- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
- SIREN200 073 039200073039
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 073 039 0001420007303900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07200073039FR07200073039
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE26 RUE GRANDE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 octobre 2023
- MARCHE SDESM - 2022 SDESM 01 - ENFOUISSEMENT RESEAUX
- Date limite pour réponse12 février 2027
- Émis le 04 septembre 2024
- MA2024006 Lot 3 - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse04 septembre 2028
- Émis le 10 mars 2023
- MA23001 LOT 2 Fournitures et livraison de matériels d'entretien
- Date limite pour réponse10 mars 2027
- Émis le 06 juin 2024
- MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L'ECOLE LES COLUMIERES - LOT 5 ASCENSEURS
- Date limite pour réponse06 juin 2026
- Émis le 12 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 2 CHARPENTE BOIS FACADE BOIS
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 02 septembre 2024
- MA2024006 Lot 1 ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse02 septembre 2028
- Émis le 02 septembre 2024
- MA2024006 Lot 2 - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse02 septembre 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT1 MARCHE DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 12 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 8 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 02 mars 2022
- AMENAGEMENT DE VOIRIES RUE ROSA BONHEUR VLS
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 13 juin 2022
- MA22006 LOT 2 Acquisition de Fournitures Administratives pour la comme Moret-Loing-et-Orvanne et CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne
- Date limite pour réponse13 juin 2026
- Émis le 06 juin 2024
- MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L'ECOLE LES COLUMIERES - LOT 1 TOUT CORPS D ETAT
- Date limite pour réponse06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2024
- CONTRAT DE LOCATION - LOCATION DES DEFIBRILLATEURS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse06 août 2029
- Émis le 08 janvier 2024
- MA23022 MARCHE DE FOURNITURES PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse08 janvier 2025
- Émis le 06 juin 2024
- MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L'ECOLE LES COLUMIERES - LOT 2 INTERIEUR DU SECOND OEUVRE
- Date limite pour réponse06 juin 2026
- Émis le 02 novembre 2023
- INFOGERANCE MCO RENOVATION DU SYSTEME D INFORMATION DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse02 novembre 2027
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT 3 MARCHE DE FORUNITURES DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 12 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 4 COUVERTURE ESSENTAGE
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 12 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 10 VOIE RESEAU DIVERS
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 12 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 1 GROS OEUVRE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 23 janvier 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 3 VERRIERE BRISES SOLEIL METALLERIE
- Date limite pour réponse23 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT2 MARCHE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 15 juin 2023
- MA23004 FOURNITURES SCOLAIRES LOT 1
- Date limite pour réponse15 juin 2026
- Émis le 15 juin 2023
- MA23004 FOURNITURES PEDAGOGIQUES SCOLAIRES LOT 2
- Date limite pour réponse15 juin 2026
- Émis le 20 janvier 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION DES ROUES DES MOULINS A TAN ET GRACIOT
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 12 mai 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE EN ALUMINIUM BRISE SOLEIL
- Date limite pour réponse12 mai 2026
- Émis le 25 mai 2022
- MA22002 AMO PVAP SPR ELABORATION D UN PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 31 mai 2023
- MA22002 AMO PVAP SPR ELABORATION D UN PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
- Date limite pour réponse31 juillet 2024
- Émis le 12 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES DOUBLAGE ISOLATION CLOISONS FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT 8 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 06 janvier 2025
- ACCORD CADRE MONO SERVICE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE
- Date limite pour réponse06 janvier 2030
- Émis le 21 décembre 2022
- MODERNISATION ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 29 mars 2024
- ACCORD-CADRE DE PERFORMANCE ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse29 novembre 2030
- Émis le 22 janvier 2024
- Marché Communauté de Communes Moret Seine & LOING n° 2023/7 - Accord-cadre de Services courants - Défense incendie
- Date limite pour réponse22 mai 2027
- Émis le 13 juin 2022
- MA22006 LOT 1 Acquisition de Fournitures Administratives pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne
- Date limite pour réponse13 juin 2026
- Émis le 13 juin 2022
- Acquisition de Fournitures Administratives pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne
- Date limite pour réponse13 juin 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT5 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 19 septembre 2022
- MA 19001 ACCORD CADRE MISSIONS DE MO BATIMENT POUR 4 BATIMENTS COMMUNAUX SALLE DES ASSOCIATIONS + ECOLE RAVANNE MONTARLOT EPISY
- Date limite pour réponse19 septembre 2026
- Émis le 07 juin 2022
- Trvx Réseau d'Eau Pluvial Route de Bourgogne 2022
- Date limite pour réponse07 juin 2023
- Émis le 03 janvier 2024
- TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET DE GAIN D ENERGIE RAVANNE LOT1 MENUISERIE EXTERIEUR
- Date limite pour réponse03 septembre 2024
- Émis le 05 août 2019
- MA19007 -Lot 2 Terrassement - Assainissement - Voirie
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 06 juin 2024
- MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L'ECOLE LES COLUMIERES - LOT 4 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse06 juin 2026
- Émis le 05 août 2019
- MA19007 -Lot 1 Dconstruction
- Date limite pour réponse05 novembre 2019
- Émis le 13 juillet 2022
- Locations et Maintenances de Multifonctions et/Ou photocopieurs
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 03 août 2022
- Restauration Scolaire Lot 3 Fournitures et Livraisons Matières Premières et confections des repas
- Date limite pour réponse03 août 2026
- Émis le 08 septembre 2023
- MISSION DE SUIVI-ANIMATION ET D'EVALUATION DE L'OPAH-RU MULTI-SITE
- Date limite pour réponse08 septembre 2028
- Émis le 06 mars 2023
- MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE MLO
- Date limite pour réponse06 mars 2026
- Émis le 14 septembre 2022
- MOE ARHITECTES POUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL EGLISE VENEUX
- Date limite pour réponse14 mars 2025
- Émis le 25 février 2025
- MARCHE DE TRAVAUX PORTANT RENOVATION DU BATIMENT GRENOUILLE VERTE LOT1 TOITURE
- Date limite pour réponse25 février 2026
- Émis le 08 février 2023
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L ECOLE LES COLUMIERES
- Date limite pour réponse08 juin 2023
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT 7 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 28 février 2024
- Marché Communauté de Communes Moret Seine & LOING n° 2023/11 - fourniture et mise en ?uvre de produits de marquage de chaussée sur les voiries communales et communautaires
- Date limite pour réponse28 février 2027
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT 6 MARCHE de FOUNRITURES DENREE ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 04 septembre 2019
- MA19001-Missions de matrise d’œuvre btiment
- Date limite pour réponse04 septembre 2023
- Émis le 07 novembre 2023
- TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET DE GAIN D ENERGIE EPISY LOT3 CVC
- Date limite pour réponse07 novembre 2024
- Émis le 10 janvier 2024
- TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET DE GAIN D ENERGIE RAVANNE LOT4 CVC
- Date limite pour réponse10 janvier 2025
- Émis le 03 août 2022
- Restauration scolaire Lot 2 Fournitures livraison et de préparation de Repas
- Date limite pour réponse03 août 2026
- Émis le 03 août 2022
- Restauration Scolaire Lot 1 Fournitures et Livraison de Repas en liaison Froide
- Date limite pour réponse03 août 2026
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT 4 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- ACCORD-CADRE RELATIF AU PRESTATION DE SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse28 mai 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT 10 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- MA23015 LOT 9 MARCHE DE FOURNITURES DE DENREE ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 06 juin 2024
- MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L'ECOLE LES COLUMIERES - LOT 3 CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse06 juin 2026
- Émis le 06 octobre 2022
- MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
- Date limite pour réponse06 octobre 2024
- Émis le 27 avril 2022
- AMO SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse27 avril 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- Travaux couverture et bardage terrain tennis Veneux
- Date limite pour réponse01 mai 2023
- Émis le 12 mars 2024
- MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 29 juin 2022
- Trvx d'Entretien de Voiries et de Réseaux
- Date limite pour réponse29 juin 2026
- Émis le 06 avril 2022
- Travaux de réfection rue des Granges sur la commune de Moret sut Loing
- Date limite pour réponse06 mai 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MAIRIE - 77250
Siège social
- SIRET2000730390001420007303900014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse26 RUE GRANDE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE VENEUX-LES-SABONS - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390002220007303900022
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE ECUELLES - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390003020007303900030
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse45 RUE GEORGES VILLETTE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE EPISY - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390004820007303900048
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MONTARLOT - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390005520007303900055
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 RUE DES AJONCS, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MORET-SUR-LOING - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390006320007303900063
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse26 RUE GRANDE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390007120007303900071
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse26 RUE GRANDE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390008920007303900089
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4 RUE DES VIGNES, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES COLUMIERES - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390009720007303900097
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse27 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE MATERNELLE LE DONJON - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390010520007303900105
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse22 RUE DU DONJON, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RAVANNE - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390011320007303900113
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE RAVANNE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LILAS - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390012120007303900121
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse20 RUE DE L'EGLISE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALEXANDRE CHEVRIER - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390013920007303900139
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse5 RUE CLAUDE BERNARD, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALEXANDRE CHEVRIER - 77250
Établissement secondaire
- SIRET2000730390014720007303900147
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse66 RTE DE BOURGOGNE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2023
EAU - 77250
Ancien établissement
- SIRET2000730390015420007303900154
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse26 RUE GRANDE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7413305401 AA Commune de MORET-LOINGET ORVANNE Approbation Plan local durbanisme 2025 AVIS Vu le Code Général des Collectivites Territoriales, Vu le Code de lurbanisme notamment ses articles R 153-8 et suivants, L 153-19 et L 153-21, Vu le Code de lEnvironnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, Considérant le SDRIF de la Région Ile de France du 27 décembre 2013, et le SDRIF-e du 10 juin 2025, Considérant labsence de Schéma de cohérence territorial (SCOT) à léche…
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7399426101 AA MORET-LOING ET-ORVANNE Approbation du Plan local durbanisme de Moret Loing-et-Orvanne AVIS Vu le Code Général des Collectivites Territoriales, Vu le Code de lurbanisme notamment ses articles R 153-8 et suivants, L153-19 et L153-21,Vu le Code de lEnvironnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, Considérant le SDRIF de la Région Ilede France du 27 décembre 2013, Considérant larrêt du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France le 12 juillet 2023, Consi…
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7382613101 AA Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE Révision du PLU de la commune et permis daménager Cabanes nature 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de M. le Maire de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 7 octobre 2024 une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et du permis daménager Cabanes nature aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : du mardi 5 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 6 décembre 2024…
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE ET PERMIS DAMÉNAGER CABANES NATURE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Moret-Loing-et Orvanne en date du 07/10/2024 une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moret Loing-et-Orvanne et du permis daménager Cabanes nature aura l…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE ET PERMIS DAMÉNAGER CABANES NATURE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Moret-Loing-et Orvanne en date du 07/10/2024 une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moret Loing-et-Orvanne et du permis daménager Cabanes nature aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du mardi 5 novembre 2024 à 9h00 au v…
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7380584501 AA Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE Révision du PLU de la commune et permis daménager Cabanes nature 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de M. le Maire de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 7 octobre 2024 une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et du permis daménager Cabanes nature aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : du mardi 5 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 6 décembre 202…
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7371758901 AA MORET-LOING ET-ORVANNE Arrêt du projet du Plan Local dUrbanisme et bilan de la concertation AVIS Par délibération n° 2024-06-01 en date du 4 juillet 2024, le conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a autorise larrêt du projet Plan Local dUrbanisme et bilan de la concertation. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne. Il peut être consulté sur le site http://moretloingetorvanne.fr/
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MORET-LOING-ETORVANNE ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION Par déliberation n° 2024-06-01 en date du 4 juillet 2024, le conseil municipal de MORET LOING-ET-ORVANNE a autorisé larrêt du projet Plan Local dUrbanisme et bilan de la concertation. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de MORET-LOING-ET-ORVANNE. Il peut être consulté sur le site http://moretloingetorvanne.fr/
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VILLE DE MORET-LOING-ETORVANNE Par déliberation n°2024-03-10 en date du 26 mars 2024, le Conseil municipal de la Commune de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé lélaboration du Règlement Local de Publicité. La délibération est affichée en Mairie déléguée de Moret-sur-Loing et est consultable en Mairie déléguée de Veneux-Les sablons aux horaires douverture habituels ainsi que sur le site internet de la ville (https://moretloingetorvanne.fr/). Lensemble du dossier du Règlement Local de Publicité est …
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7361585001 AA Élaboration du Règlement local de publicité AVIS Par delibération n°2024-03-10 en date du 26 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé lélaboration du Règlement Local de Publicité. La délibération est affichée en mairie déléguée de Moret-sur-Loing et est consultable en mairie déléguée de Veneux Les Sablons aux horaires douverture habituels ainsi que sur le site internet de la ville (https://moretloingetorvanne.fr/). Lensemble du dossier du R…
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7357075801 AA MORET-LOING ET-ORVANNE Arrêt du projet du Plan Local dUrbanisme et bilan de la concertation AVIS Par délibération n° 2024-01-02 en date du 7 fevrier 2024, le Conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a autorisé larrêt du projet Plan Local dUrbanisme et bilan de la concertation. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne. Il peut être consulté sur le site http://moretloingetorvanne.fr/
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MORET-LOING-ETORVANNE ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION Par déliberation n° 2024-01-02 en date du 7 février 2024, le conseil municipal de MORET LOING-ET-ORVANNE a autorisé larrêt du projet Plan Local dUrbanisme et bilan de la concertation. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de MORET-LOING-ET-ORVANNE. Il peut être consulté sur le site http://moretloingetorvanne.fr/
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7346615901 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Élaboration du règlement local de publicité de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de M. le Maire de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 18 octobre 2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 h 30 au vendredi 15…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Moret-Loing-et Orvanne en date du 18/10/2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 au vendredi 15 décembre 2023 …
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7344432201 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Élaboration du règlement local de publicité de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de M. le Maire de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 18 octobre 2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du mercredi 15 novembre 2023 à 9 h 30 au vendredi 15 décemb…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Moret-Loing-et Orvanne en date du 18/10/2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h30…
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COMMUNE DE MORET-LOING-ETORVANNE ARRET DE PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation en date du 28 juin 2023, le Conseil municipal de la Commune de MORET LOING-ETORVANNE a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité et a tiré le bilan de la concertation. Cette délibération ainsi que le dossier darrêt de projet peuvent être consultés au siège de la collectivité de MORET-LOING-ET-ORVANNE (26 Rue Grande) ainsi quaux Mairie des Communes déléguées dECUELLES (45 Rue Georges Villette)…
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7333617001 AA Arrêt de projet du Règlement local de publicité AVIS Par delibération en date du 28 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité et a tiré le bilan de la concertation. Cette délibération ainsi que le dossier darrêt de projet peuvent être consultés au siège de la collectivité de Moret Loing-et-Orvanne (26, Rue Grande) ainsi quaux mairies des communes déléguées dÉcuelles (45, rue Georges Villette), Veneux-…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7303052601 AA MORET-LOINGET ORVANNE ENS MARAIS DU LUTIN 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ 34/DCSE/BPE/EXP du 12 septembre 2022 il sera procedé pendant 32 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17 h 30 inclus, En mairies de Moret Loing-et-Orvanne et de Saint Mammès, à lenquête publique unique relative : à la déclaration dutilité publique, au profit du département de Seine-et Marne, des travaux et acquisitions foncières néce…
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MORET-LOING-ETORVANNE APPROBATION DU P.L.U. COMMUNES DÉLÉGUÉES DÉCUELLES, DÉPISY, DE MONTARLOT ET DE MORET-SUR-LOING Par déliberation n 2020-03-11 en date du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme des communes déléguées dEcuelles, dEpisy, de Montarlot et de Moret-sur-Loing. Vu le code de lUrbanisme modifié par lordonnance n2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de lurban…
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MORET-LOING-ET-ORVANNE APPROBATION DU PLU COMMUNES DÉLÉGUÉES DÉCUELLES, DÉPISY, DE MONTARLOT ET DE MORET-SUR-LOING Par déliberation nº 2020-03-11 en date du 30 septembre 2020, le conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme des communes déléguées dEcuelles, dEpisy, de Montarlot et de Moret-sur-Loing. Vu le Code de lurbanisme modifié par lordonnance nº 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre premier du Code de l…
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MORET-LOING-ET-ORVANNE APPROBATION DU PLU COMMUNES DÉLÉGUÉES DÉCUELLES, DÉPISY DE MONTARLOT ET DE MORET-SUR-LOING Par déliberation nº 2020-03-11 en date du 30 septembre 2020, Le Conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme des communes déléguées dEcuelles, dEpisy, de Montarlot et de Moret-sur-Loing. Vu le Code de lurbanisme modifié par lordonnance nº 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre premier du Code de lu…
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MORET LOING ET ORVANNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Vu le Code géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et en particulier larticle L 211-1 qui offre la possibilité aux communes dotées dun plan local durbanisme (PLU) approuvé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU), Sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles quelles sont définies par ce plan, Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l…
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MORET LOING ET ORVANNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES OU DES BAUX COMMERCIAUX Commune déleguée de Veneux-Les Sablons. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu le Code de lUrbanisme et notamment les articles L 214-1 à L 214-3 offrant la possibilité aux communes de mettre en place des périmètres de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cess…
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7244254001 AA Moret Loing et Orvanne Mise en place dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite Commune déléguée de Veneux-les-Sablons AVIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment les articles L214-1 à L214-3, Vu le PLU de la commune déléguée de Veneux-les-Sablons adopté le 5 octobre 2017, Vu lavis favorable de la Chambre de commerce et dindustrie de Seine-et Marne, Vu lavis favorable de la Chambre des métiers et de lart…
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MORET-LOING-ETORVANNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 18 mars 2021, le conseil municipal de MORET-LOING-ET-ORVANNE a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : insertion dans la presse (annonces légales), Parution dans les bulletins municipaux, inscription sur le site internet de la commune, affichage, mise à disposition en mairie des documents, réunions publiques, enquête publique. Cett…
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MORET-LOING-ETORVANNE PERIMETRE DETUDES SECTEUR OAP DES GRILLOTTES Par déliberation en date du 18 mars 2021, le conseil municipal de MORET-LOING-ET-ORVANNE a instauré un périmètre détudes concernant une surface de 21 300 m² sur lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) des GRILLOTTES commune déléguée de Veneux-Les-Sablons. Ce périmètre saccompagnera de la mise en place dun sursis à statuer conforme à larticle L424-1 du code de lurbanisme, Opposable aux demandes durbanisme ne correspon…
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7249984201 AA Périmètre detudes secteur OAP des Grillottes AVIS Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil municipal de Moret-Loinget Orvanne a instauré un périmètre détudes concernant une surface de 21 300 m2 sur lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) des Grillottes, Commune déléguée de Veneux-Les-Sablons. Ce périmètre saccompagnera de la mise en place dun sursis à statuer conforme à larticle L424-1 du Code de lurbanisme, opposable aux demandes durbanisme ne correspondan…
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7249988201 AA Élaboration du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil municipal de Moret-Loinget Orvanne a prescrit lelaboration dun Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : insertion dans la presse (annonces légales), Parution dans les bulletins municipaux, inscription sur le site internet de la commune, affichage, mise à disposition en mairie des documents, réunions publiques, enquête publique. Cette dé…
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MORET-LOING-ET-ORVANNE Approbation de la modification du P.L.U. Par déliberation en date du 18 mars 2021, le conseil municipal de MORET-LOING-ET-ORVANNE a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme.Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Mairie de MORET-LOING-ET-ORVANNE. Il peut également être consulté sur le site http: //moret-loing-et-orvanne.fr/.
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7251574501 AA Approbation de la modification du PLU AVIS Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a approuve la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne. Il peut également être consulté sur le site : http: //moret-loing-et-orvanne.fr/
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7251256501 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE Classement du site patrimonial remarquable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral 2021/05/DCSE/BPE/SERV du 2 avril 2021, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9 h 00 au mercredi 16 juin 2021 à 17 h 30 en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne (26, Rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne), à louverture de lenquête publique préalable au cl…
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PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral 2021/05/DCSE/BPE/ SERV du 2 avril 2021, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au mercredi 16 juin 2021 à 17h30 en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne (26, Rue Grande 77250 Moret-Loing-et-Orvanne), à louverture de lenquête publique préalable au classement du site patrimonial remarquable de cette commune. Pendant toute la durée de lenquête, le d…
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Classement du Site Patrimonial Remarquable de MORET-LOING-ET ORVANNE Par arrêté n 2021/05/DCSE/BPE/SERV du 2 Avril 2021, la prefecture de Seine et Marne a défini la mise en oeuvre dune enquête publique relative au classement du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, Pour 31 jours consécutifs du lundi 17 Mai 2021 à 9h00 au mercredi 16 Juin 2021 à 17h30. Le dossier denquête publique sera disponible sur la Mairie de MORET-LOING-ET-ORVANNE 26 Rue Grande 77250 MORET-LO…
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7253973301 AA Classement du site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne 1ER AVIS Par arrêté n° 2021/05/DCSE/BPE/SERV du 2 avril 2021, la préfecture de Seineet Marne a defini la mise en oeuvre dune enquête publique relative au classement du site patrimonial remarquable de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, Pour 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9 h 00 au mercredi 16 juin 2021 à 17 h 30. Le dossier denquête publique sera disponible sur la mairie de Moret-Loing-et Orvanne, …
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7251257801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE Classement du site patrimonial remarquable 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral 2021/05/DCSE/BPE/SERV du 2 avril 2021, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9 h 00 au mercredi 16 juin 2021 à 17 h 30 en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne (26, Rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne), à louverture de lenquête publique préalable au c…
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PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral 2021/05/DCSE/BPE/ SERV du 2 avril 2021, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au mercredi 16 juin 2021 à 17h30 en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne (26, Rue Grande 77250 Moret-Loing-et-Orvanne), à louverture de lenquête publique préalable au classement du site patrimonial remarquable de cette commune. Pendant toute la durée de lenquête, le d…
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7255167301 AA Classement du site patrimonial remarquable de MORET-LOING-ET-ORVANNE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021/05/DCSE/BPE/SERV du 2 avril 2021, la préfecture de Seine-et-Marne a defini la mise en oeuvre dune enquête publique relative au classement du site patrimonial remarquable de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, Pour 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9 h 00 au mercredi 16 juin 2021 à 17 h 30. Le dossier denquête publique sera disponible sur la mairie de More…
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7260089501 AA Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE Fixation des objectifs du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil municipal de Moret-Loinget Orvanne a fixe les objectifs du Plan Local dUrbanisme, Conformément à la délibération n° 2021-02-09 prescrivant lélaboration du PLU de la commune. Cette délibération peut être consultée au siège de la collectivité de Moret Loing-et-Orvanne.
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7260083701 AA Approbation de la modification simplifiée du PLU AVIS Par déliberation en date du 29 juin 2021, le conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Moret-Loint et-Orvanne. Il peut également être consulté sur le site http: //moretloingetorvanne.fr/
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Approbation de la modification simplifiee du P.L.U. Par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil municipal de MORET-LOING-ET-ORVANNE a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme.Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de MORET LOING ET ORVANNE. Il peut également être consulté sur le site http: // moretloingetorvanne.fr/
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Fixation des objectifs du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 29 Juin 2021, le conseil municipal de MORET-LOING-ET-ORVANNE a fixé les objectifs du Plan Local dUrbanisme, Conformément à la délibération n 2021-02-09 prescrivant lélaboration du PLU de la Commune. Cette délibération peut être consultée au siège de la collectivité de MORET LOING ET ORVANNE
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MORETLOING ORVANNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme commune de Moret-Loing-et-Orvanne Le Maire de la commune de MORET-LOING-et-ORVANNE, par arrêté municipal n°2019-506 du 27 août 2019, A decidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de plan local durbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne pour les communes déléguées dEcuelles, Episy, Montarlot et Moret-sur-Loing. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés aux accueils des mairi…
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7211427701 AA Commune de MORET-LOING-et-ORVANNE Plan Local dUrbanisme RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, par arrêté municipal n° 2019-506 du 27 août 2019, A décide de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de plan local durbanisme de la commune de Moret-Loing-et Orvanne pour les communes déléguées dEcuelles, Episy, Montarlot et Moretsur Loing. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés aux accueils des mairies dé…
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE Le maire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, par arrêté municipal nº 2019-506 du 27 août 2019, A decidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de plan local durbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne pour les communes déléguées dEcuelles, Episy, Montarlot et Moret-sur-Loing. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés aux accueils des mairies déléguées dEcue…
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