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France
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COMMUNE DE MUNSTER
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 216 802 264 216802264
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 802 264 00012 21680226400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR76216802264 FR76216802264
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU MARCHE, 68140 MUNSTER 1 PLACE DU MARCHE, 68140 MUNSTER
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE MUNSTER
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Haut-Rhin
Établissements
-
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MAIRIE - 68140
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21680226400012 21680226400012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 PLACE DU MARCHE, 68140 MUNSTER
-
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 68140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 21680226400111 21680226400111
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
SERVICE EAU - 68140
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21680226400061 21680226400061
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
COMMUNE DE MUNSTER - 68140
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 1996 (30 ans)
- SIRET
- 21680226400053 21680226400053
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PLACE DU MARCHE, 68140 MUNSTER
-
EXPLOITATION FORESTIERE - 68140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1985 (41 ans)
- SIRET
- 21680226400087 21680226400087
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
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ECOLE MATERNELLE BADISCHHOF - 68140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21680226400020 21680226400020
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE PRIMAIRE - 68140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21680226400038 21680226400038
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 68140
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 1 janvier 2024
- SIRET
- 21680226400079 21680226400079
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 1 PLACE DU MARCHE MAIRIE, 68140 MUNSTER
-
SPANC - 68140
Ancien établissement du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2024
- SIRET
- 21680226400103 21680226400103
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 1 PLACE DU MARCHE, 68140 MUNSTER
-
ECOLE MATERNELLE CENTRE - 68140
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET
- 21680226400046 21680226400046
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 10 RUE SEBASTOPOL, 68140 MUNSTER
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CAMPING DU PARC DE LA FECHT - 68140
Ancien établissement du 1 mai 2003 au 1 janvier 2005
- SIRET
- 21680226400095 21680226400095
- Activité
- Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse
- ROUTE DE GUNSBACH, 68140 MUNSTER
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du 20 avril au 22 mai 2023 inclus portant sur des captages deau potable à Munster Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande du maire de Munster, maître douvrage, Une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines de la source Frauenackerkopf, des périmètres de protection de ce captage, et préalable à lautorisation de prélèvement de leau et de son utilisation en vue de la consommation humaine à Munster, est prescrite par arrêté préfectoral du 28 mars 2023 . Elle se déroulera du jeudi 20 avril 2023 à 9h00 au lundi 22 mai 17h00 Pendant toute cette durée : lensemble du dossier est déposé à la mairie de Munster, siège de lenquête, où il pourra êtreconsulté pendant les jours et heures douverture au public. Ces documents sont consultables durant la même période sur le site internet de lapréfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (11 avenue de la République à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone(03.89.29.22.17) ou par courriel à ladresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du directeur des services de lamairie de Munster, par courriel à phennequin@ville-munster68.fr Monsieur Bernard DRO, dirigeant et export-manager dans le secteur du textile, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Munster (siège de lenquête) : le jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00 le lundi 22 mai de 14h00 à 17h00 En outre, le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête, ses observations et propositions sur le projet, selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée à la mairie, à lattention du commissaire enquêteur, 1 place du marché à MUNSTER (68140), sur le registre denquête publique, disponible à la mairie de Munster, pendant les jours etheures douverture au public, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «DUP AEP Munster», Lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet au terme de lenquête publique est le préfet du Haut-Rhin. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition dupublic pendant un an à la mairie de Munster et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du 20 avril au 22 mai 2023 inclus portant sur des captages deau potable à Munster Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande du maire de Munster, maître douvrage, Une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines de la source Frauenackerkopf, des périmètres de protection de ce captage, et préalable à lautorisation de prélèvement de leau et de son utilisation en vue de la consommation humaine à Munster, est prescrite par arrêté préfectoral du 28 mars 2023 . Elle se déroulera du jeudi 20 avril 2023 à 9h00 au lundi 22 mai 17h00 Pendant toute cette durée : lensemble du dossier est déposé à la mairie de Munster, siège de lenquête, où il pourra êtreconsulté pendant les jours et heures douverture au public. Ces documents sont consultables durant la même période sur le site internet de lapréfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (11 avenue de la République à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone(03.89.29.22.17) ou par courriel à ladresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du directeur des services de lamairie de Munster, par courriel à phennequin@ville-munster68.fr Monsieur Bernard DRO, dirigeant et export-manager dans le secteur du textile, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures suivantes : à la mairie de Munster (siège de lenquête) : le jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00 le lundi 22 mai de 14h00 à 17h00 En outre, le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête, ses observations et propositions sur le projet, selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée à la mairie, à lattention du commissaire enquêteur, 1 place du marché à MUNSTER (68140), sur le registre denquête publique, disponible à la mairie de Munster, pendant les jours etheures douverture au public, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «DUP AEP Munster», Lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique du projet au terme de lenquête publique est le préfet du Haut-Rhin. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition dupublic pendant un an à la mairie de Munster et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNE DE MUNSTER Création dun perimètre délimite des abords dans la commune de Munster Par arrêté préfectoral n°2022/261 du 31 mai 2022, la commune de Munster sest dotée dun périmètre délimité des abords (PDA) autour des six monuments historiques de la commune constitués de lancienne Orangerie des Hartmann, De lancien comptoir de vente de la Manufacture Hartmann, de lhôtel de Ville, des vestiges de labbaye bénédictine Saint Grégoire, de la fontaine et du bâtiment dit La Laub. Cet arrêté fait lobjet dun affichage pendant un mois à la mairie de Munster conformément àlarticle R.153-21 du code de lurbanisme. Le dossier de périmètre délimité des abords est consultable à la mairie de Munster
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de MUNSTER Institution du droit de préemption urbain (D.P.U.) Par delibération du 24 mars 2022, le Conseil Municipal de MUNSTER a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones et secteurs urbains et à urbaniser issus du P.L.U. approuvé le 24 février 2022. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de MUNSTER ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MUNSTER Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 24 fevrier 2022, le Conseil Municipal de la Ville de MUNSTER a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 03 mars 2022. Le dossier de P.L.U est tenu à la disposition du public à la mairie de MUNSTER ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE MUNSTER Avis douverture denquête publique Relative le déclassement dune partie dun sentier rural situe entre la rue Jean Matter et la voie ferrée en vue de son aliénation Par arrêté nº27/2021 du 25/10/2021, le maire de Munster a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement dune partie dun sentier rural situé entre la rue Jean Matter et la voie ferrée en vue de son aliénation. A cet effet, Monsieur Michel DURELICQ, Officier supérieur des pompiers de Paris retraité a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 16 jours à savoir du 15 novembre 2021 au 30 novembre à 17 h, aux jours et heures habituels douverture de bureaux. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de MUNSTER. Le 15 novembre 2021 de 10h à 12h Le 30 novembre 2021 de 14h à 16h Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête présent en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Munster, 1 place du marché 68140 MUNSTER ou adressées par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@ville-munster68.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie de Munster. 276595600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MUNSTER Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme (P.L.U) et au projet de Périmetre Délimité des Abords (P.D.A) des monuments historiques Par arrêté du 27 août 2021, le Maire de la Ville de Munster a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la ville de Munster, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables sur le territoire de la commune et la réglementation durbanisme relative à l(utilisation des sols; le projet de Périmétre Délimité des Abords (P.D.A) autour des 6 édifices protégés de la Ville, destiné à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec ces monuments historiques ou qui contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur. A cet effet, Monsieur Michel DURELICQ, Officier supérieur des Pompiers de Paris retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique unique se déroulera durant 33 jours consécutifs à compter du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Munster, siège de lenquête publique : le lundi 20 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, le mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 17h00, le mercredi 6 octobre 2021 de 9h00 à 12h00, le jeudi 14 octobre 2021 d e14h00 à 17h00, le vendredi 22 octobre 2021 d e9h00 à 12h00. Le maître douvrage du projet de P.L.U est la Ville de Munster .Toutes informations relatives à lenquête publique unique peuvent être demandées par écrit à Monsieur Pierre DISCHINGER, Mairie de la Ville, Mairie 1, Place du Marché 68140 MUNSTER. Le maître douvrage du projet de P.D.A est Monsieur le Préfet de Région, Préfecture de la Région Grand-Est 5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX représenté par la DRAC Grand Est/UDAP 68.Toutes informations relatives à lenquête publique unique peuvent être demandées par écrit à la Direction Régional des Affaires Culturelles Grand Est (DRAC GRAND EST) / Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine (UDAP 68), à Monsieur Grégory SCHOTT, Architecte des bâtiments de France à ladrresse suivant : 17, Place de la Cathédrale 68000 COLMAR ou udap.haut-rhin@culture.gouv.fr. Pendant toute la durée de lenquête unique, les pièces du dossier denquête comprenant notament le projet de P.L.U et son évaluation environnementale, le projet de P.D.A des monuments historiques, la note de présentation non technique (L123-6 du Code de lEnvironnement), la note relatant les éléments de larticle R123-8 du Code de lEnvironnement pourront être consultées en Mairie de MUNSTER 1, Place du Marché 68140 MUNSTER au rez-de-chaussée, aux jours et heurs habituels douverture soit : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le mercredi de 9h00 à 12h00; le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête complet sera également consultable sur le site internet de la Ville de MUNSTER (http: //www.munster.alsace) pendant toute la durée de lenquête Un accès au dossier denquête complet sera également assuré sur un poste informatique en Mairie de MUNSTER aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Perimétre Délimité des Abords pourront être consignées sur les registres denquête unique déposés en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de lenqête publique à la Mairie de MUNSTER 1, Place du Marché 68140 MUNSTER. Le public pourra également consigner ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@ville-munster68.fr Sont également consultables en Mairie dans le cadre de lenquête publique (en version papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la Ville : levaluation environnementale du projet de P.L.U et son résumé non technique compris dans le rapport de présentation du dossier de P.L.U : lavis de lautorité administrative de lEtat, compétente en matière denvironnement, daté du 4 août 2021. A lissue de lenquête publique unique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusion motivées, qui seront mis à la diposition du public aux heures et jours douverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique ainsi que sur le site internet de la Ville. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin. Au terme de lenquête publique unique, et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du P.L.U et le Préfet de Région créera le P.D.A par arrêté préfectoral. 268447200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MUNSTER Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme (P.L.U) et au projet de Périmetre Délimité des Abords (P.D.A) des monuments historiques Par arrêté du 27 août 2021, le Maire de la Ville de Munster a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la ville de Munster, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables sur le territoire de la commune et la réglementation durbanisme relative à l(utilisation des sols; le projet de Périmétre Délimité des Abords (P.D.A) autour des 6 édifices protégés de la Ville, destiné à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec ces monuments historiques ou qui contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur. A cet effet, Monsieur Michel DURELICQ, Officier supérieur des Pompiers de Paris retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique unique se déroulera durant 33 jours consécutifs à compter du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Munster, siège de lenquête publique : le lundi 20 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, le mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 17h00, le mercredi 6 octobre 2021 de 9h00 à 12h00, le jeudi 14 octobre 2021 d e14h00 à 17h00, le vendredi 22 octobre 2021 d e9h00 à 12h00. Le maître douvrage du projet de P.L.U est la Ville de Munster .Toutes informations relatives à lenquête publique unique peuvent être demandées par écrit à Monsieur Pierre DISCHINGER, Mairie de la Ville, Mairie 1, Place du Marché 68140 MUNSTER. Le maître douvrage du projet de P.D.A est Monsieur le Préfet de Région, Préfecture de la Région Grand-Est 5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX représenté par la DRAC Grand Est/UDAP 68.Toutes informations relatives à lenquête publique unique peuvent être demandées par écrit à la Direction Régional des Affaires Culturelles Grand Est (DRAC GRAND EST) / Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine (UDAP 68), à Monsieur Grégory SCHOTT, Architecte des bâtiments de France à ladrresse suivant : 17, Place de la Cathédrale 68000 COLMAR ou udap.haut-rhin@culture.gouv.fr. Pendant toute la durée de lenquête unique, les pièces du dossier denquête comprenant notament le projet de P.L.U et son évaluation environnementale, le projet de P.D.A des monuments historiques, la note de présentation non technique (L123-6 du Code de lEnvironnement), la note relatant les éléments de larticle R123-8 du Code de lEnvironnement pourront être consultées en Mairie de MUNSTER 1, Place du Marché 68140 MUNSTER au rez-de-chaussée, aux jours et heurs habituels douverture soit : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le mercredi de 9h00 à 12h00; le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête complet sera également consultable sur le site internet de la Ville de MUNSTER (http: //www.munster.alsace) pendant toute la durée de lenquête Un accès au dossier denquête complet sera également assuré sur un poste informatique en Mairie de MUNSTER aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Perimétre Délimité des Abords pourront être consignées sur les registres denquête unique déposés en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de lenqête publique à la Mairie de MUNSTER 1, Place du Marché 68140 MUNSTER. Le public pourra également consigner ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@ville-munster68.fr Sont également consultables en Mairie dans le cadre de lenquête publique (en version papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la Ville : levaluation environnementale du projet de P.L.U et son résumé non technique compris dans le rapport de présentation du dossier de P.L.U : lavis de lautorité administrative de lEtat, compétente en matière denvironnement, daté du 4 août 2021. A lissue de lenquête publique unique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusion motivées, qui seront mis à la diposition du public aux heures et jours douverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique ainsi que sur le site internet de la Ville. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin. Au terme de lenquête publique unique, et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du P.L.U et le Préfet de Région créera le P.D.A par arrêté préfectoral. 268446900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MUNSTER Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme (P.L.U) et au projet de Périmetre Délimité des Abords (P.D.A) des monuments historiques Par arrêté du 27 août 2021, le Maire de la Ville de Munster a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la ville de Munster, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables sur le territoire de la commune et la réglementation durbanisme relative à l(utilisation des sols; le projet de Périmétre Délimité des Abords (P.D.A) autour des 6 édifices protégés de la Ville, destiné à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec ces monuments historiques ou qui contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur. A cet effet, Monsieur Michel DURELICQ, Officier supérieur des Pompiers de Paris retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique unique se déroulera durant 33 jours consécutifs à compter du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Munster, siège de lenquête publique : le lundi 20 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, le mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 17h00, le mercredi 6 octobre 2021 de 9h00 à 12h00, le jeudi 14 octobre 2021 d e14h00 à 17h00, le vendredi 22 octobre 2021 d e9h00 à 12h00. Le maître douvrage du projet de P.L.U est la Ville de Munster .Toutes informations relatives à lenquête publique unique peuvent être demandées par écrit à Monsieur Pierre DISCHINGER, Mairie de la Ville, Mairie 1, Place du Marché 68140 MUNSTER. Le maître douvrage du projet de P.D.A est Monsieur le Préfet de Région, Préfecture de la Région Grand-Est 5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX représenté par la DRAC Grand Est/UDAP 68.Toutes informations relatives à lenquête publique unique peuvent être demandées par écrit à la Direction Régional des Affaires Culturelles Grand Est (DRAC GRAND EST) / Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine (UDAP 68), à Monsieur Grégory SCHOTT, Architecte des bâtiments de France à ladrresse suivant : 17, Place de la Cathédrale 68000 COLMAR ou udap.haut-rhin@culture.gouv.fr. Pendant toute la durée de lenquête unique, les pièces du dossier denquête comprenant notament le projet de P.L.U et son évaluation environnementale, le projet de P.D.A des monuments historiques, la note de présentation non technique (L123-6 du Code de lEnvironnement), la note relatant les éléments de larticle R123-8 du Code de lEnvironnement pourront être consultées en Mairie de MUNSTER 1, Place du Marché 68140 MUNSTER au rez-de-chaussée, aux jours et heurs habituels douverture soit : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le mercredi de 9h00 à 12h00; le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête complet sera également consultable sur le site internet de la Ville de MUNSTER (http: //www.munster.alsace) pendant toute la durée de lenquête Un accès au dossier denquête complet sera également assuré sur un poste informatique en Mairie de MUNSTER aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. Les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Perimétre Délimité des Abords pourront être consignées sur les registres denquête unique déposés en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de lenqête publique à la Mairie de MUNSTER 1, Place du Marché 68140 MUNSTER. Le public pourra également consigner ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@ville-munster68.fr Sont également consultables en Mairie dans le cadre de lenquête publique (en version papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la Ville : levaluation environnementale du projet de P.L.U et son résumé non technique compris dans le rapport de présentation du dossier de P.L.U : lavis de lautorité administrative de lEtat, compétente en matière denvironnement, daté du 4 août 2021. A lissue de lenquête publique unique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusion motivées, qui seront mis à la diposition du public aux heures et jours douverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique ainsi que sur le site internet de la Ville. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin. Au terme de lenquête publique unique, et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du P.L.U et le Préfet de Région créera le P.D.A par arrêté préfectoral. 268446900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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