- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MOUSSY
Active
- SIREN215 103 631215103631
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 103 631 0001021510363100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72215103631FR72215103631
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE HENRI BARONNA, 51530 MOUSSY FranceMAIRIE PLACE HENRI BARONNA, 51530 MOUSSY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MOUSSY COMMUNE DE MOUSSY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 648 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Marne (51)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 51530
Siège social
- SIRET21510363100010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE HENRI BARONNA, 51530 MOUSSY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE E E PU - 51530
Établissement secondaire
- SIRET21510363100028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE E E PU PLACE BARONA, 51530 MOUSSY France
- Fermé
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2011
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 51530
Ancien établissement
- SIRET21510363100036
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT PLACE HENRI BARONNA MAIRIE, 51530 MOUSSY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOUSSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOUSSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MOUSSY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOUSSY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7368528201 AA Commune de MOUSSY Modification simplifiée n°1 du PLU AVIS DINFORMATION Dans le cadre de la procédure de modification simplifiee de son Plan local durbanisme, la commune de Moussy (95) informe le public quil peut consulter le dossier et faire part de ses observations du 22 juin 2024 au 23 juillet 2024. La délibération n° 88 du conseil municipal du 15 novembre 2023 a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. Objet de la modification : l... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7365818301 VS Commune de MOUSSY Modification simplifiée n°1 du PLU AVIS Dans le cadre de la procédure de modification simplifiee de son Plan Local dUrbanisme, la commune de Moussy (95) informe le public quil peut consulter le dossier et faire part de ses observations du 23 mai 2024 au 24 juin 2024. La délibération n° 88 du conseil municipal du 15 novembre 2023 a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. Objet de la modification La modification simp... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MOUSSY Avis denquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUSSY du lundi 3 février 2020 au mardi 18 février 2020. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, Seront déposés à la Mairie de MOUSSY durant cette période, aux jours et horaires suivants : Le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi matin, le jeudi matin ... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Moussy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Moussy du lundi 3 février 2020 au mardi 18 février 2020. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, Seront déposés à la Mairie de Moussy durant cette période, aux jours et horaires suivants : Le lundi aprèsmidi, le mardi matin, le mercredi matin, le jeudi matin e... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MOUSSY Avis denquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUSSY du lundi 3 février 2020 au mardi 18 février 2020. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, Seront déposés à la Mairie de MOUSSY durant cette période, aux jours et horaires suivants : Le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi matin, le jeudi matin ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de MOUSSY (Marne) Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 12 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé le PLU modifié sur le territoire de la commune de MOUSSY. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la sous-Préfecture. 1494306000 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MOUSSY La déliberation du 6 mars 2020 approuvant le dossier de révision allégée n2 du PLU de Moussy le neuf a été retirée. Par délibération en date du 22 juin 2020 affichée en mairie le 30 juin 2020, le Conseil Municipal de Moussy le Neuf a approuvé le nouveau dossier de révision allégée n2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du Commissaire Enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures douvertures habituels | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MOUSSY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée