COMMUNE DE MORTEMART

Active
SIREN
218 710 101
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 710 101 00013
NUMÉRO DE TVA
FR05218710101
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DES AUGUSTINS HOTEL DE VILLE, 87330 MORTEMART
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE MORTEMART

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Rapport complet officiel

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    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 23 avril 2024
    • Maitrise d'œuvre "restauration du clocher et de sa flèche"
    • Date limite pour réponse 23 avril 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 87330

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      • SIRET 21871010100013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 RUE DES AUGUSTINS HOTEL DE VILLE, 87330 MORTEMART

    • SERVICE DES EAUX - 87330

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      • SIRET 21871010100021
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse 1 RUE DES AUGUSTINS MAIRIE, 87330 MORTEMART
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MORTEMART

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE MORTEMART (87330) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 27 juin 2024, la Maire de Mortemart a ordonne louverture dune enquête publique relative à laliénation dune portion du chemin rural au lieu-dit « Les Villards ». Lenquête se déroulera du 16 au 30 juillet 2024. Un dossier ainsi quun registre dobservation seront à la disposition du public aux heures douverture de la mairie. Monsieur Claude GOMBAUD, Commissaire enquêteur désigné, tiendra 2 permanences les 16 et 24 juillet 2024 de 14h…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Mortemart Avis denquête publique Rectificatif Par arrêté du 27 juin 2024, la Maire de Mortemart a ordonne louverture dune enquête publique relative à laliénation dune portion du chemin rural au lieu-dit « Les Villards ». Lenquête se déroulera du 16 au 30 juillet 2024. Un dossier ainsi quun registre dobservation seront à la disposition du public aux heures douverture de la mairie. Monsieur Claude GOMBAUD, Commissaire enquêteur désigné, tiendra 2 permanences les 16 et 24 juillet 2024 d…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Mortemart Avis denquête publique Par arrêté du 03 juillet 2024, la Maire de Mortemart a ordonne louverture dune enquête publique relative à laliénation dune portion du chemin rural au lieu-dit « Les Villards ». Lenquête se déroulera du 16 au 30 juillet 2024. Un dossier ainsi quun registre dobservation seront à la disposition du public aux heures douverture de la mairie. Monsieur Claude GOMBAUD, Commissaire enquêteur désigné, tiendra 2 permanences les 16 et 24 juillet 2024 de 14h à 17…

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