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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MOUSSY
- SIREN
- 215 103 631 215103631
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 103 631 00010 21510363100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR72215103631 FR72215103631
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE HENRI BARONNA, 51530 MOUSSY PLACE HENRI BARONNA, 51530 MOUSSY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MOUSSY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
648 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MOUSSY dans le 51.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Marne (51)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 51530
Siège social
- SIRET 21510363100010 21510363100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE HENRI BARONNA, 51530 MOUSSY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE E E PU - 51530
Établissement secondaire
- SIRET 21510363100028 21510363100028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE BARONA, 51530 MOUSSY
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Fermé
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Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2011
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 51530
Ancien établissement
- SIRET 21510363100036 21510363100036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE HENRI BARONNA MAIRIE, 51530 MOUSSY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MOUSSY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7368528201 AA Commune de MOUSSY Modification simplifiée n°1 du PLU AVIS DINFORMATION Dans le cadre de la procédure de modification simplifiee de son Plan local durbanisme, la commune de Moussy (95) informe le public quil peut consulter le dossier et faire part de ses observations du 22 juin 2024 au 23 juillet 2024. La délibération n° 88 du conseil municipal du 15 novembre 2023 a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. Objet de la modification : l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365818301 VS Commune de MOUSSY Modification simplifiée n°1 du PLU AVIS Dans le cadre de la procédure de modification simplifiee de son Plan Local dUrbanisme, la commune de Moussy (95) informe le public quil peut consulter le dossier et faire part de ses observations du 23 mai 2024 au 24 juin 2024. La délibération n° 88 du conseil municipal du 15 novembre 2023 a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. Objet de la modification La modification simp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUSSY Avis denquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUSSY du lundi 3 février 2020 au mardi 18 février 2020. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, Seront déposés à la Mairie de MOUSSY durant cette période, aux jours et horaires suivants : Le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi matin, le jeudi matin …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Moussy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Moussy du lundi 3 février 2020 au mardi 18 février 2020. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, Seront déposés à la Mairie de Moussy durant cette période, aux jours et horaires suivants : Le lundi aprèsmidi, le mardi matin, le mercredi matin, le jeudi matin e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUSSY Avis denquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUSSY du lundi 3 février 2020 au mardi 18 février 2020. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, Seront déposés à la Mairie de MOUSSY durant cette période, aux jours et horaires suivants : Le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi matin, le jeudi matin …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MOUSSY (Marne) Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 12 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé le PLU modifié sur le territoire de la commune de MOUSSY. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la sous-Préfecture. 1494306000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MOUSSY La déliberation du 6 mars 2020 approuvant le dossier de révision allégée n2 du PLU de Moussy le neuf a été retirée. Par délibération en date du 22 juin 2020 affichée en mairie le 30 juin 2020, le Conseil Municipal de Moussy le Neuf a approuvé le nouveau dossier de révision allégée n2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du Commissaire Enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures douvertures habituels