France

COMMUNE DE MORANGLES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
216 004 242
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 004 242 00014
NUMÉRO DE TVA
FR67216004242
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
192 RUE DU PRIEURE, 60530 MORANGLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60530

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)

      SIRET
      21600424200030
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-7 du code lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DE LETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MORANGLES (60) Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de létablissement pénitentiaire Nord Francilien sur le territoire de la commune de Bernes-sur-Oise par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de lEtat ministère de la Justice et sur les mises en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bernes-surOise et du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Morangles. Au titre du code de lenvironnement, La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socioéconomiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Au titre du code de lurbanisme, elle permet au public daccéder aux informations relatives aux procédures de mises en compatibilité ainsi quaux avis demandés par la réglementation et de formuler des observations et propositions sur les projets de mises en compatibilité. La concertation préalable permet déclairer tout à la fois le porteur du projet et ladministration sur les suites à donner au projet et à la procédure de mise en compatibilité, sagissant notamment des modalités dinformation et de participation du public après cette phase de concertation, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine. Cadre de la concertation Le projet de construction fait lobjet dune concertation préalable organisée par lAPIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de lenvironnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Dalila DA COSTA ALVES et Monsieur Patrick NORYNBERG, garante et garant de cette concertation. La mise en compatibilité des PLU de Bernes-sur-Oise et de Morangles fait lobjet dune concertation préalable, organisée par lAPIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Dalila DA COSTA ALVES et Monsieur Patrick NORYNBERG pour conduire une mission de conseil au titre de cette concertation. La décision de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) susmentionnée est consultable à ladresse suivante : https://www.debatpublic.fr/ressources-175. Date de la concertation La concertation publique se déroulera du jeudi 5 janvier au jeudi 16 février 2023. La concertation, au titre du code de lurbanisme, portant sur les mises en compatibilité des documents durbanisme se poursuivra au-delà du 16 février 2023 jusquau dépôt du dossier denquête publique. Les modalités de la concertation préalable Documents nécessaires à linformation du public : Un dossier de concertation, présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des documents durbanisme, ainsi que la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté et un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, et un document de synthèse sont : Consultables en mairie de Bernes-sur-Oise Place de la Mairie 95340 BERNES-SUR-OISE aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Morangles 192 rue du Prieuré 60530 MORANGLES aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie du Mesnil-en-Thelle 5 rue de la Mairie 60530 LE MESNIL-ENTHELLE aux heures habituelles douverture ; Consultables en mairie de Bruyères-sur-Oise 6 rue de la Mairie 95820 BRUYERES-SUROISE aux heures habituelles douverture ; Consultables en préfecture du Val-dOise 5 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY aux heures habituelles douverture ; Consultables en préfecture de lOise 1 place de la préfecture 60022 BEAUVAIS CEDEX aux heures habituelles douverture ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de la concertation : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : www.val-doise.gouv.fr ; Consultables et téléchargeables sur le site internet de la préfecture de lOise : www.oise.gouv.fr ; Une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet de lAPIJ et sur : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr. Registres dexpression du public : Un registre « papier » est disponible en mairies de Bernes-sur-Oise, de Morangles, du Mesnil-en-Thelle, de Bruyères-sur-Oise ainsi quen préfectures du Val-dOise et de lOise aux adresses indiquées respectivement préalablement ; Un registre « dématérialisé » est disponible sur le site internet suivant : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr ; Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être adressés aux garants par voie dématérialisée à dalila.dacostaalves@garant-cndp.fr et / ou patrick.norynberg@garant-cndp.fr et par voie postale à ladresse Commission Nationale du Débat Public (CNDP), à lattention de Madame Dalila DA COSTA ALVES et / ou Monsieur Patrick NORYNBERG, 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ; Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie dématérialisée à concertation-penitentiaire-nordfrancilien@registre-dematerialise.fr et par voie postale à ladresse suivante : Agence Publique pour lImmobilier de la Justice Service Foncier et Urbanisme Établissement pénitentiaire Nord Francilien à Bernes-sur-Oise Concertation préalable Immeuble Okabé 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre. Les rencontres publiques : Une visite du site se déroulera le 6 janvier 2023 de 13h30 à 15h30 centre AFPA de Bernes-sur-Oise, chemin de Crouy inscription sur le site internet de la concertation (dans la limite des places disponibles) : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr ; Une réunion publique se déroulera le 9 janvier 2023 de 19h30 à 21h30 Salle des fêtes, 17 rue verte, 95340 BERNES-SUR-OISE ; Une permanence permettra de rencontrer le maître douvrage et les garants le vendredi 20 janvier 2023 de 14h à 17h30 à la mairie de Bernes-sur-Oise, Place de la Mairie 95340 BERNES-SUR-OISE ; Un atelier se déroulera le 31 janvier 2023 de 18h à 20h Salle des fêtes, 17 rue verte, 95340 BERNES-SUR-OISE inscription sur le site internet de la concertation (dans la limite des places disponibles) : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr ; Une permanence permettra de rencontrer le maître douvrage et les garants le mardi 7 février 2023 de 14h à 17h30 à la mairie de Morangles, 192 rue du Prieuré 60530 MORANGLES. Toutes les informations actualisées sont disponibles sur le site internet dédié : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr. Les suites de la concertation Concertation relative au projet de construction : A lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettront leur bilan à lAPIJ, qui le publiera sans délai sur son site internet www.apij.justice.fr rubrique « nos actualités »]. Le bilan sera joint au dossier denquête publique. A compter de la publication du bilan des garants, lAPIJ disposera de deux mois pour publier sur son site internet une note décrivant les mesures quelle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Concertation relative aux mises en compatibilité des documents durbanisme : A lissue de la concertation préalable, lAPIJ intégrera, dans la note quelle produira au titre de la concertation relative au projet, un premier bilan de cette concertation relative aux mises en compatibilité des documents durbanisme. Préalablement au dépôt du dossier denquête publique, lAPIJ tirera le bilan définitif de cette concertation et le publiera sur son site internet www.apij.justice.fr rubrique « nos actualités »]. Le bilan sera joint au dossier denquête publique. www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr/

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7311672201 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Communes de BERNES-SUR-OISE et MORANGLES Projet de construction de létablissement pénitentiaire nord francilien sur le territoire de la commune de Bernes-sur-Oise (95) Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bernes-sur-Oise (95) Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Morangles (60) 1ER AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-7 du code lurbanisme objet de la concertation préalable : La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de létablissement pénitentiaire Nord Francilien sur le territoire de la commune de Bernes-sur-Oise par lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de lEtat ministère de la Justice et sur les mises en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bernes-sur-Oise et du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Morangles. Au titre du code de lenvironnement, La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Au titre du code de lurbanisme, elle permet au public daccéder aux informations relatives aux procédures de mises en compatibilité ainsi quaux avis demandés par la réglementation et de formuler des observations et propositions sur les projets de mises en compatibilité. La concertation préalable permet déclairer tout à la fois le porteur du projet et ladministration sur les suites à donner au projet et à la procédure de mise en compatibilité, sagissant notamment des modalités dinformation et de participation du public après cette phase de concertation, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine. Cadre de la concertation : Le projet de construction fait lobjet dune concertation préalable organisée par lAPIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de lenvironnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Dalila DA COSTA ALVES et Monsieur Patrick NORYNBERG, garante et garant de cette concertation. La mise en compatibilité des PLU de Bernes-sur-Oise et de Morangles fait lobjet dune concertation préalable, organisée par lAPIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Dalila DA COSTA ALVES et Monsieur Patrick NORYNBERG pour conduire une mission de conseil au titre de cette concertation. La décision de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) susmentionnée est consultable à ladresse suivante : https://www.debatpublic.fr/ressources-175. Date de la concertation : La concertation publique se déroulera du jeudi 5 janvier au jeudi 16 février 2023. La concertation, au titre du code de lurbanisme, portant sur les mises en compatibilité des documents durbanisme se poursuivra au-delà du 16 février 2023 jusquau dépôt du dossier denquête publique. Les modalités de la concertation préalable : Documents nécessaires à linformation du public : un dossier de concertation, présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des documents durbanisme, ainsi que la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté et un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, et un document de synthèse sont : consultables en mairie de Bernes-sur-Oise, place de la Mairie, 95340 Bernes-sur Oise, aux heures habituelles douverture ; consultables en mairie de Morangles, 192, rue du Prieuré, 60530 Morangles, aux heures habituelles douverture ; consultables en mairie du Mesnil-en-Thelle, 5, rue de la Mairie, 60530 Le Mesnil-en Thelle, aux heures habituelles douverture ; consultables en mairie de Bruyères-sur-Oise, 6, rue de la Mairie, 95820 Bruyèressur Oise, aux heures habituelles douverture ; consultables en préfecture du Val-dOise, 5, avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy, aux heures habituelles douverture ; consultables en préfecture de lOise, 1, place de la Préfecture, 60022 Beauvais cedex, aux heures habituelles douverture ; consultables et téléchargeables sur le site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr ; consultables et téléchargeables sur le site internet de la concertation : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr ; consultables et téléchargeables sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : www.val-doise.gouv.fr ; consultables et téléchargeables sur le site internet de la préfecture de lOise : www.oise.gouv.fr ; une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet de lAPIJ et sur : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr. Registres dexpression du public : un registre « papier » est disponible en mairies de Bernes-sur-Oise, de Morangles, du Mesnil-en-Thelle, de Bruyères-sur-Oise ainsi quen préfectures du Val-dOise et de lOise aux adresses indiquées respectivement préalablement ; un registre « dématérialisé » est disponible sur le site internet suivant : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr ; des avis, questions, contributions, propositions peuvent être adressés aux garants par voie dématérialisée à dalila.dacostaalves@garant-cndp.fr et / ou patrick.norynberg@garant-cndp.fr et par voie postale à ladresse Commission Nationale du Débat Public (CNDP), à lattention de Madame Dalila DA COSTA ALVES et / ou Monsieur Patrick NORYNBERG, 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ; des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie dématérialisée à concertation-penitentiaire-nordfrancilien@registre-dematerialise.fr et par voie postale à ladresse suivante : Agence Publique pour lImmobilier de la Justice Service Foncier et Urbanisme Établissement pénitentiaire Nord Francilien à Bernes-sur-Oise Concertation préalable Immeuble Okabé 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre. Les rencontres publiques : une visite du site se déroulera le 6 janvier 2023 de 13 h 30 à 15 h 30, centre AFPA de Bernes-sur-Oise, chemin de Crouy, inscription sur le site internet de la concertation (dans la limite des places disponibles) : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr ; une réunion publique se déroulera le 9 janvier 2023 de 19 h 30 à 21 h 30, salle des fêtes, 17, rue Verte, 95340 Bernes-sur-Oise ; une permanence permettra de rencontrer le maître douvrage et les garants le vendredi 20 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 à la mairie de Bernes-sur-Oise, place de la Mairie, 95340 Bernes-sur-Oise ; un atelier se déroulera le 31 janvier 2023 de 18 h 00 à 20 h 00, salle des fêtes, 17, rue Verte, 95340 Bernes-sur-Oise, inscription sur le site internet de la concertation (dans la limite des places disponibles) : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr ; une permanence permettra de rencontrer le maître douvrage et les garants le mardi 7 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 30 à la mairie de Morangles, 192, rue du Prieuré, 60530 Morangles. Toutes les informations actualisées sont disponibles sur le site internet dédié : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr Les suites de la concertation : Concertation relative au projet de construction : à lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettront leur bilan à lAPIJ, qui le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr rubrique « nos actualités »). Le bilan sera joint au dossier denquête publique. à compter de la publication du bilan des garants, lAPIJ disposera de deux mois pour publier sur son site internet une note décrivant les mesures quelle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Concertation relative aux mises en compatibilité des documents durbanisme : A lissue de la concertation préalable, lAPIJ intégrera, dans la note quelle produira au titre de la concertation relative au projet, un premier bilan de cette concertation relative aux mises en compatibilité des documents durbanisme. Préalablement au dépôt du dossier denquête publique, lAPIJ tirera le bilan définitif de cette concertation et le publiera sur son site internet (www.apij.justice.fr rubrique « nos actualités »). Le bilan sera joint au dossier denquête publique.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 08 décembre 2021
    • Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'aménagement d'un parking, d'une sente piétonne et d'un parc de rencontre.
    • Date limite pour réponse 08 février 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

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