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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MOSNAY
Active
- SIREN
- 213 601 313 213601313
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 601 313 00017 21360131300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR29213601313 FR29213601313
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 30 ROUTE DE TENDU, 36200 MOSNAY 30 ROUTE DE TENDU, 36200 MOSNAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MOSNAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
272 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MOSNAY dans le 36.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Indre (36)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 36200
Siège social
- SIRET 21360131300017 21360131300017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 ROUTE DE TENDU, 36200 MOSNAY
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICES DES ORDURES MENAGERES - 36200
Établissement secondaire
- SIRET 21360131300033 21360131300033
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 30 ROUTE DE TENDU MAIRIE, 36200 MOSNAY
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 36200
Établissement secondaire
- SIRET 21360131300041 21360131300041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 30 ROUTE DE TENDU MAIRIE, 36200 MOSNAY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 36200
Établissement secondaire
- SIRET 21360131300025 21360131300025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 36200 MOSNAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MOSNAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MOSNAY Création de la Zone dAmenagement Différé (ZAD) du centre bourg de la commune de Mosnay Le public est informé, à la demande de la commune de MOSNAY, de la création de la Zone dAménagement Différé du centre-bourg par un arrêté préfectoral N°36-2021-06-22-00001 en date du 22 juin 2021 Le dossier de la Zone dAménagement Différé est tenu à la disposition du public à la mairie de MOSNAY.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Création de la Zone dAmenagement Différé (ZAD) du centre bourg de la commune de Mosnay _____ Le public est informé, à la demande de la commune de Mosnay, de la création de la Zone dAménagement Différé du centre-bourg par un arrêté préfectoral N°36-2021-06-22-00001 en date du 22 juin 2021. Le dossier de la Zone dAménagement Différé est tenu à la disposition du public à la mairie de MOSNAY.
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