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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTSAUCHE-LES-SETTONS
- SIREN
- 215 801 804 215801804
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 801 804 00018 21580180400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR70215801804 FR70215801804
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU 25 JUIN 1944, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS PLACE DU 25 JUIN 1944, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTSAUCHE-LES-SETTONS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
336 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTSAUCHE-LES-SETTONS dans le 58.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Nièvre (58)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 58230
Siège social
- SIRET 21580180400018 21580180400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU 25 JUIN 1944, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 58230
Établissement secondaire
- SIRET 21580180400042 21580180400042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DU 25 JUIN 1944, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
COMMUNE DE MONTSAUCHE-LES-SETTONS - 58230
Établissement secondaire
- SIRET 21580180400059 21580180400059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DU 25 JUIN 1944, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS
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Depuis le 01 mai 1987 (38 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 58230
Établissement secondaire
- SIRET 21580180400067 21580180400067
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LA BAIE DE FAYE, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 58230
Établissement secondaire
- SIRET 21580180400026 21580180400026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AU BOURG, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Montsauche-les Settons (58230) AVIS élaboration du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 28 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Montsauche-les Settons a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme. La délibération définit les objectifs poursuivis et fixe les modalités de la concertation publique conformément à larticle L101-2 du code de lurbanisme associant pendant toute la durée de lélaboration du PLU, Les habitants et toute autre personne concernée. La déli…