France

COMMUNE DE MORTEMART

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 710 101
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 710 101 00013
NUMÉRO DE TVA
FR05218710101
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DES AUGUSTINS HOTEL DE VILLE, 87330 MORTEMART
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE MORTEMART

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE MORTEMART (87330) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 27 juin 2024, la Maire de Mortemart a ordonne louverture dune enquête publique relative à laliénation dune portion du chemin rural au lieu-dit « Les Villards ». Lenquête se déroulera du 16 au 30 juillet 2024. Un dossier ainsi quun registre dobservation seront à la disposition du public aux heures douverture de la mairie. Monsieur Claude GOMBAUD, Commissaire enquêteur désigné, tiendra 2 permanences les 16 et 24 juillet 2024 de 14h à 17h à la mairie pour recevoir le public. 244636

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Mortemart Avis denquête publique Par arrêté du 03 juillet 2024, la Maire de Mortemart a ordonne louverture dune enquête publique relative à laliénation dune portion du chemin rural au lieu-dit « Les Villards ». Lenquête se déroulera du 16 au 30 juillet 2024. Un dossier ainsi quun registre dobservation seront à la disposition du public aux heures douverture de la mairie. Monsieur Claude GOMBAUD, Commissaire enquêteur désigné, tiendra 2 permanences les 16 et 24 juillet 2024 de 14h à 17h à la mairie pour recevoir le public. Cette annonce sera visible jusquau 18 juillet 2024. Numéro dannonce : UT24008760

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Mortemart Avis denquête publique Rectificatif Par arrêté du 27 juin 2024, la Maire de Mortemart a ordonne louverture dune enquête publique relative à laliénation dune portion du chemin rural au lieu-dit « Les Villards ». Lenquête se déroulera du 16 au 30 juillet 2024. Un dossier ainsi quun registre dobservation seront à la disposition du public aux heures douverture de la mairie. Monsieur Claude GOMBAUD, Commissaire enquêteur désigné, tiendra 2 permanences les 16 et 24 juillet 2024 de 14h à 17h à la mairie pour recevoir le public. Cette annonce sera visible jusquau 19 juillet 2024. Numéro dannonce : UT24008768

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 23 avril 2024
    • Maitrise d'œuvre "restauration du clocher et de sa flèche"
    • Date limite pour réponse 23 avril 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

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