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France
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COMMUNE DE MONTBERT
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 214 401 028 214401028
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 401 028 00011 21440102800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR73214401028 FR73214401028
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA GARE, 44140 MONTBERT RUE DE LA GARE, 44140 MONTBERT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MONTBERT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Loire Atlantique
Établissements
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MAIRIE - 44140
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21440102800011 21440102800011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE, 44140 MONTBERT
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LOTISSEMENT - SECTEUR DU MOULIN GARREAU - 44140
Établissement secondaire depuis le 31 mars 2022 (4 ans)
- SIRET
- 21440102800094 21440102800094
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SCE D'ASSAINISSEMENT DE MONTBERT - 44140
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21440102800045 21440102800045
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN - 44140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21440102800029 21440102800029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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LOTISSEMENT SECTEUR DU MOULIN BLEU - 44140
Ancien établissement du 27 septembre 2010 au 3 avril 2023
- SIRET
- 21440102800086 21440102800086
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT
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LOTISSEMENT DE LA MARCHE - 44140
Ancien établissement du 9 février 2004 au 31 décembre 2009
- SIRET
- 21440102800078 21440102800078
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT
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SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES - 44140
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21440102800037 21440102800037
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE, 44140 MONTBERT
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LOTISSEMENT DOMAINE DE LA MINOTERIE - 44140
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21440102800052 21440102800052
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT
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LOTISSEMENT LE CHARDONNET - 44140
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21440102800060 21440102800060
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- RUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE MONTBERT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 23 avril 2025, le conseil municipal de Montbert a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme. Cette délibération est consultable en mairie (panneaux affichage, Site internet www.montbert.fr onglet «affichage légal») et en préfecture.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTBERT Projet de déclassement du domaine public du chemin rural n° 34 dans le cadre de lamenagement du lotissement communal Le Moulin Garreau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° Affaires générales 2025.15 du 20 mars 2025, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre du projet de déclassement du domaine public du chemin rural n° 34 dit de la Fosse situé entre la rue de la Ligne et la rue du Marché. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert, Aux jours et heures habituels douverture au public, du vendredi 11 avril 2025 à 14 h 00 au lundi 28 avril 2025 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance à lattention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Montbert, rue de la Mairie, 44140 Montbert ou par voie électronique à ladresse mail : enquetepublique2025@montbert.fren spécifiant «enquête publique déclassement domaine public chemin rural n° 34». Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou emails devront être déposés pendant la stricte durée de lenquête et au plus tard le lundi 28 avril 2025 à 12 h 00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la commune www.montbert.fr Pendant la durée de lenquête publique, M. René Prat, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, en mairie de Montbert : le vendredi 11 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 28 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTBERT Projet de déclassement du domaine public du chemin rural n° 34 dans le cadre de lamenagement du lotissement communal Le Moulin Garreau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° Affaires générales-2025.15 du 20 mars 2025, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre du projet de déclassement du domaine public du chemin rural n° 34 dit de la Fosse situé entre la rue de la Ligne et la rue du Marché. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert, Aux jours et heures habituels douverture au public, du vendredi 11 avril 2025 à 14 h 00 au lundi 28 avril 2025 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance à lattention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Montbert, rue de la Mairie, 44140 Montbert ou par voie électronique à ladresse mail : enquetepublique2025@montbert.fren spécifiant «enquête publique déclassement domaine public chemin rural n° 34». Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou e-mails devront être déposés pendant la stricte durée de lenquête et au plus tard le lundi 28 avril 2025 à 12 h 00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la commune www.montbert.fr Pendant la durée de lenquête publique, M. René Prat, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, en mairie de Montbert : le vendredi 11 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 28 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Approbation de la modification n° 0.5 du P.L.U AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 10 février 2025, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.5 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 février 2025. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà la Direction départementale des territoires et de lamer de Nantes et dans les locaux de la préfecture de Loire Atlantique. Le Maire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales 2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieudit Branchecorbe, dune partie du domaine public situé devant la parcelle de terrain cadastrée D 603 au lieudit Claveleau. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi 13 janvier 2025 à 9 h 00 au mardi 28 janvier 2025 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance à lattention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Montbert, rue de la Mairie, 44140 Montbert ou par voie électronique à ladresse mail : contact@montbert.fren spécifiant «enquête publique déclassement domaine public 2025». Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou emails devront être déposés pendant la stricte durée de lenquête et au plus tard le mardi 28 janvier 2025 à 17 h 00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la commune : www.montbert.fr Pendant la durée de lenquête publique, M. René Prat, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, en mairie de Montbert : le lundi 13 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, lemardi 28 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales 2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieu-dit Branchecorbe, dune partie du domaine public situé devant la parcelle de terrain cadastrée D 603 au lieu-dit Claveleau. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la Mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi 13 janvier 2025 à 9 h 00 au mardi 28 janvier 2025 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance à lattention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Montbert, rue de la Mairie, 44140 Montbert ou par voie électronique à ladresse mail : contact@montbert.fren spécifiant «enquête publique déclassement domaine public 2025». Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou emails devront être déposés pendant la stricte durée de lenquête et au plus tard le mardi 28 janvier 2025 à 17 h 00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la commune www.montbert.fr Pendant la durée de lenquête publique, M. René Prat, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, en mairie de Montbert : le lundi 13 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, lemardi 28 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONTBERT Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17 h 00. Par ordonnance en date du 23 juillet 2024, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Claude Chepeau en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour lenquête publique mentionnée cidessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert : du lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17 h 00, aux jours et heures douverture de la mairie de Montbert : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 ; les mardi, mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 ; les samedis 23 novembre et 7 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à la mairie de Montbert (adresse postale : rue de la Mairie, 44140 Montbert), ou par courriel ladresse mail suivante : contact@montbert.fr en spécifiant «enquête publique modification n° 0.5 du PLU». Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales les : le lundi 18 novembre 2024, de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi 27 novembre 2024, de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi 7 décembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 20 décembre 2024, de 13 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. À lexpiration du délai denquête, et remise par le commissaire enquêteur du rapport et de ses conclusions, le dossier de modification du Plan local durbanisme 0.5 de la commune de Montbert sera soumis au vote du conseil municipal et fera lobjet dune délibération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS Le Maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17 h 00. Par ordonnance en date du 23 juillet 2024, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Claude Chepeau en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert : du lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17 h 00 aux jours et heures douverture de la mairie de Montbert : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, les mardi, mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 00, les samedis 23 novembre et 7 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à la mairie de Montbert (adresse postale : rue de la Mairie, 44140 Montbert), ou par courriel à ladresse mail suivante : contact@montbert.fren spécifiant «enquête publique modification n° 0.5 du PLU». Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales les : le lundi 18 novembre 2024 de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi 27 novembre 2024 de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi 7 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 20 décembre 2024 de 13 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. À lexpiration du délai denquête, et remise par le commissaire enquêteur du rapport et de ses conclusions, le dossier de modification du Plan local durbanisme 0.5 de la commune de Montbert sera soumis au vote du conseil municipal et fera lobjet dune délibération
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Concertation relative à la modification n° 0.5 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 27 juin 2024, le conseil municipal deMontbert a fixé les modalités de la concertation relative à la modification n° 0.5 du PLU. Le projet de modification n° 0.5 du PLU a pour objet principal louverture à lurbanisation de la zone 2AU dite du Moulin Garreau à Montbert. Un dossier de présentation comprenant le projet de modification n° 0.5 sera mis à la disposition du public en mairie de Montbert et y sera consultable, Du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition au public : http://www.montbert.fr Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou à les exprimer par courrier, à lattention de M. le Maire, en ladressant à la mairie par voie postale, par messagerie via ladresse : contact@montbert.frou en le déposant au secrétariat de la mairie. Les pièces du dossier ainsi que le registre seront disponibles aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie de Montbert. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. Un avis de publicité sera également publié par voie de presse locale. À lissue de cette concertation, un bilan sera présenté au conseil municipal, il sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet : http://www.montbert.fret au secrétariat de la mairie. Ce bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique. Le Maire M Jean-Jacques MIRALLIÉ.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratifs Commune de MONTBERT Plan local durbanisme Approbation de lamodification simplifiee nº 5 AVIS Par délibération nº DE30-04042024 en date du 4 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montbert pendant un mois à compter du 24 avril 2024. Le dossier de modification simplifiée nº 5 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Montbert aux jours et heures habituels douverture. LeMaire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de MONTBERT Projets de declassement du domaine public Par arrêté nº Affaires générales-2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lilot de léglise, dune partie du domaine public située le long de la parcelle de terrain cadastrée K 281 au lieu-dit LHommeau, dune partie du domaine public située devant la parcelle de terrain cadastrée B 743 au lieu-dit Les Basses Nourrissonnières. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi 26 février à 9 h 00 au mardi 12 mars 2024 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance à lattention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Montbert, rue de la Mairie, 44140 Montbert ou par voie électronique à ladresse mail : enquetepublique2024@montbert.fr Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou e-mails devront être déposés pendant la stricte durée de lenquête et au plus tard le mardi 12 mars 2024 à 17 h 00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la commune www.montbert.fr Pendant la durée de lenquête publique, M. René Prat, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, en mairie de Montbert : le lundi 26 février 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 12 mars 2024, de 14 h 00 à 17 h 00.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Projets de déclassement du domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº affaires générales 2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lîlot de léglise, dune partie du domaine public située le long de la parcelle de terrain cadastrée K 281 au lieu-dit «LHommeau », dune partie du domaine public située devant la parcelle de terrain cadastrée B 743 au lieu-dit «Les Basses Nourrissonnières». Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture au public, du lundi 26 février à 9 h 00 au mardi 12 mars 2024 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance à lattention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Montbert, rue de la Mairie, 44140 Montbert ou par voie électronique à ladresse mail : enquetepublique2024@montbert.fr Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou emails devront être déposés pendant la stricte durée de lenquête et au plus tard le mardi 12 mars 2024 à 17 h 00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la commune www.montbert.fr Pendant la durée de lenquête publique, M. René Prat, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, en mairie de Montbert : le lundi 26 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 12 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Projets de déclassement du domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº affaires générales-2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lîlot de léglise, dune partie du domaine public située le long de la parcelle de terrain cadastrée K 281 au lieu-dit «LHommeau», dune partie du domaine public située devant la parcelle de terrain cadastrée B 743 au lieu-dit «Les Basses Nourrissonnières ». Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture au public, du l u n di 26 fé v r i e r à 9 h 00 au mardi 12 mars 2024 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance à lattention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Montbert, rue de la Mairie, 44140 Montbert ou par voie électronique à ladresse mail : enquetepublique2024@montbert.fr Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou e-mails devront être déposés pendant la stricte durée de l e nquê te et au pl us ta rd le mardi 12 mars 2024 à 17 h 00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la commune www.montbert.fr Pendant la durée de lenquête publique, M. René Prat, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, en mairie de Montbert : le lundi 26 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 12 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 25 janvier 2024, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 5 du PLU. Le projet de modification simplifiée nº 5 du PLU a pour objectif : de créer un sous zonage, Dénommé UAm, au sein de la zone UA correspondant uniquement au périmètre de lîlot de léglise, et dajuster certaines dispositions réglementaires, de modifier le zonage dune petite surface de terrain située rue de la Cure : passage dun zonage UB en un sous zonage UAm. Un dossier de présentation comprenant le projet de modification simplifiée nº 5 est mis à la disposition du public en mairie de Montbert et y est consultable, pendant trente jours, du lundi 19 février 2024 au mardi 19 mars 2024 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition au public (http://www.montbert.fr). Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou à les exprimer par courrier, à lattention de M. le Maire, en ladressant à la mairie par voie postale, par messagerie via ladresse : contact@montbert.fr ou en le déposant au secrétariat de la mairie. Les pièces du dossier ainsi que le registre seront disponibles aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Montbert. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. À lissue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée nº 5. LeMaire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ.
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de MONTBERT Rue de la Gare, 44140 MONTBERT Identification des zones daccéleration aux énergies renouvelables CONCERTATION DU PUBLIC AVISAUPUBLIC Pour répondre aux objectifs dénergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 dite APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) institue notamment une nouvelle planification locale du développement Enr, Reposant sur lidentification de zones daccélération pour limplantation dinstallations terrestres dénergies renouvelables. Ainsi cette loi APER demande aux communes de définir les zones éligibles pour limplantation dinstallations terrestres de production dénergies renouvelables en concertation avec les habitants. A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier de concertation et consigner ses observations sur le registre tenu à sa disposition à la mairie de Montbert du lundi 13 novembre au lundi 27 novembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier de concertation sera également consultable sur le site internet de la commune www.montbert.fr Les observations peuvent également être adressées par correspondance à lattention de M. le Maire à la mairie de Montbert, rue de la Gare, 44140 Montbert, ou par voie électronique à ladresse mail contact@montbert.fr Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou e-mails devront être déposés ou adressés au plus tard le lundi 27 novembre 2023 à 17 h 00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONTBERT Plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée nº 4 AVIS AU PUBLIC Par delibération nº DE01-24102022 en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montbert pendant un mois à compter du 3 novembre 2022. Le dossier de modification simplifiée nº 4 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Montbert aux jours et heures habituels douverture. LeMaire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 9 décembre 2021, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 4 du PLU. Le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU a pour objectif : de préciser et ajuster les destinations et sous-destinations admises en zones à vocation dactivités économiques (Ue et AUe). Un dossier de présentation comprenant le projet de modification simplifiée n° 4 est mis à la disposition du public en mairie de Montbert et y est consultable, Pendant trente jours, du mardi 16 août 2022 au vendredi 16 septembre 2022 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition au public (http://www.montbert.fr). Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou à les exprimer par courrier, à lattention de M. le Maire, en ladressant à la mairie par voie postale, par messagerie via ladresse contact@montbert.frou en le déposant au secrétariat de la mairie. Les pièces du dossier ainsi que le registre seront disponibles aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Montbert. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. À lissue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée n° 4. Le Maire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ.
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Commune de MONTBERT Approbation de la modification nº 0.4 du PLU AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 17 janvier 2022, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.4 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 février 2022. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà la Direction départementale des territoires et de la mer de Nantes et dans les locaux de la préfecture de Loire Atlantique. Le Maire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ.
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Commune de MONTBERT Procédure de modification nº 0.4 du PLU Projet de modification 0.4 du Plan local durbanisme afin douvrir à lurbanisation une partie de la zone 2AUL des Terres Noires et dapporter diverses modifications AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.4 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 15 novembre 2021 à 8 h 30. Par ordonnance en date du 27 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Michel Monier en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert : du lundi 15 novembre 2021 à 8 h 30 au vendredi 17 décembre 2021 à 17 h 00 aux jours et heures douverture de la mairie de Montbert : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 00, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à la mairie de Montbert (adresse postale : rue de la mairie, 44140 Montbert), ou par courriel à ladresse mail suivante : contact@montbert.fr en spécifiant enquête publique modification nº 4 du PLU. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales les : le lundi 15 novembre 2021, de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi 24 novembre 2021, de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi 11 décembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 17 décembre 2021, de 13 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. À lexpiration du délai denquête, et remise par le commissaire enquêteur du rapport et de ses conclusions, le dossier de modification du Plan local durbanisme de la commune de Montbert sera soumis au vote du conseil municipal et fera lobjet dune délibération.
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Commune de MONTBERT Projet de modification 0.4 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation une partie de la zone 2AUL des Terres Noires et dapporter diverses modifications AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrêté municipal, A decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.4 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 15 novembre 2021 à 8 h 30. Par ordonnance en date du 27 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Michel Monier en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert, du lundi 15 novembre 2021 à 8 h 30 au vendredi 17 décembre 2021 à 17 h 00, aux jours et heures douverture de la mairie de Montbert : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 00, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à la mairie de Montbert (adresse postale : rue de la Mairie, 44140 Montbert), ou par courriel à ladresse mail suivante : contact@montbert.fr en spécifiant «enquête publique modification nº 4 du PLU». Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales les : le lundi 15 novembre 2021, de 8 h 30 à 12 h 00, Le mercredi 24 novembre 2021, de 8 h 30 à 12 h 00, Le samedi 11 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Le vendredi 17 décembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. À lexpiration du délai denquête, et remise par le commissaire enquêteur du rapport et de ses conclusions, le dossier de modification du Plan local durbanisme de la commune de Montbert sera soumis au vote du conseil municipal et fera lobjet dune délibération
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Approbation de la modification nº 0.3 du PLU AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.3 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 septembre 2020. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà la Direction départementale des territoires et de la mer de Nantes et dans les locaux de la préfecture de Loire-Atlantique. Le Maire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Plan local durbanisme approbation de la modification simplifiée nº 3 AVIS Par delibération nº DE04-16072020 en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montbert pendant un mois à compter du 17 juillet 2020. Le dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Montbert aux jours et heures habituels douverture. Le Maire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ.
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Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries, louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à louest du bourg, Rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin 2020. Par ordonnance en date du 30 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Daniel Devaux, consultant indépendant, en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert : du lundi 22 juin 2020 à 9 h 00 au jeudi 23 juillet 2020 à 12 h 00. Aux jours et heures douverture de la mairie de Montbert : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, les mardi, mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 00, les samedis 27 juin, 4 et 11 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à la mairie de Montbert (adresse postale : rue de la Mairie, 44140 Montbert), ou par mail, à ladresse mail suivante : contact@montbert.fr en spécifiant «enquête publique modification nº 3 du PLU». Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, les : le lundi 22 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 1er juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 11 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 23 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. À lexpiration du délai denquête, et remise par le commissaire enquêteur du rapport et de ses conclusions, le dossier de modification du Plan local durbanisme de la commune de Montbert sera soumis au vote du conseil municipal et fera lobjet dune délibération.
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Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à louest du bourg, rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, Par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin 2020. Par ordonnance en date du 30 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Daniel Devaux, consultant indépendant, en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Montbert : du lundi 22 juin 2020 à 9h 00 au jeudi 23 juillet 2020 à 12 h 00. Aux jours et heures douverture de la mairie de Montbert : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00, les mardi, mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 00, les samedis 27 juin, 4 et 11 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à la mairie de Montbert (adresse postale : rue de la Mairie, 44140 Montbert), ou par mail, à ladresse mail suivante : contact@montbert.fr en spécifiant «enquête publique modification nº 3 du PLU». Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales les : le lundi 22 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 1er juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 11 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 23 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie de Montbert, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. À lexpiration du délai denquête, et remise par le commissaire enquêteur du rapport et de ses conclusions, le dossier de modification du Plan local durbanisme de la commune de Montbert sera soumis au vote du conseil municipal et fera lobjet dune délibération.
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Commune de MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 27 février 2020, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU engagée par arrêté du maire nº AG-2020.13 du 14 mai 2020. Le projet de modification simplifiée nº 3 du PLU a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programmation concernant la zone dactivités de la Bayonne, Dajuster les dispositions réglementaires relatives aux besoins en stationnement pour les zones AUe et UE. Un dossier de présentation comprenant le projet de modification simplifiée nº 3 est mis à la disposition du public en mairie de Montbert et y est consultable, pendant trente jours, du lundi 8 juin 2020 au vendredi 10 juillet 2020 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition au public (http: //www.montbert.fr) Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou à les exprimer par courrier, à lattention de Monsieur le Maire, en ladressant à la mairie par voie postale, par messagerie via ladresse contact@montbert.fr ou en le déposant au secrétariat de la mairie. Les pièces du dossier ainsi que le registre seront disponibles aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Montbert. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. A lissu de cette mise à disposition, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée nº 3. Le Maire M. Jean-JacquesMIRALLIÉ
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie, 44140 MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 27 février 2020, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU engagée par arrêté du maire nºAG-2020.09 du 4 mars 2020. Le projet de modification simplifiée nº 3 du PLU a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programmation concernant la zone dactivités de la Bayonne, Dajuster les dispositions réglementaires relatives aux besoins en stationnement pour les zones AUe et UE. Un dossier de présentation comprenant le projet de modification simplifiée nº 3 est mis à la disposition du public en mairie de Montbert et y est consultable, pendant trente jours, du lundi 23 mars 2020 au vendredi 24 avril 2020 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition au public (http: //www.montbert.fr). Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou à les exprimer par courrier, à lattention de M. le Maire, en ladressant à la mairie par voie postale, par messagerie via ladresse contact@montbert.fr ou en le déposant au secrétariat de la mairie. Les pièces du dossier ainsi que le registre seront disponibles aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Montbert. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. A lissu de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée nº 3. Le Maire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie, 44140 MONTBERT Procédure de modification simplifiee nº 3 du PLU AVIS AU PUBLIC Par délibération nº DE01-27022020 en date du 27 février 2020, le maire de la commune de Montbert a décidé dengager une procédure de modification simplifiée nº3 du PLU de la commune de Montbert. Cette modification simplifiée nº 3 a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programmation concernant la zone dactivités de la Bayonne, Dajuster les dispositions réglementaires relatives aux besoins en stationnement pour les zones AUe et UE. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 mars 2020. Le Maire M. Jean-Jacques MIRALLIÉ.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 11 juillet 2025
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE - LOTISSEMENT COMMUNALE LE MOULIN GARREAU
- Date limite pour réponse 11 juillet 2030
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- Émis le 19 avril 2024
- AMENAGEMENT 2ème PHASE RUE DE LA JARRIE - LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- AMENAGEMENT DE LA 2ème PHASE DE LA RUE DE LA JARRIE - LOT 2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- LOT No5 - RISQUES STATUTAIRES - 2024 2027
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- Marché de prestation de service de restauration collective et d'assistance technique
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2023
- PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No7 - BARDAGES - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 4 - CHARPENTE BOIS MURS OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No10 - MENUISERIES INTERIEURES - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE - LOT 3 - MACONNERIE BETON ARME
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No17 - ELECTRICITE CFO CFA - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 5 - ETANCHEITE COUVERTURE - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No09 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No15 - PEINTURE REVETEMENTS MURAUX - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 13 - REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No11 - CLOISONS SECHES - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 16 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 1 - TERRASSEMENTS VRD - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 1 - VOIRIE ASSAINISSEMENT GROUPEMENT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 13 octobre 2022
- PROGRAMME DE VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 1 janvier 2022
- Conception, réalisation et impression du magazine municipal de Montbert 2022 2024
- Date limite pour réponse 1 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- LOT No1 - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR - RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- INFOGERANCNE ET FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES - Accord cardre à bons de commandes mono-attributaire de services
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 26 juillet 2021
- LOT No8 - MENUISERIES INTERIEURES -
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- LOT No9 - CLOISONS DOUBLAGE - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- LOT No14 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 29 août 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- LOT No15 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 août 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- LOT No2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 17 février 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION ESPACE JEUNES - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 3 février 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDE LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 3 février 2023
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- Émis le 29 décembre 2020
- TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES ROSES ET RUE DE LA JARRIE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2020
- MAPATX012020-CONSTRUCTION DU BATIMENT ESPACE JEUNES EN MODULAIRE
- Date limite pour réponse 23 juin 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- MAPATX012020-CONSTRUCTION DU BATIMENT "ESPACE JEUNES" EN MODULAIRE
- Date limite pour réponse 23 juin 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- Construction d'un bâtiment "espace jeune" en modulaire
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- Construction d'un bâtiment espace jeune en modulaire
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2019
- LOT RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 13 décembre 2019
- MAPAASS2019-Lot 4 - Protection juridique
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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