France

COMMUNE DE MUTZIG

Active 100 à 199 salariés
SIREN
216 703 132
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 703 132 00011
NUMÉRO DE TVA
FR82216703132
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DE L'EGLISE, 67190 MUTZIG
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 67190

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE MATERNELLE HOFFEN - 67190

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE MUTZIG

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MUTZIG Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 13/10/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme, Qui a pour objet de : Réaliser une résidence séniors denviron 54 logements sur le site de la Malterie de la friche brassicole, Poursuivre la reconversion progressive de la friche brassicole à travers des projets ciblés profitant de la proximité du centre-ville et des pôles commerciaux et déquipements. Consolider lattractivité du centre-ville. Lenquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs : du lundi 17 novembre 2025 à 8h30 au mercredi 17 décembre 2025 à 17h00 Monsieur Charles WALDVOGEL, Ingénieur divisionnaire des travaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dp-malterie-mutzig Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h00 Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Samedi 29 novembre 2025 de 10h à 12h Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : Lundi 17 novembre 2025 de 8h30 à 12h Samedi 29 novembre 2025 de 10h à 12h Mercredi 17 décembre 2025 de 15h à 17h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 4 rue de lEglise à 67190 Mutzig soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : dp-malterie-mutzig@mail.registre-numerique.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dp-malterie-mutzig Lautorité responsable du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme est la commune de Mutzig représentée par son Maire Monsieur Jean-Luc SCHICKELE et dont le siège administratif est situé 4 rue de lEglise 67190 Mutzig. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de lenquête publique pendant un an après la date de clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MUTZIG Plan local durbanisme Modification simplifiée n°1 Approbation Par delibération en date du 17/12/2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 20/12/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MUTZIG Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée N°1 Par delibération du conseil municipal en date du 29 octobre 2024, le projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme sera mis à disposition du public : Du mardi 12 novembre 2024 à 8h30 au jeudi 12 décembre 2024 à 17h00 Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.villedemutzig.fr/mes-demarches/urbanisme/le-plan-local-durbanisme/ à la mairie, aux jours et heures habituels douverture Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre déposé à la mairie ; soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le Maire, à ladresse suivante : 4, rue de lEglise 67190 MUTZIG ; soit en les adressant par voie électronique à lattention de Monsieur le Maire, à ladresse suivante : urbanisme@villedemutzig.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Modification simplifiée du PLU : observations à lattention du Maire » Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la mairie.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 26 novembre 2024
    • CONSTRUCTION PERISCOLAIRE HOFFEN LOT 8 METALLERIE FERRONERIE
    • Date limite pour réponse 26 novembre 2026
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