- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
Active
- SIREN
- 212 503 973 212503973
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 503 973 00019 21250397300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR92212503973 FR92212503973
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25320
Siège social
- SIRET2125039730001921250397300019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse45 RUE DE BESANCON, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
Depuis le 06 juillet 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT LES GRANDES PIECES - 25320
Établissement secondaire
- SIRET2125039730006821250397300068
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse45 RUE DE BESANCON MAIRIE, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 25320
Établissement secondaire
- SIRET2125039730002721250397300027
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE DU CHENASSARD, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE GARE - 25320
Établissement secondaire
- SIRET2125039730003521250397300035
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse45 RUE DE BESANCON, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLAGE - 25320
Ancien établissement
- SIRET2125039730004321250397300043
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse6 RUE DE L'ECOLE, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2017
SCE ASSAINISSEMENT MONTFERRAND CHATEAU - 25320
Ancien établissement
- SIRET2125039730005021250397300050
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Commune de Montferrand le Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté URB.21.08.A3 du 02 mars 2021, la Presidente de Grand Besançon Métropole a décidé louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du (PLU) sur le territoire de la commune de Montferrand le-Château. Cette enquête publique est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs, Du 22 mars 2021 au 23 avril 2021 in…
Juridique
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