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COMMUNE DE MORMOIRON

Active
SIREN
218 400 828
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 400 828 00016
NUMÉRO DE TVA
FR88218400828
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
9 PLACE DE LA MAIRIE, 84570 MORMOIRON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE MORMOIRON

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 05 décembre 2022
    • INSTALLATION CUISINE RESTAURANT
    • Date limite pour réponse 05 octobre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MORMOIRON

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MORMOIHON Extrait déliberation n°2023_039 du 01/06/2023 ADMINISTRATION GENERALE / Instauration dun droit de préemption urbain Parcelles n° BK 153, 480 et 481 Monsieur le maire informe que larticle L211-1 du Code de lurbanisme permet dinstaurer un droit de préemption urbain, dans un ou plusieurs périmètres, Sur une commune dotée dune carte communale approuvée, en vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement. Il sagit dun droit de préemption limité à des projets …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MORMOIRON Extrait délibération n°2023_039 du 01/06/2023 ADMINISTRATION GENERALE Instauration dun droit de préemption urbain Parcelles n° BK 153, 480 et 481 Monsieur le maire informe que larticle L211-1 du Code de lurbanisme permet dinstaurer un droit de preemption urbain, dans un ou plusieurs périmètres, Sur une commune dotée dune carte communale approuvée, en vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement. Il sagit dun droit de préemption limité à des projets p…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    URBANISME Instauration dun droit de preemption urbain pour des jardins partagés Monsieur le Maire cède la parole à Madame Isabelle CHANTREL, adjointe déléguée à lurbanisme qui informe que larticle L211-1 du Code de lurbanisme permet dinstaurer un droit de préemption urbain, Dans un ou plusieurs périmètres, sur une commune dotée dune carte communale approuvée, en vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement. Il sagit dun droit de préemption limité à des projets ponctuels i…

7 Annonces

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