France

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 703 116
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 703 116 00014
NUMÉRO DE TVA
FR34216703116
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39 RUE WELSCHINGER, 67600 MUTTERSHOLTZ
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MUTTERSHOLTZ Plan local durbanisme Modification n°1 Approbation Par délibération en date du 8 octobre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette delibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 9 octobre 2024. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MUTTERSHOLTZ Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 27 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : 1. Modification de lOAP sectorielle dite Gartfeld, 2. Ajout dune OAP thematique afin dintroduire des dispositions relatives à la transition énergétique ou à une meilleure prise en compte du bioclimatisme dans la construction, 3. Modification de la règle relative au stationnement des véhicules. 4. Correction dune erreur matérielle : défaut daffichage des Espaces Boisés Classés sur le plan de règlement au 5000e. Lenquête se déroulera sur une durée de 26 jours consécutifs : du lundi 24 juin 2024 à 8h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00. Monsieur SUR, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur NEUSCH, Directeur dEcole retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-muttersholtz Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Lundi et mercredi 8h à 12h et 14h à 18h Mardi et jeudi de 14h à 18h Vendredi de 14h à 17h Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Samedi 13 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : Lundi 24 juin 2024 de 8h00 à 11h00 Mardi 02 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 Samedi 13 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 39 rue Welschinger 67600 MUTTERSHOLTZ soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif1-plu-muttersholtz@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-muttersholtz Lautorité responsable du projet de modification n°1 du plan local durbanisme est la commune de Muttersholtz représentée par son Maire Monsieur Patrick BARBIER et dont le siège administratif est situé 39 rue Welschinger à 67600 MUTTERSHOLTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier denquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusquà la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie, sur le site internet de lenquête publique et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MUTTERSHOLTZ Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 27 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : 1. Modification de lOAP sectorielle dite Gartfeld, 2. Ajout dune OAP thematique afin dintroduire des dispositions relatives à la transition énergétique ou à une meilleure prise en compte du bioclimatisme dans la construction, 3. Modification de la règle relative au stationnement des véhicules. 4. Correction dune erreur matérielle : défaut daffichage des Espaces Boisés Classés sur le plan de règlement au 5000e. Lenquête se déroulera sur une durée de 26 jours consécutifs : du lundi 24 juin 2024 à 8h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00. Monsieur SUR, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur NEUSCH, Directeur dEcole retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-muttersholtz Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Lundi et mercredi 8h à 12h et 14h à 18h Mardi et jeudi de 14h à 18h Vendredi de 14h à 17h Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Samedi 13 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : Lundi 24 juin 2024 de 8h00 à 11h00 Mardi 02 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 Samedi 13 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 39 rue Welschinger 67600 MUTTERSHOLTZ soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif1-plu-muttersholtz@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-muttersholtz Lautorité responsable du projet de modification n°1 du plan local durbanisme est la commune de Muttersholtz représentée par son Maire Monsieur Patrick BARBIER et dont le siège administratif est situé 39 rue Welschinger à 67600 MUTTERSHOLTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier denquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusquà la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie, sur le site internet de lenquête publique et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de lenquête.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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