COMMUNE DE NAVES

Active

SIREN: 211 914 601
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 211 914 601 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR92211914601

DATE DE CREATION: 01 janvier 1983
CODE NAF ou APE: 8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
DIRIGEANTS

FORME JURIDIQUE: 1 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 19460 NAVES France
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 03/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE
Statut INSEE: InscriteDepuis le 01 janvier 1983
Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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05/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 19460
  Siège social
  - SIRET21191460100011
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 19460 NAVES France
- Depuis le 01 janvier 2025
  LOTISSEMENT LE ROC BELLEVUE - 19460
  Établissement secondaire
  - SIRET21191460100169
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 19460 NAVES France
- Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
  CENTRE EQUESTRE - 19460
  Établissement secondaire
  - SIRET21191460100151
  - ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 19460 NAVES France
- Depuis le 11 mars 2002 (23 ans)
  ZONE D'ACTIVITES PEUCH REDON - 19460
  Établissement secondaire
  - SIRET21191460100128
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 19460 NAVES France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 19460
  Établissement secondaire
  - SIRET21191460100052
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseLE BOURG, 19460 NAVES France
Fermés
- Du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2020
  SERVICE D'EAU - 19460
  Ancien établissement
  - SIRET21191460100110
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 19460 NAVES France
- Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2017
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 19460
  Ancien établissement
  - SIRET21191460100094
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 19460 NAVES France
- Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2017
  LOTISSEMENT COMMUNAL - 19460
  Ancien établissement
  - SIRET21191460100102
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 19460 NAVES France
- Du 18 juin 2003 au 22 février 2013
  LOTISSEMENT LES BOUYGES - 19460
  Ancien établissement
  - SIRET21191460100144
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 19460 NAVES France
- Du 11 mars 2002 au 07 juin 2007
  LOCATION DE LOCAUX HUIT A HUIT - 19460
  Ancien établissement
  - SIRET21191460100136
  - ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 19460 NAVES France
- Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2004
  TRANSPORTS SCOLAIRES - 19460
  Ancien établissement
  - SIRET21191460100086
  - ActivitéTransports urbains de voyageurs - 602A
  - Adresse1 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 19460 NAVES France
- Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2002
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 19460
  Ancien établissement
  - SIRET21191460100078
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdresseLESTRADE, 19460 NAVES France
- Du 21 décembre 1983 au 29 mars 1994
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 19460
  Ancien établissement
  - SIRET21191460100060
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - Adresse19460 NAVES France

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE NAVES

Solvabilité

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05/09/2025
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Profil financier

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Extra-financier

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27/01/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Naves (19460) AVIS Modification simplifiée Nº5 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du mercredi 13 avril 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à prescrire par arrêté la modification simplifiée nº5 du plan local durbanisme portant sur la suppression de lemplacement réservé nº6 (figurant sur la parcelle nº60, Section ZL, classée en zone 1AUa du PLU), situé au lieu-dit « Bel Aspect », Commune de Naves. Par délibération en date du vendredi 9 décembre 2022, …
21/09/2021
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE NAVES AVIS DENQUÊTE Le public est prévenu quune enquête prealable relative au projet de désaffectation et de déplacement de lassiette dune partie dun chemin rural public situé au lieu-dit « Les Bouyges », sera ouverte dans la commune de Naves. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie pendant quinze (15) jours pleins et consécutifs à partir du lundi 2 novembre 2020 jusquau lundi 16 novembre 2020 inclus, Afin que chacun puisse en prendre connaissance les lundi, mercredi, jeudi…
21/09/2021
Annonce JAL - Voirie
1819018 COMMUNE DE NAVES AVIS DENQUÊTE Le public est prévenu quune enquête préalable relative : au projet de desaffectation et de déplacement de lassiette dune partie dun chemin rural public situé au lieudit « Les Bouyges », sera ouverte dans la commune de Naves. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie pendant quinze jours pleins et consécutifs à partir du lundi 2 novembre 2020 jusquau lundi 16 Novembre 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance les lundi, Mercredi, je…
21/09/2021
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAVES Modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 11 Décembre 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prescrire par arrêté la modification simplifiée N°3 du plan local durbanisme pour permettre en zone A et UB les affouillements et les exhaussements du sol nécessités par des conditions techniques de construction. Cette délibération est consultable en mairie. 9190660
21/09/2021
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAVES Modification simplifiée N°4 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 9 Avril 2021, le conseil municipal a autorisé le Maire à prescrire par arrêté la modification simplifiée N°4 du plan local durbanisme pour permettre en zone A les affouillements et les exhaussements du sol nécessités par le projet de construction dun bâtiment agricole à usage de stockage sur la parcelle cadastrée section ZE N°66 au lieu-dit « La Maisonneuve », Commune de NAVES. Cette délibération e…
21/09/2021
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAVES MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 20 avril 2021, le maire a prescrit la modification simplifiee nº 4 du plan local durbanisme, Portant en zone A, article 2 intitulé : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Larticle 3 du règlement de cet article ainsi libellé « les affouillements et les exhaussements du sol lorsquils sont destinés aux fouilles archéologiques ou à satisfaire les besoins en eau de lexpl…
21/09/2021
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9190510 COMMUNE DE NAVES Modification simplifiée N°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 20 Avril 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiee N°4 du plan local durbanisme, Portant : En Zone A : Article A2 intitulé : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES : Larticle 3 du règlement de cet article ainsi libellé « les affouillements et les exhaussements du sol lorsquils sont destinés aux fouilles archéologiques ou à satisfaire les besoins en e…
21/09/2021
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9190165 COMMUNE DE NAVES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par délibération en date du 8 Juillet 2021, le Conseil Municipal a approuve la modification simplifiée N°4 du plan local durbanisme (P.L.U.) faisant suite au projet suivant : En Zone A : Article A2 intitulé : OCCUPATIONS ET UTILSATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES : Larticle 3 du règlement de cet article ainsi libellé les affouillements et les exhaussements du sol lorsquils s…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête de Mme le Maire en date du 7 février 2019, la procédure de modification nº 1 du plan local durbanisme a été prescrite faisant suite aux projets suivants : identifier des bâtiments agricoles en vue dun changement de destination au sein des zones A et N ; adapter le règlement littéral à la réglementation thermique actuelle et aux bases de larchitecture moderne. À cet effet, Marie-France DESBARATS a é…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1819015 MAIRIE DE NAVES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté de Madame le Maire en date du 7 Février 2019, la procedure de modification N°1 du plan local durbanisme a été prescrite faisant suite aux projets suivants : 1 Identifier des bâtiments agricoles en vue dun changement de destination au sein des zones A et N ; 2 Adapter le règlement littéral à la réglementation thermique actuelle et aux bases de larchitecture moderne ; À cet effe…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête de Mme le Maire en date du 7 février 2019, la procédure de modification nº 1 du plan local durbanisme a été prescrite faisant suite aux projets suivants : identifier des bâtiments agricoles en vue dun changement de destination au sein des zones A et N ; adapter le règlement littéral à la réglementation thermique actuelle et aux bases de larchitecture moderne. À cet effet, Marie-France DESBARATS a é…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1819004 MAIRIE DE NAVES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté de Madame le Maire en date du 7 Février 2019, la procedure de modification N°1 du plan local durbanisme a été prescrite faisant suite aux projets suivants : 1 Identifier des bâtiments agricoles en vue dun changement de destination au sein des zones A et N ; 2 Adapter le règlement littéral à la réglementation thermique actuelle et aux bases de larchitecture moderne ; À cet effe…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NAVES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RELATIVE À LIDENTIFICATION DES BÂTIMENTS AGRICOLES EN VUE DUN CHANGEMENT DE DESTINATION AU SEIN DES ZONES A ET N ; LADAPTATION DU RÈGLEMENT LITTÉRAL À LA RÈGLEMENTATION THERMIQUE ACTUELLE ET AUX BASES DE LARCHITECTURE MODERNE Par déliberation en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU) faisant suite au projet suivant : 1 : identifier des bâtiments ag…
21/09/2020
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1919015 COMMUNE DE NAVES APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) RELATIVE À : Lidentification des bâtiments agricoles en vue dun changement de destination au sein des zones A et N. Ladaptation du règlement littéral à la reglementation thermique actuelle et aux bases de larchitecture moderne. Par délibération en date du 25 Mai 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 du plan local durbanisme (P.L.U.) faisant suite au projet suivant: 1) Identifier des b…

14 Annonces

Juridique

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE NAVES

Carnyx de Tintignac

Date de dépôts: 23 juin 2025

Date d'expiration: 23 juin 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 15

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

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Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE NAVES

Carnyx de Tintignac

MONSIEUR DAVID GUERRY

MONSIEUR CYRIL PACE

MONSIEUR CLAUDE PERGON

TOSELLO-VEYRE

MADAME SOPHIE RICHARD