- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
- SIREN213 501 935213501935
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 501 935 0001821350193500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73213501935FR73213501935
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DE LA MAIRIE, 35520 MONTREUIL-LE-GAST France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - VIANDE ROUGE
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS DURS
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 31 mai 2023
- LOT 13 PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - SURGELÉ
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 31 mai 2023
- LOT 14 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 21 mai 2024
- LOT12 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 15 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 31 mai 2023
- LOT 5 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 3 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE COUVERTURE BAC ACIER
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES PEINTURE
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 31 mai 2023
- LOT 3 FACADE ENDUIT ITE
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 31 mai 2023
- LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 23 mars 2023
- MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - FRUITS ET LÉGUMES BIO
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - CRÈMERIE BIO
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - ÉPICERIE BIO
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 31 mai 2023
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - CRÈMERIE CONVENTIONNELLE
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - PORC, CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 14 EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - FRUITS ET LÉGUMES CONVENTIONNELS
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de Montreuil-le-Gast - POISSON
- Date limite pour réponse20 juin 2023
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 2 GROS OEUVRE RAVALEMENT
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 4 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 09 mars 2022
- Exploitation du service public d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse09 mars 2027
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 07 mars 2024
- AMENAGEMENTS RUE DES BEGONIAS
- Date limite pour réponse07 avril 2024
- Émis le 23 juillet 2024
- LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIE RESEAUX RUE DE LA MEZIERE
- Date limite pour réponse23 janvier 2025
- Émis le 31 mai 2023
- LOT 1 VRD EXTENSION MAISON MEDICALE
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 21 mai 2024
- LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE
- Date limite pour réponse21 juin 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35520
Siège social
- SIRET2135019350001821350193500018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE DE LA MAIRIE, 35520 MONTREUIL-LE-GAST France
Depuis le 29 mars 2018 (7 ans)
MAISON MEDICALE - 35520
Établissement secondaire
- SIRET2135019350007521350193500075
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE DE LA MAIRIE, 35520 MONTREUIL-LE-GAST France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35520
Établissement secondaire
- SIRET2135019350006721350193500067
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse3 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35520 MONTREUIL-LE-GAST France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARC-EN-CIEL - 35520
Établissement secondaire
- SIRET2135019350003421350193500034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DES LILAS, 35520 MONTREUIL-LE-GAST France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35520
Ancien établissement
- SIRET2135019350005921350193500059
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse3 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35520 MONTREUIL-LE-GAST France
Du 20 septembre 1994 au 30 octobre 2001
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 35520
Ancien établissement
- SIRET2135019350004221350193500042
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseBOURG, 35520 MONTREUIL-LE-GAST France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 31-2025 en date du 22 avril 2025, le maire de la commune de Montreuil le-Gast a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement et laliénation dune portion de voie communale au lieu-dit La Chaussonière et laliénation de chemins ruraux aux lieuxdits Le Cruel et Les Hautes Planches. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 juin 2025 10 h 00 au mardi 24 juin 2025 18 h 00. Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossi…
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Annonce JAL - Evénement divers
AVIS COMPLEMENTAIRE DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MONTREUIL-LE-GAST Le dossier denquête publique sera publie sur le site internet de la commune (http: // www.montreuille-gast.fr/). 20101339
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