COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR

Active
SIREN
211 914 502
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 914 502 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR86211914502
DATE DE CREATION
01 mars 1983
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 03/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 25 novembre 2024
    • CAFE
    • Date limite pour réponse25 août 2025

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 19300

      Siège social

      • SIRET21191450200011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseHOTEL DE VILLE, 19300 MOUSTIER-VENTADOUR France
    • Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE - 19300

      Établissement secondaire

      • SIRET21191450200037
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • AdresseMAIRIE, 19300 MOUSTIER-VENTADOUR France
    • Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      SERVICE DES EAUX - 19300

      Établissement secondaire

      • SIRET21191450200045
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseMAIRIE, 19300 MOUSTIER-VENTADOUR France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 20/10/22, le maire de la commune de MOUSTIERVENTADOUR a ordonné louverture de lenquête publique portant sur laliénation dun chemin rural au hameau de Prailloux. M. BAUDET a été désigné commissaire-enquêteur Lenquête se déroulera à la mairie du 21/11/22 au 06/12/22 inclus aux jours et heures habituels. Le commissaire-enquêteur recevra le public le 21/11/22 de 9h à 10h et le 06/12/22 de 16h à 17h. Pendant la durée de lenquête, Les ob…

  • Annonce JAL - Voirie

    1819003 COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 26/09/2019, le maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lalienation du chemin rural de la Pierre. M. BEAUDET a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 29/10 au 14/11/19 inclus aux jours et heures habituels. Le commissaire-enquêteur recevra le public le 29/10/19 de 9h à 10h et le 14/11/19 de 17h à 18h. Pendant la durée de len…

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