COMMUNE DE MORIENVAL

Active
SIREN
216 004 259
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 004 259 00018
NUMÉRO DE TVA
FR21216004259
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA POSTE, 60127 MORIENVAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE MORIENVAL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 20 avril 2024
    • Réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement (réseaux et schéma) et d'un schéma de gestion des eaux pluviales
    • Date limite pour réponse 20 août 2025

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 60127

      Siège social

      • SIRET 21600425900018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RUE DE LA POSTE, 60127 MORIENVAL

    • Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60127

      Établissement secondaire

      • SIRET 21600425900034
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse RUE DE LA POSTE MAIRIE, 60127 MORIENVAL

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60127

      Établissement secondaire

      • SIRET 21600425900026
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse CHEMIN DES GRANDS JARDINS, 60127 MORIENVAL

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MORIENVAL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MORIENVAL Approbation de la modification simplifié n°1 du Plan Local durbanisme Par delibération du 21 décembre 2023 n°34/2023, le Conseil Municipal de la Commune de Morienval a décidé dapprouver la Modification simplifiée n°1 du PLU. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture, Et à la préfecture. La Maire, D. RULENCE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MORIENVAL Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Mise à disposition du public Avis au public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 (article L.123-13 jusque fin decembre 2015) du code de lurbanisme, le Maire de la commune de Morienval a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme afin de : 1 Ajustement à larticle 11 du règlement de la zone UB, Portant sur la règle relative à la prise en compte de la topographie naturelle…

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