France

COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 601 730
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 601 730 00011
NUMÉRO DE TVA
FR36218601730
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 RUE SAINT MAXIMIN, 86200 MOUTERRE-SILLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/07/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE MOUTERRE SILLY ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE MOUTERRE SILLY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Mouterre-Silly AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à laliénation dun chemin rural à Chasseignes Par arrête municipal n° 2021/01 en date du 01 Février 2021, le Maire de la commune de Mouterre-Silly a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation dun chemin rural à Chasseignes. A cet effet, Monsieur Alain Devaux a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Mouterre-Silly du lundi 8 mars 2021 au mardi 22 mars 2021 Le public pourra prendre connaissance du dossier mis à sa disposition aux jours et heures douverture de la mairie. Il pourra consigner ses observations soit sur le registre denquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur Mairie de Mouterre-Silly 12 Rue Saint Maximin 86200 Mouterre-Silly. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mouterre-Silly: Le lundi 8 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et Le mardi 22 mars 2021 de 13 heures à 16 heures. Ses conclusions transmises au maire dans un délai dun mois à lexpiration seront tenues à la disposition du public à la mairie. Le Maire, Alain ADHUMEAU

  • Annonce JAL - Voirie

    9860030 Commune de Mouterre-Silly AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à laliénation dun chemin rural à Chasseignes Par arrêté municipal n° 2021/01 en date du 01 Fevrier 2021, le Maire de la commune de Mouterre-Silly a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation dun chemin rural à Chasseignes. A cet effet, Monsieur Alain Devaux a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Mouterre-Silly du lundi 8 mars 2021 au mardi 22 mars 2021 Le public pourra prendre connaissance du dossier mis à sa disposition aux jours et heures douverture de la mairie. Il pourra consigner ses observations soit sur le registre denquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur Mairie de Mouterre-Silly 12 Rue Saint Maximin 86200 Mouterre-Silly. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mouterre-Silly: Le lundi 8 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et Le mardi 22 mars 2021 de 13 heures à 16 heures. Ses conclusions transmises au maire dans un délai dun mois à lexpiration seront tenues à la disposition du public à la mairie. Le Maire Alain ADHUMEAU

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    FIDAC Fiduciaire dAudit et de Consultants Juridiques Sociéte dAvocats Conseil en droit fiscal 32 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG Tél. 03 88 32 14 15 Fax 03 88 52 07 50 Location gérance Aux termes dun acte sous seing privé à Seltz, en date du 1 septembre 2020, Monsieur Rafael DERDOUR, demeurant 40 rue des Orpailleurs 67100 STRASBOURG, a donné en location gérance à la société TAXIFUSIONS SAS au capital de EUR 3.000.-, ayant son siège social 8 rue de la Liberté 67470 SELTZ, immatriculé au RCS de STRASBOURG sous le n° 890.818.701, un fonds de commerce de taxi sis et exploité 172 rue de la Ganzau 67100 Strasbourg. Pour une durée deux années, à compter du01/09/2020 renouvelable par tacite reconduction. Pour avis

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser