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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MOUTIERS
Active
- SIREN
- 217 301 811 217301811
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 301 811 00014 21730181100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR67217301811 FR67217301811
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73600 MOUTIERS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73600 MOUTIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MOUTIERS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MOUTIERS dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 24 septembre 2024
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMM
- Date limite pour réponse 24 septembre 2032
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- Émis le 13 mars 2024
- LOT 2 ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 06 mars 2024
- LOT 1 VOIRIE - REVETEMENTS DES CHAUSSEES ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 26 octobre 2022
- DENEIGEMENT
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 octobre 2022
- DENEIGEMENT
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 14 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 9 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 10 SERRURERIE / GARDE CORPS
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 2 DECONSTRUCTION / DEMOLITION / DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 1 ECHAFAUDAGE / SECURISATION
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 13 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 73600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21730181100014 21730181100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73600 MOUTIERS
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SCE ASSAINISSEMENT - 73600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21730181100071 21730181100071
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73600 MOUTIERS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB DARANTASIA - 73600
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21730181100063 21730181100063
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 137 RUE DES CASERNES, 73600 MOUTIERS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 73600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21730181100048 21730181100048
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 123 RUE DES CASERNES, 73600 MOUTIERS
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ECOLE MATERNELLE PUB LES SALINES ROYALES - 73600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21730181100055 21730181100055
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 68 AVENUE DES SALINES ROYALES, 73600 MOUTIERS
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Fermés
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MOUTIERS CULTURE PATRIMOINE CTRE CULTUREL M. HUDRY - 73600
Ancien établissement du 01 juillet 2017 au 31 décembre 2018
- SIRET 21730181100105 21730181100105
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 23 PLACE SAINT-PIERRE, 73600 MOUTIERS
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SCE DE L EAU - 73600
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2015
- SIRET 21730181100089 21730181100089
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73600 MOUTIERS
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FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS - 73600
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2012
- SIRET 21730181100097 21730181100097
- Activité Autres hébergements - 5590Z
- Adresse 120 RUE DE L'ACIERIE, 73600 MOUTIERS
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ECOLE PRIMAIRE PUB GROUPE 2 - 73600
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21730181100022 21730181100022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 137 RUE DES CASERNES, 73600 MOUTIERS
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ECOLE PRIM GROUPE 1 0586R - 73600
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21730181100030 21730181100030
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DES CASERNES, 73600 MOUTIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MOUTIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Moûtiers APPROBATION PLU Du projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Moûtiers Le public est informé que par délibération du 20 octobre 2025, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du PLU de Moûtiers. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Moûtiers pendant un mois et sur le site internet dans longlet Plan Local dUrbanisme (PLU).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Moûtiers Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Moûtiers Le public est informé que, dans le cadre de la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Une enquête publique est organisée par la mairie de Moûtiers du 02 septembre 2025 au 17 septembre 2025. Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont définies par un arrêté du maire. Par décision du Tribunal administratif de Grenoble, une commissaire enquêtrice…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Moûtiers AVIS AU PUBLIC Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Moûtiers Le public est informé que, dans le cadre de la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Une enquête publique est organisée par la mairie de Moûtiers du 2 septembre 2025 au 17 septembre 2025. Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont définies par un arrêté du maire. Par décision du Tribunal administratif de Grenoble, une commissaire enquêtrice …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Moûtiers AVIS AU PUBLIC Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Moûtiers Le public est informé que, dans le cadre de la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Une enquête publique sera organisée par la mairie de Moûtiers du 02/09/2025 au 17/09/2025. Par décision du Tribunal administratif de Grenoble, un commissaire enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête. Elle se déroulera au siège de la mairie de Moûtiers, sur une durée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Moûtiers Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Moûtiers Le public est informé que par délibération du 17 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé de prescrire une révision allégée du PLU, De justifier ladaptation du zonage du PLU ainsi que de lorientation daménagement et de programmation, et de définir les modalités de mise à disposition du public. La révision allégée vise : Le reclassement en Uoap une superficie limitée en taille actuellement clas…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Moûtiers APPROBATION Du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Moûtiers Le public est informé que par déliberation du 26 juillet 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU de Moûtiers. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Moûtiers pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Moûtiers Avis de mise à disposition du public Du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Moûtiers Le public est informé que par déliberation du 21 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification du PLU, Justifie louverture partielle à lurbanisation de la zone AU stricte de la Combe du Colombier et définit les modalités de mise à disposition du public. Ainsi, la mise à disposition du public se déroulera du 30 mai 2023 (9h00) a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Moûtiers Avis au public Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Moûtiers le public est informé que par déliberation du 21 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification du PLU, Justifie louverture partielle à lurbanisation de la zone AU stricte de la Combe du Colombier et définit les modalités de mise à disposition du public. La modification simplifiée vise : La modification de la zone AU stricte, La création dune nouvelle orientation…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des Territoires Service Environnement Risques Connaissance PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) SECTEUR BRIEY SUR LA COMMUNE DE MOUTIERS La prefecture communique Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2022, la prorogation du délai dapprobation de la révision partielle du plan de prévention des risques miniers (PPRM) est prescrite sur le secteur Briey sur la commune de Moutiers. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de Moûtiers AVIS DORGANISATION DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) Le public est informé que du 1er fevrier 2020 au 31 mars 2020 inclus il pourra prendre connaissance du PPBE relatif aux infrastructures de transports terrestres concernant les routes communales de plus de 3 millions de véhicules par an. Ce projet est soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois. Le public pourra consulter le projet de PPBE sur : Le s…
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