France

COMMUNE DE MOUHET

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 601 347
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 601 347 00015
NUMÉRO DE TVA
FR34213601347
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE HENRI LATHIERE, 36170 MOUHET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026
Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    Avis dEnquête Publique Commune de MOUHET Il sera procedé à une enquête publique en vue du déclassement et / ou de laliénation dune excroissance de la VC137 à la petite vergne du lundi 1er juillet 2024 à 9h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 17h00. Les pièces du dossier pourront être consultées à la Mairie de Mouhet, aux dates douverture de la Mairie et les observations consignées sur le registre denquête ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur. Mr Hubert Jouot est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et siègera en Mairie de Mouhet le mercredi 17 juillet 2024 de 15h00 à 17h00 Le Maire

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE MOUHET ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique en vue du déclassement et / ou de laliénation dun tronçon du chemin des Grands Chézeaux à Rhodes dans le domaine public communal du mardi 30 mai 2023 à 9 h au vendredi 16 juin 2023 à 12 h.Les pièces du dossier pourront être consultées à la Mairie de Mouhet, aux dates indiquées, Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h et les observations consignées sur le registre denquête ou adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur.M. Hubert Jouot est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et siègera en Mairie de Mouhet le vendredi 16 juin 2023 de 10 h à 12 h. Le Maire

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de MOUHET ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique en vue du déclassement et / ou de laliénation dune parcelle ZP0072 au lieu dit le Petit Peu, des chemin ruraux du Méfie-toi et de St Benoît du Sault à la Souterraine au lieu-dit du Méfie-toi, De la voie communale 156 au lieu-dit Lacoux dans le domaine public communal du mardi 15 juin au vendredi 2 juillet 2021 Les pièces du dossier pourront être consultées à la Mairie de Mouhet, aux dates indiquées, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et les observations consignées sur le registre denquête ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur. Mr Hubert Jouot est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et siègera en Mairie de Mouhet le vendredi 2 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 Le Maire

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