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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MORANCE
Active
- SIREN
- 216 901 405 216901405
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 901 405 00011 21690140500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR00216901405 FR00216901405
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DE LEGLISE, 69480 MORANCE 2 PLACE DE LEGLISE, 69480 MORANCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MORANCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MORANCE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 69480
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21690140500011 21690140500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE LEGLISE, 69480 MORANCE
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SPANC - 69480
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2009 (16 ans)
- SIRET 21690140500078 21690140500078
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 69480 MORANCE
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LOTISSEMENT LES CALLES - 69480
Établissement secondaire depuis le 12 mars 2002 (23 ans)
- SIRET 21690140500052 21690140500052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 69480 MORANCE
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORANCE - 69480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
- SIRET 21690140500045 21690140500045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 69480 MORANCE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69480
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21690140500029 21690140500029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DES PETITS DROLES, 69480 MORANCE
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Fermés
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ZONE ARTISANALE - 69480
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
- SIRET 21690140500060 21690140500060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 69480 MORANCE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69480
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
- SIRET 21690140500037 21690140500037
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 70 ROUTE DES CHERES, 69480 MORANCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MORANCE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORANCÉ PHASE CONCERTATION Par délibération en date du 14 mai 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Conformement au Code de lUrbanisme, Cette délibération affichée en Mairie précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population. Un registre spécifique destiné à recueillir les observations est mis à disposition du public …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morance AVIS Approbation de la Modification nº1 du P.L.U. Par déliberation en date du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Morancé a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en Mairie à compter du 23 septembre 2019. Le dossier du Plan dUrbanisme est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture des bureaux et consultable sur le site de la Mairie : www.morance.fr 170975800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morancé AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Morancé Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lEnvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de Morancé en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du PLU pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PB009231 Commune de MORANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET LE DOMAINE DU CLOS DE BEAULIEU EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MORANCE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de MORANCE en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morancé AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Morancé Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lEnvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de Morancé en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du PLU pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PB009231 Commune de MORANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET LE DOMAINE DU CLOS DE BEAULIEU EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MORANCE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de MORANCE en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Adoption de la déclaration de projet et approbation mise en compatibilite du PLU de Morancé. Par délibération nº DCM 2020-02-05 du 3 février 2020, le conseil municipal de Morancé a adopté la déclaration de projet nº1 Le Domaine du Clos de Beaulieu et approuvé la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Morancé. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Morancé aux jours et heures habituels douverture de la mairie, Et consultable sur le site internet …
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Juridique
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Morancé BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
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Classes :
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