- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTBERT
- SIREN
- 214 401 028 214401028
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 401 028 00011 21440102800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR73214401028 FR73214401028
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- RUE DE LA GARE, 44140 MONTBERT France RUE DE LA GARE, 44140 MONTBERT France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 13 décembre 2019
- MAPAASS2019-Lot 5 - Risques statutaires
- Date limite pour réponse13 décembre 2023
- Émis le 13 décembre 2019
- MAPAASS2019-Lot 3 - Responsabilit civile
- Date limite pour réponse13 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2019
- LOT RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 1 - TERRASSEMENTS VRD - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 29 décembre 2020
- TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES ROSES ET RUE DE LA JARRIE
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 17 janvier 2019
- 3ème tranche du lotissement du Moulin Bleu - LOT No1 : Terrassement, voirie, assainissement EU et EP
- Date limite pour réponse17 janvier 2022
- Émis le 19 avril 2024
- AMENAGEMENT 2ème PHASE RUE DE LA JARRIE - LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse19 octobre 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 juillet 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 1 - VOIRIE ASSAINISSEMENT GROUPEMENT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse21 décembre 2026
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No7 - BARDAGES - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 4 - CHARPENTE BOIS MURS OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 20 juillet 2023
- Marché de prestation de service de restauration collective et d'assistance technique
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2023
- PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse19 juillet 2027
- Émis le 01 janvier 2022
- Conception, réalisation et impression du magazine municipal de Montbert 2022 2024
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No10 - MENUISERIES INTERIEURES - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 28 juin 2021
- LOT No2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 23 novembre 2020
- MAPATX012020-CONSTRUCTION DU BATIMENT ESPACE JEUNES EN MODULAIRE
- Date limite pour réponse23 juin 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- MAPATX012020-CONSTRUCTION DU BATIMENT "ESPACE JEUNES" EN MODULAIRE
- Date limite pour réponse23 juin 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- Construction d'un bâtiment espace jeune en modulaire
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 23 novembre 2020
- Construction d'un bâtiment "espace jeune" en modulaire
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 13 décembre 2019
- MAPAASS2019-Lot 4 - Protection juridique
- Date limite pour réponse13 décembre 2023
- Émis le 13 décembre 2019
- MAPAASS2019-Lot 1 - Dommages aux biens
- Date limite pour réponse13 décembre 2023
- Émis le 13 décembre 2019
- MAPAASS2019-Lot 2 - Flotte automobile et auto missions
- Date limite pour réponse13 décembre 2023
- Émis le 19 avril 2024
- AMENAGEMENT DE LA 2ème PHASE DE LA RUE DE LA JARRIE - LOT 2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse19 juin 2024
- Émis le 19 juillet 2019
- MAPATX012019-Lot 2 - Amnagement paysager
- Date limite pour réponse19 novembre 2019
- Émis le 13 janvier 2023
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE - LOT 3 - MACONNERIE BETON ARME
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No17 - ELECTRICITE CFO CFA - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 5 - ETANCHEITE COUVERTURE - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 03 février 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDE LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 26 juillet 2021
- LOT No8 - MENUISERIES INTERIEURES -
- Date limite pour réponse26 septembre 2022
- Émis le 29 juin 2021
- LOT No14 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse29 août 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- LOT No1 - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR - RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No09 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 23 juillet 2021
- LOT No9 - CLOISONS DOUBLAGE - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse23 septembre 2022
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No15 - PEINTURE REVETEMENTS MURAUX - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 13 - REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT No11 - CLOISONS SECHES - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 16 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION - CONSTRUCTION POLE ENFANCE
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- INFOGERANCNE ET FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES - Accord cardre à bons de commandes mono-attributaire de services
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 29 juin 2021
- LOT No15 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse29 août 2022
- Émis le 30 novembre 2023
- LOT No5 - RISQUES STATUTAIRES - 2024 2027
- Date limite pour réponse30 novembre 2027
- Émis le 24 octobre 2019
- MAPATXVOIRIE-PROGRAMME DE VOIRIE 2019
- Date limite pour réponse24 décembre 2019
- Émis le 17 février 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION ESPACE JEUNES - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse17 février 2022
- Émis le 24 octobre 2019
- PROGRAMME DE VOIRIE 2019
- Date limite pour réponse24 octobre 2020
- Émis le 19 juillet 2019
- MAPATX012019-Lot 1 - Amnagement de voirie et rseaux
- Date limite pour réponse19 novembre 2019
- Émis le 13 octobre 2022
- PROGRAMME DE VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse13 novembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 44140
Siège social
- SIRET2144010280001121440102800011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DE LA GARE, 44140 MONTBERT France
Depuis le 31 mars 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT - SECTEUR DU MOULIN GARREAU - 44140
Établissement secondaire
- SIRET2144010280009421440102800094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE D'ASSAINISSEMENT DE MONTBERT - 44140
Établissement secondaire
- SIRET2144010280004521440102800045
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN - 44140
Établissement secondaire
- SIRET2144010280002921440102800029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 PLACE SAINT-SIMON, 44140 MONTBERT France
- Fermés
Du 27 septembre 2010 au 03 avril 2023
LOTISSEMENT SECTEUR DU MOULIN BLEU - 44140
Ancien établissement
- SIRET2144010280008621440102800086
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT France
Du 09 février 2004 au 31 décembre 2009
LOTISSEMENT DE LA MARCHE - 44140
Ancien établissement
- SIRET2144010280007821440102800078
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2008
SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES - 44140
Ancien établissement
- SIRET2144010280003721440102800037
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseRUE DE LA MAIRIE, 44140 MONTBERT France
Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT DOMAINE DE LA MINOTERIE - 44140
Ancien établissement
- SIRET2144010280005221440102800052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT France
Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT LE CHARDONNET - 44140
Ancien établissement
- SIRET2144010280006021440102800060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE LA GARE MAIRIE, 44140 MONTBERT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTBERT
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 23 avril 2025, le conseil municipal de Montbert a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme. Cette délibération est consultable en mairie (panneaux affichage, Site internet www.montbert.fr onglet «affichage légal») et en préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 23 avril 2025, le conseil municipal de Montbert a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme. Cette délibération est consultable en mairie (panneaux affichage, Site internet www.montbert.fr onglet «affichage légal») et en préfecture.
Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTBERT Projet de déclassement du domaine public du chemin rural n° 34 dans le cadre de lamenagement du lotissement communal Le Moulin Garreau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° Affaires générales-2025.15 du 20 mars 2025, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre du projet de déclassement du domaine public du chemin rural n° 34 dit de la Fosse situé entre la rue de la Ligne et la rue du Marché. Le public pourra prendre connaissance du dossier sou…
Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTBERT Projet de déclassement du domaine public du chemin rural n° 34 dans le cadre de lamenagement du lotissement communal Le Moulin Garreau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° Affaires générales 2025.15 du 20 mars 2025, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre du projet de déclassement du domaine public du chemin rural n° 34 dit de la Fosse situé entre la rue de la Ligne et la rue du Marché. Le public pourra prendre connaissance du dossier sou…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie, 44140 MONTBERT Approbation de la modification n° 0.5 du P.L.U AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 10 février 2025, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.5 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 février 2025. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie deMontbert, Ainsi quà la …
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Approbation de la modification n° 0.5 du P.L.U AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 10 février 2025, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.5 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 février 2025. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà la …
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales 2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieudit Branchecorbe, dune partie du domaine public si…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales-2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieudit Branchecorbe, dune partie du domaine public si…
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Commune de MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales 2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieu-dit Branchecorbe, dune partie du domaine public situé devant la parcelle de terra…
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Commune de MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales-2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieu-dit Branchecorbe, dune partie du domaine public situé devant la parcelle de terra…
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Commune de MONTBERT Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17 h 00. Par ordonnance…
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Commune de MONTBERT Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17 h 00. Par ordonnance…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS Le Maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 1…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS Le Maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 1…
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Concertation relative à la modification n° 0.5 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 27 juin 2024, le conseil municipal deMontbert a fixé les modalités de la concertation relative à la modification n° 0.5 du PLU. Le projet de modification n° 0.5 du PLU a pour objet principal louverture à lurbanisation de la zone 2AU dite du Moulin Garreau à Montbert. Un dossier de présentation comprenant le projet de modification n° 0.5 sera mis à la disposition du public en mairie de Montber…
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Concertation relative à la modification n° 0.5 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 27 juin 2024, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de la concertation relative à la modification n° 0.5 du PLU. Le projet de modification n° 0.5 du PLU a pour objet principal louverture à lurbanisation de la zone 2AU dite du Moulin Garreau à Montbert . Un dossier de présentation comprenant le projet de modification n° 0.5 sera mis à la disposition du public en mairie de Montb…
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Avis administratifs Commune de MONTBERT Plan local durbanisme Approbation de lamodification simplifiee nº 5 AVIS Par délibération nº DE30-04042024 en date du 4 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montbert pendant un mois à compter du 24 avril 2024. Le dossier de modification simplifiée nº 5 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mair…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Projets de déclassement du domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº affaires générales-2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lîlot de léglise, dune partie du domaine public sit…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Projets de déclassement du domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº affaires générales 2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lîlot de léglise, dune partie du domaine public sit…
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de MONTBERT Projets de declassement du domaine public Par arrêté nº Affaires générales 2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lilot de léglise, dune partie du domaine public située le long de la parcelle de ter…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 25 janvier 2024, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 5 du PLU. Le projet de modification simplifiée nº 5 du PLU a pour objectif : de créer un sous zonage, Dénommé UAm, au sein de la zone UA correspondant uniquement au périmètre de lîlot…
Annonce JAL - Voirie
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de MONTBERT Projets de declassement du domaine public Par arrêté nº Affaires générales-2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lilot de léglise, dune partie du domaine public située le long de la parcelle de ter…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de MONTBERT Rue de la Gare, 44140 MONTBERT Identification des zones daccéleration aux énergies renouvelables CONCERTATION DU PUBLIC AVISAUPUBLIC Pour répondre aux objectifs dénergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 dite APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) institue notamment une nouvelle planification locale du développement Enr, Reposant sur lidentification de zones daccélération pour limplantation dinstallations terrestres dénergies renouvelables. Ains…
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Commune de MONTBERT Plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée nº 4 AVIS AU PUBLIC Par delibération nº DE01-24102022 en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº4 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet pendant un mois à compter du 3 novembre 2022. Le dossier de modification simplifiée nº 4 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Montbert aux jours et heures habitu…
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Commune de MONTBERT Plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée nº 4 AVIS AU PUBLIC Par delibération nº DE01-24102022 en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montbert pendant un mois à compter du 3 novembre 2022. Le dossier de modification simplifiée nº 4 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie d…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Approbation de la modification nº 0.3 du PLU AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.3 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 septembre 2020. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà l…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Approbation de la modification nº 0.3 du PLU AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.3 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 septembre 2020. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà l…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie, 44140 MONTBERT Procédure de modification simplifiee nº 3 du PLU AVIS AU PUBLIC Par délibération nº DE01-27022020 en date du 27 février 2020, le maire de la commune de Montbert a décidé dengager une procédure de modification simplifiée nº3 du PLU de la commune de Montbert. Cette modification simplifiée nº 3 a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programmation concernant la zone dactivités de la Bayonne, Dajuster les dispositions réglement…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie, 44140 MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 27 février 2020, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU engagée par arrêté du maire nºAG-2020.09 du 4 mars 2020. Le projet de modification simplifiée nº 3 du PLU a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programma…
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Commune de MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 27 février 2020, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU engagée par arrêté du maire nº AG-2020.13 du 14 mai 2020. Le projet de modification simplifiée nº 3 du PLU a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programmation concernant la zone dactivit…
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Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à louest du bourg, rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, Par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin …
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Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à louest du bourg, rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, Par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin …
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Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries, louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à lOuest du bourg, Rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin…
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Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries, louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à louest du bourg, Rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin…
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Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Plan local durbanisme approbation de la modification simplifiée nº 3 AVIS Par delibération nº DE04-16072020 en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montbert pendant un mois à compter du 17 juillet 2020. Le dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU approuvée est tenu à la disposition du publi…
Juridique
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