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE NESCUS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan doccupation des sols/plan local durbanisme Madame le Maire de Nescus informe le public quun projet de modification simplifiee du plan local durbanisme dont lobjet est de permettre la modification des pièces écrites et graphiques du règlement est en cours. Le projet de modification simplifiée ainsi que lexposé de ses motifs sont mis à disposition du public à la mairie du 15 octobre 2022 au 15 novembre 2022 aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit le mardi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h à 11h. Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. 4022-01/1351 Madame le Maire, Geneviève AMARDHEIL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée n° 2 Il est engage une 2ème procédure de modification simplifiée du PLU en vue de permettre la modification des pièces écrites et graphiques du règlement. Le projet de modification simplifiée du PLU sera mis à disposition du public à compter du 15 février 2022 et jusquau 15 mars 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, Soit le mardi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h à 11h. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le 2ème projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie et communiquées par voie électronique suivante : mairie.nescus@orange.fr. 0622-01/269 Madame le Maire, Geneviève AMARDEILH

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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