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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
Active
- SIREN
- 211 702 436 211702436
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 702 436 00018 21170243600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR14211702436 FR14211702436
- DATE DE CREATION
- 15 février 1965
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 11 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE 11 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 février 1965 15/02/1965
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17210
Siège social
- SIRET 21170243600018 21170243600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
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Depuis le 17 juillet 2017 (8 ans)
MONTLIEU LA GARDE NOUVELLES ENERGIES - 17210
Établissement secondaire
- SIRET 21170243600067 21170243600067
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 11 AVENUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT PRINCE - 17210
Établissement secondaire
- SIRET 21170243600034 21170243600034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DU GENERAL LECLERC, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE GRAINS DE SABLE - 17210
Établissement secondaire
- SIRET 21170243600042 21170243600042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 98 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL DES LILAS - 17210
Établissement secondaire
- SIRET 21170243600026 21170243600026
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LD LES COUPERIE, 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Montlieu-La-Garde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Montlieu-laGarde, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représenté…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTLIEU-LA-GARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AR 2023_024 du 18 septembre 2023 Le maire de MONTLIEU-LA-GARDE a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification du plan local durbanisme (PLU). Le dossier comprend notamment lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement. A cet effet, par décision N°E23000131/86 du 31/08/2023, Monsieur Michel FAUR, a été désigné en qualité de commiss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Montlieu-La Garde 11, avenue de la République, Tel. 05 46 04 44 12 mairie@montlieulagarde17.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur la modification du plan local durbanisme Par arrêté n° AR 2023_024 du 18 septembre 2023, le maire de Montlieu-la-Garde a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification du plan local durbanisme (PLU). Le dossier comprend notamment lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement. À cet effet, par décision N°E230001…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Montlieu-La Garde 11, avenue de la République, Tel. 05 46 04 44 12 mairie@montlieulagarde17.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur la modification du plan local durbanisme Par arrêté n° AR 2023_024 du 18 septembre 2023, le maire de Montlieu-la-Garde a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification du plan local durbanisme (PLU). Le dossier comprend notamment lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement. À cet effet, par décision N°E230001…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Montlieu-La Garde 11, avenue de la République, Tel. 05 46 04 44 12 mairie@montlieulagarde17.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur la modification du plan local durbanisme Par arrêté n° AR 2023_024 du 18 septembre 2023, le maire de Montlieu-la-Garde a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification du plan local durbanisme (PLU). Le dossier comprend notamment lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement. À cet effet, par décision N°E230001…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Montlieu-La Garde 11, avenue de la République, Tel. 05 46 04 44 12 mairie@montlieulagarde17.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur la modification du plan local durbanisme Par arrêté n° AR 2023_024 du 18 septembre 2023, le maire de Montlieu-la-Garde a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification du plan local durbanisme (PLU). Le dossier comprend notamment lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement. À cet effet, par décision N°E230001…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTLIEU-LA-GARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° AR 2023_024 du 18 septembre 2023 Le maire de MONTLIEU-LA-GARDE a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modifi cation du plan local durbanisme (PLU). Le dossier comprend notamment lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement. A cet effet, par décision N°E23000131/86 du 31/08/2023, Monsieur Michel FAUR, a été désigné en qualité de commis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE. Commune de Montlieu-La Garde 11, avenue de la Republique, Tél. 05 46 04 44 12 mairie@montlieulagarde17.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur la modification du plan local durbanisme Par arrêté n° AR 2023_024 du 18 septembre 2023, le maire de Montlieu-la-Garde a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification du plan local durbanisme (PLU). Le dossier comprend notamment lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvir…
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Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime AVIS DE CLÔTURE PLAN DAMÉNAGEMENT FONCIER Par arrête n 23-1375 du 21 juillet 2023 la présidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, clôturant lopération daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de Montlieu-La-Garde, Bedenac et Orignolles et valant transfert définitif de propriété à la date du 2 août 2023. Celui-ci est publié au Bulletin Officiel des Actes du Département et peut être consulté, …
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Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime AVIS DE CLÔTURE PLAN DAMÉNAGEMENT FONCIER Par arrête n 23-1375 du 21 juillet 2023 la présidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, clôturant lopération daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de Montlieu-La-Garde, Bedenac et Orignolles et valant transfert définitif de propriété à la date du 2 août 2023. Celui-ci est publié au Bulletin Officiel des Actes du Département et peut être consulté, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTLIEU-LA GARDE Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 3 octobre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Montlieu-La Garde a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE Avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 5 juillet 2021, le conseil municipal de Montlieu La Garde a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er septembre 2021 au 1er octobre 2021 en mairie de Montlieu La Garde aux jours et heures habituels douverture. Le public pourr…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Montlieu-la-Garde Par arrête préfectoral du 20 février 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Montlieu-la-Garde où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte…
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