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MAIRIE - 15300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOTISSEMENT LA GRANGE TUILEE 2 - 15300
Établissement secondaire depuis le 07 avril 2021 (5 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MURAT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CHASTEL-SUR-MURAT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN-JACQUES TRILLAT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CAMPING MUNICIPAL DE STALAPOS - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EAU ASSAINISSEMENT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
GESTION DE LOGEMENT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EAU - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 15300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
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COMMUNE DE MURAT Avis de mise à lenquête publique du zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur Le Maire de Commune de MURAT du 31 juillet 2024 le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant Du 2 septembre au 4 octobre 2024 inclus, M. Gilbert ROCHE assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : un dossier sera déposé à la Commune de MURAT aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la Commune de MURAT lequel les annexera au registre. une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Commune de MURAT De 9h à 12h les 2, 18 septembre et 4 octobre afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public.
COMMUNE DE MURAT AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté de Monsieur Le Maire de Commune de Murat du 31 juillet 2024 le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant Du 2 septembre au 4 octobre 2024 inclus, M. Gilbert ROCHE assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : un dossier sera déposé à la Commune de Murat aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la Commune de Murat lequel les annexera au registre. une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Commune de Murat De 9h à 12h les 2, 18 septembre et 4 octobre afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. 247339
COMMUNE DE MURAT AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté de Monsieur Le Maire de Commune de Murat du 31 juillet 2024 le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant Du 2 septembre au 4 octobre 2024 inclus, M. Gilbert ROCHE assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : un dossier sera déposé à la Commune de Murat aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la Commune de Murat lequel les annexera au registre. une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Commune de Murat De 9h à 12h les 2, 18 septembre et 4 octobre afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. 247340
COMMUNE DE MURAT Avis de mise à lenquête publique du Zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur Le Maire de Commune de MURAT du 31 juillet 2024 le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant Du 2 septembre au 4 octobre 2024 inclus, M. Gilbert ROCHE assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : un dossier sera déposé à la Commune de MURAT aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la Commune de MURAT lequel les annexera au registre. une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Commune de MURAT De 9h à 12h les 2, 18 septembre et 4 octobre afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MURAT (CANTAL) Seance du 28 février 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE. DEPARTEMENT du CANTAL Nombre de membres Afférents au Conseil municipal 23. En exercice 23. Qui ont pris part à la délibération 23. Date de la convocation : 09 février 2024. Date daffichage : 09 février 2024. Vote : Pour : 23. Contre : 0. Abstention : 0. Lan deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février. A 20 heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MURAT, Régulièrement convoqué, sest réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle dhonneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHABRIER, Maire. Présents : Alain BARRES, Gilbert CROS, Robert PISSAVY, Dimitri OCTAVIE, Laurent SAIGNIE, Roland VIDAL, Magali CRAUSER, Christian PICHOT-DUCLOS, Jean BOUCHER, Gilles CHABRIER, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Béatrice THOMAS, Véronique BOREL, Pierre JUILLARD, Ghislaine BOUCHARD-FAYON, Flore COUTURE. Présents par procuration : Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME donne pouvoir à Gilles CHABRIER, Annie COUDERC donne pouvoir à Jean BOUCHER, Eric TUPHE donne pouvoir à Christian PICHOT-DUCLOS, Françoise ALRIQ donne pouvoir à Pierre JUILLARD, Christian GRAS donne pouvoir à Danielle ROLLAND. Absent : Néant. Secrétaire de Séance : Pierrick ROCHE. OBJET : TRANSFERT PARTIEL DUN BIEN DE SECTION POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE ROCHEUSE DE BRUJALEINE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de sécurisation de la barrière rocheuse de BRUJALEINE suite aux instabilités décelées dans le rapport de diagnostic des risques. Pour obtenir les financements il est nécessaire davoir la maitrise foncière du lieu qui est actuellement une parcelle de biens de sections. Cela concerne la parcelle cadastrée 0B 461 de la section « Brujaleine » dune surface nécessaire maximum de 7 000 m2 comme sur le plan suivant : Monsieur le Maire précise que conformément aux articles L.2411-2 et L.2411 5 du CGCT : « La gestion des biens et droits de la section est assurée par le conseil municipal et par le maire » et que « la commission syndicale nest pas constituée et ses prérogatives sont exercées par le conseil municipal, sous réserve de larticle L.2411-16 ». Il appartient donc au conseil municipal et au maire dassurer la gestion des biens sectionaux. Toutefois, il convient de procéder à un transfert partiel, dudit bien de section à la commune (qui correspond à lemprise au sol des travaux de sécurisation) au titre de lintérêt général, comme le prévoit larticle L.2411-12-2 du CGCT : « Le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lEtat dans le département, à la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général. » LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE le transfert dans le domaine communal partiel de ce terrain, afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général (article L.2411-12-2) pour la sécurisation des biens et des personnes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Maire,Gilles CHABRIER Cet extrait de délibération sera affiché en mairie pendant un mois (application de lart.2-III du décret n°2006-1657). ll pourra également être consulté sur le site internet de la commune à ladresse Web suivante: www.murat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MURAT (CANTAL) Seance du 5 juillet 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE. DEPARTEMENT du CANTAL. Nombre de membres 23, Afférents au Conseil municipal 23. En exercice 23. Qui ont pris part à la délibération 20. Date de la convocation : 21 juin 2023. Date daffichage : 21 juin 2023. Vote : Pour : 20. Contre : 0. Abstention : 0. Lan deux mille vingt-trois le Cinq du Mois de Juillet. A 20 heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de MURAT, régulièrement convoqué, sest réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle dhonneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHABRIER, Maire. Présents : Alain BARRES, Eric TUPHE, Magali CRAUSER, Christian PICHOT-DUCLOS, Félix ROCHE, Gilles CHABRIER, Jean BOUCHER, Christian GRAS, Pierrick ROCHE, Flore COUTURE, Danielle ROLLAND, Véronique BOREL, Béatrice THOMAS, Annie COUDERC, Pierre JUILLARD, Renaud BOUTOUTE, Françoise ALRIQ. Présents par procuration : Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME donne pouvoir à Gilles CHABRIER, Laurent SAIGNIE donne pouvoir à Véronique BOREL, Roland VIDAL donne pouvoir à Christian GRAS. Absent : Dimitri OCTAVIE, Béatrice CHEVALLET. Secrétaire de Séance : Pierrick ROCHE. Monsieur ROBERT PISSAVY, intéressé dans laffaire, ne prend pas part au vote. OBJET : TRANSFERT PARTIEL DUN BIEN DE SECTION POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE ROCHEUSE DE LHAUT-MUR Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de sécuriser la barrière rocheuse de lHaut-Mur suite aux chutes de roches de février 2023. Pour obtenir les financements il est nécessaire davoir la maitrise foncière du lieu qui est actuellement une parcelle de biens de sections. Cela concerne la parcelle cadastrée 0B 111 de la section « Haut Mur et Lapsou » dune surface nécessaire maximum de 7 500 m2 comme sur le plan suivant : Monsieur le Maire précise que conformément aux articles L.2411-2 et L.2411 5 du CGCT : « La gestion des biens et droits de la section est assurée par le conseil municipal et par le maire » et que « la commission syndicale nest pas constituée et ses prérogatives sont exercées par le conseil municipal, sous réserve de larticle L.2411-16 ». Il appartient donc au conseil municipal et au maire dassurer la gestion des biens sectionaux. Toutefois, il convient de procéder à un transfert partiel, dudit bien de section à la commune (qui correspond à lemprise au sol des travaux de sécurisation) au titre de lintérêt général, comme le prévoit larticle L.2411-12-2 du CGCT : « Le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lEtat dans le département, à la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général. » LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE le transfert dans le domaine communal partiel de ce terrain, afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général (article L.2411-12-2) pour la sécurisation des biens et des personnes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES. POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Maire, Gilles CHABRIER Cet extrait de délibération sera affiché en mairie pendant un mois (application de lart.2-III du décret n°2006-1657). ll pourra également être consulté sur le site internet de la commune à ladresse Web suivante: www.murat.fr
COMMUNE DE MURAT AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 25 février 2020, le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme de la ville de Murat. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un (1) mois, à compter du 26 février 2020. Le plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie de Murat ; à la préfecture (ou la sous-préfecture) de Saint-Flour, Aux jours et heures habituels douverture. 783858
Avis Au public Arrête n° 140/2019 du 19 novembre 2019 prescrivant louverture de lenquête publique relative à la révision du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de MURAT Par arrêté n° 140 / 2019 du 19 novembre 2019 est ouverte du lundi 9 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus soit pour une durée de 30 jours consécutifs, lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de MURAT. La commune de Murat est siège de lenquête. Lenquête sera conduite par M. Roger GAUDY, Directeur dhôpital en retraite, désigné par décision de la vice-présidente du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Le dossier mis à lenquête constitué conformément aux dispositions du code de lurbanisme articles L 153-19 et suivants et R 153-8 et suivants comporte : le rapport de présentation, le projet daménagement et de développement durable (PADD), le règlement graphique, le règlement écrit, les annexes, lorientation aménagement programmation, dérogation à lurbanisation limitée dans les communes non couvertes par un SCOT, bilan de la concertation et la délibération du conseil municipal du 24 juillet 2019. consultation du dossier par le public Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions écrites et orales sur le dossier, par les moyens suivants : En les consignant sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et tenu à sa disposition, dans la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. sur support papier, dans la mairie aux jours et heures habituels de louverture au public rappelés ci-après : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le samedi matin de 9h à 12h. En les adressant par voie postale à la mairie de Murat, sous le timbre : M. le commissaire-enquêteur « révision du Plan Local dUrbanisme de Murat » mairie de Murat Place de lHôtel de ville 15300 MURAT. En les formulant par courrier électronique à lattention du commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : administration@mairiedemurat.fr En les exprimant ou les remettant directement auprès du commissaire-enquêteur, lors des permanences quil tiendra : le lundi 9 décembre 2019 de 9h à 12h le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 17h le lundi 23 décembre 2019 de 9h à 12h le lundi 30 décembre 2019 de 9h à 12h le mardi 7 janvier 2019 de 14h à 17h. Les observations et propositions du public adressées par voie postale au commissaire-enquêteur et les observations écrites quil recevra directement lors de ses permanences seront consultables en mairie de Murat. Celles formulées par courrier électronique au commissaire-enquêteur seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur ce même site internet où elles seront consultables. Pour être pris en considération, les courriers et courriels devront parvenir au commissaire-enquêteur, au plus tard le 7 janvier 2020, date de clôture de lenquête, à 17h. Lensemble des observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public en mairie et par voie dématérialisée sur le site internet de la mairie de Murat : https: //www. murat.fr/plureglements murat-cantalfr.html Fait à Murat le mardi 19 novembre 2019 Le Maire Gilles CHABRIER
AVIS AU PUBLIC Arrête n° 140/2019 du 19 novembre 2019 prescrivant louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune de MURAT Par arrêté n° 140/2019 du 19 novembre 2019 est ouverte du lundi 9 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus soit pour une durée de 30 jours consécutifs, lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de MURAT. La commune de Murât est siège de lenquête. Lenquête sera conduite par M. Roger GAUDY, Directeur dhôpital en retraite, désigné par décision de la vice-présidente du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Le dossier mis à lenquête constitué conformément aux dispositions du code de lurbanisme articles L 153-19 et suivants et R 153-8 et suivants comporte : le rapport de présentation, le projet daménagement et de développement durable (PADD), le règlement graphique, le règlement écrit, les annexes, lorientation aménagement programmation, dérogation à lurbanisation limitée dans les communes non couvertes par un SCOT, bilan de la concertation et la délibération du conseil municipal du 24 juillet 2019. Consultation du dossier par le public Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions écrites et orales sur le dossier, par les moyens suivants : En les consignant sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et tenu à sa disposition, dans la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. sur support papier, dans la mairie aux jours et heures habituels de louverture au public rappelés ci-après : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le samedi matin de 9h à 12h. En les adressant par voie postale à la mairie de Murât, sous le timbre : M. le commissaire-enquêteur « révision du Plan Local dUrbanisme de Murât » mairie de Murât Place de lHôtel de ville 15300 MURAT. En les formulant par courrier électronique à lattention du commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : administration@mairiedemurat.fr En les exprimant ou les remettant directement auprès du commissaire-enquêteur, lors des permanences quil tiendra : le lundi 9 décembre 2019 de 9h à 12h le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 17h le lundi 23 décembre 2019 de 9h à 12h le lundi 30 décembre 2019 de 9h à 12h le mardi 7 janvier 2019 de 14h à 17h. Les observations et propositions du public adressées par voie postale au commissaire-enquêteur et les observations écrites quil recevra directement lors de ses permanences seront consultables en mairie de Murât. Celles formulées par courrier électronique au commissaire-enquêteur seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur ce même site internet où elles seront consultables. Pour être pris en considération, les courriers et courriels devront parvenir au commissaire-enquêteur, au plus tard le 7 janvier 2020, date de clôture de lenquête, à 17h. Lensemble des observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public en mairie et par voie dématérialisée sur le site internet de la mairie de Murât : https: //www. murat.fr/plu-reglements murat-cantal_fr.html Fait à Murât le mardi 19 novembre 2019 Le Maire Gilles CHABRIER
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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