France

COMMUNE DE MORIENVAL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 004 259
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 004 259 00018
NUMÉRO DE TVA
FR21216004259
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA POSTE, 60127 MORIENVAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 60127

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21600425900018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60127

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)

      SIRET
      21600425900034
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE MORIENVAL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MORIENVAL Approbation de la modification simplifié n°1 du Plan Local durbanisme Par delibération du 21 décembre 2023 n°34/2023, le Conseil Municipal de la Commune de Morienval a décidé dapprouver la Modification simplifiée n°1 du PLU. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture, Et à la préfecture. La Maire, D. RULENCE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MORIENVAL Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Mise à disposition du public Avis au public En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 (article L.123-13 jusque fin decembre 2015) du code de lurbanisme, le Maire de la commune de Morienval a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme afin de : 1 Ajustement à larticle 11 du règlement de la zone UB, Portant sur la règle relative à la prise en compte de la topographie naturelle du terrain en ce qui concerne le plancher bas dune construction. 2 Ajustement à larticle 2 du règlement de la zone naturelle en permettant dautoriser laménagement dune plate-forme pour le stationnement des véhicules. 3 Suppression des emplacements réservés n°3 et n°4. A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier du 04/09/2023 au 02/10/2023, aux jours et heures douverture de la mairie. Les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU pourront être consignés sur un registre. Le Maire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 20 avril 2024
    • Réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement (réseaux et schéma) et d'un schéma de gestion des eaux pluviales
    • Date limite pour réponse 20 août 2025

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