- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR
- SIREN
- 211 914 502 211914502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 914 502 00011 21191450200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR86211914502 FR86211914502
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- HOTEL DE VILLE, 19300 MOUSTIER-VENTADOUR France HOTEL DE VILLE, 19300 MOUSTIER-VENTADOUR France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 355 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Corrèze (19)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 novembre 2024
- CAFE
- Date limite pour réponse25 août 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 19300
Siège social
- SIRET2119145020001121191450200011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 19300 MOUSTIER-VENTADOUR France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE - 19300
Établissement secondaire
- SIRET2119145020003721191450200037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 19300 MOUSTIER-VENTADOUR France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 19300
Établissement secondaire
- SIRET2119145020004521191450200045
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 19300 MOUSTIER-VENTADOUR France
Depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 19300
Établissement secondaire
- SIRET2119145020002921191450200029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse19300 MOUSTIER-VENTADOUR France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 20/10/22, le maire de la commune de MOUSTIERVENTADOUR a ordonné louverture de lenquête publique portant sur laliénation dun chemin rural au hameau de Prailloux. M. BAUDET a été désigné commissaire-enquêteur Lenquête se déroulera à la mairie du 21/11/22 au 06/12/22 inclus aux jours et heures habituels. Le commissaire-enquêteur recevra le public le 21/11/22 de 9h à 10h et le 06/12/22 de 16h à 17h. Pendant la durée de lenquête, Les ob…
Annonce JAL - Voirie
1819003 COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 26/09/2019, le maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lalienation du chemin rural de la Pierre. M. BEAUDET a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 29/10 au 14/11/19 inclus aux jours et heures habituels. Le commissaire-enquêteur recevra le public le 29/10/19 de 9h à 10h et le 14/11/19 de 17h à 18h. Pendant la durée de len…
Juridique
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