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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTROL SENARD
Active
- SIREN
- 218 710 002 218710002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 710 002 00013 21871000200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR96218710002 FR96218710002
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 ROUTE DE LA COULEE-VERTE, 87330 MONTROL-SENARD 3 ROUTE DE LA COULEE-VERTE, 87330 MONTROL-SENARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTROL SENARD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
240 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTROL SENARD dans le 87.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Vienne (87)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 87330
Siège social
- SIRET 21871000200013 21871000200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 ROUTE DE LA COULEE-VERTE, 87330 MONTROL-SENARD
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2024
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 87330
Ancien établissement
- SIRET 21871000200039 21871000200039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 87330 MONTROL-SENARD
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2003
SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE - 87330
Ancien établissement
- SIRET 21871000200021 21871000200021
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 87330 MONTROL-SENARD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTROL SENARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MONTROL-SENARD (Haute-Vienne) Transfert de bien de section à la commune Séance du 05/08/2025 Delibération n° 2025-20 Délibération transférant un bien sectional à la commune Le Conseil municipal, Madame la 1ère adjointe Nicole DENIZOU expose que la municipalité de Montrol-Sénard envisage de recommunaliser un terrain appartenant à un bien de section en vue dun remplacement dune station dépuration pour lintérêt de la commune et de ses administrés, Dont la décision a été votée lors dun C…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de MONTROL-SENARD ARRÊTÉ DU 17 MAI 2023 Avis denquête publique Arrêté douverture unique du Maire prescrivant lenquête publique relatif à des projets de cession dune emprise du domaine public communal situee au village de La Valette. Le maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération numéro 2023-12 en date…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTROL SENARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté du 17 mai 2023 Arrête douverture unique du Maire prescrivant lenquête publique relatif à des projets de cession dune emprise du domaine public communal située au village de La Valette. Le maire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, Vu le code général de la propriété des personnes publiques Vu le code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération numéro 2023-12 en date …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MONTROL SÉNARD (87330) Arrêté du Maire prescrivant lenquête publique relatif au projet de cession dune emprise du domaine public communal situee aux villages de La Lande et de La Valette. Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voierie routière, Vu le code général de la propriété des personnes publiques Vu le code des relations entre le public et ladministration, Vu les délibérations numéro 2019-25, 2020-18, en date du 10 septembre 2019, 12 juin …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE MONTROL-SÉNARD (87330) Enquête publique Arrêté du Maire prescrivant lenquête publique relatif au projet de cession dune emprise du domaine public communal situee aux villages de La Lande et de La Valette. Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la voierie routière, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques Vu le Code des relations entre le public et ladministration, Vu les délibérations numéro 2019-25, 2020-18, en date du 10 septemb…
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