France

COMMUNE DE NERAC

Active 100 à 199 salariés
SIREN
214 701 955
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 701 955 00012
NUMÉRO DE TVA
FR75214701955
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DU GAL DE GAULLE, 47600 NERAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 47600

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21470195500012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ENERGIES RENOUVELABLES - 47600

      Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2023 (2 ans)

      SIRET
      21470195500186
      Activité
      Production d'électricité - 3511Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE NERAC

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NERAC 47600 Par arrête du 02 octobre 2024, le Maire de Nérac a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la cession de 2 portions de chemins ruraux : 1°) au lieudit « Saint CRABARY » 2°) au lieudit « AU PINPOUEY » Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Nérac, Pendant une durée de 15 jours consécutifs, du 28 octobre 2024 au 15 novembre 2024, aux heures habituelles douverture au public. A cet effet, Madame Sylvie RIVIERE, désignée Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie le lundi 28 octobre 2024 de 13h45 à 15h45 et le vendredi 15 novembre 2024 de 15h15 à 17h15. Les dossiers sont consultables en Mairie pendant toute la durée de lenquête, et les observations pourront être consignées sur le registre denquête à disposition, envoyées par courrier à lattention de Mme le Commissaire Enquêteur, à la Mairie, ou par mail à : juridique@ville-nerac.fr Après quoi, tous les documents seront tenus à la disposition du public un an durant

  • Annonce JAL - Voirie

    Dénomination : MAIRIE DE NERAC. COMMUNE DE NERAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 2 octobre 2024, le Maire de Nérac a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la cession de 2 portions de chemins ruraux : 1°) au lieudit « Saint CRABARY » 2°) au lieudit « AU PINPOUEY » Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Nérac, Pendant une durée de 15 jours consécutifs, du 28 octobre 2024 au 15 novembre 2024, aux heures habituelles douverture au public. A cet effet, Madame Sylvie RIVIERE, dé signée Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie le lundi 28 octobre 2024 de 13h45 à 15h45 et le vendredi 15 novembre 2024 de 15h15 à 17h15. Les dossiers sont consultables en Mairie pendant toute la durée de lenquête, et les observations pourront être consignées sur le registre denquête à disposition, envoyées par courrier à lattention de M me le Commis saire Enquêteur, à la Mairie, ou par mail à : juridique@ville-nerac.fr Après quoi, tous les documents seront tenus à la disposition du public un an durant.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE ZAC « AGRINOVE » SUR LA COMMUNE DE NÉRAC Une enquête publique est ouverte sur la commune de Nerac du mercredi 10 juillet 2024 à 09h00 au jeudi 08 août 2024 à 17h00 . Elle porte sur une demande dautorisation environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nérac. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Nérac, pendant 30 jours, du mercredi 10 juillet 2024 à 09h00 au jeudi 08 août 2024 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lotet-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Nérac A lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur place du général de Gaulle 47600 NERAC Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie de Nérac : -Mercredi 10 juillet : 09h00 12h00 -Vendredi 19 juillet : 14h00 17h00 -Vendredi 26 juillet 2024 : 09h00 12h00 -Jeudi 1er août : 09h00 12h00 -Jeudi 8 août : 14h00 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Nérac ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SEM47, 6 bis Bd Scaliger, 47000 Agen

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marques déposées

  • ALBRET SO GASCOGNE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 mois et 2 jours

    Classes :

  • NERAC SO GASCOGNE

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