- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MOYRAZES
- SIREN211 201 629211201629
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 201 629 0001421120162900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26211201629FR26211201629
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAV SEGALA, 12160 MOYRAZES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 19 juillet 2021
- Construction atelier technique municipal LOT 3 Charpente Couverture et Bardage
- Date limite pour réponse19 février 2022
- Émis le 14 avril 2025
- ARMENIES-LOT13-PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 19 juillet 2021
- Construction atelier technique municipal LOT 1 Terrassement VRD
- Date limite pour réponse19 février 2022
- Émis le 10 mai 2025
- ARMENIES_LOT05_MENUISERIE_EXT_SERRURERIE
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 15 mai 2025
- ARMENIES_LOT11_PLOMBERIE
- Date limite pour réponse15 janvier 2026
- Émis le 15 juillet 2021
- Construction atelier technique municipal LOT 2 Gros ouvre
- Date limite pour réponse15 février 2022
- Émis le 10 avril 2025
- ARMENIES_LOT03_COUVERTURE_ZINGUERIE
- Date limite pour réponse10 décembre 2025
- Émis le 15 mai 2025
- ARMENIES_LOT10_ELECTRICITE
- Date limite pour réponse15 janvier 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 12160
Siège social
- SIRET2112016290001421120162900014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAV SEGALA, 12160 MOYRAZES France
Depuis le 27 août 2019 (5 ans)
LOTISSEMENT LE COLOMBIE - 12160
Établissement secondaire
- SIRET2112016290006321120162900063
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAV SEGALA MAIRIE, 12160 MOYRAZES France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 12160
Établissement secondaire
- SIRET2112016290005521120162900055
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseAV SEGALA MAIRIE, 12160 MOYRAZES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12160
Établissement secondaire
- SIRET2112016290002221120162900022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAV MARESQUE, 12160 MOYRAZES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12160
Établissement secondaire
- SIRET2112016290003021120162900030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseNUCES, 12160 MOYRAZES France
- Fermé
Du 01 janvier 1998 au 12 avril 2018
LOTISSEMENT COMMUNAL - 12160
Ancien établissement
- SIRET2112016290004821120162900048
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAV SEGALA MAIRIE, 12160 MOYRAZES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MOYRAZES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MOYRAZES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Voirie
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Juridique
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