- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MONTBARTIER
- SIREN
- 218 201 234 218201234
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 201 234 00018 21820123400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR87218201234 FR87218201234
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 janvier 2021
- EXTENSION DE LA RUE PIERRE BRIAN ET AMENAGEMENTS DU PARKING DU COMPLEXE DE TENNIS
- Date limite pour réponse12 juin 2021
- Émis le 14 décembre 2023
- AMENAGEMENT URBAIN DE L'ENTREE DE VILLE RD77
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 10 septembre 2024
- CONSTRUCTION D'UN BATIMENT COMMUNAL DEDIE AUX ASSOCIATIONS
- Date limite pour réponse10 avril 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- Construction d'un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 14 mai 2025
- REAMENAGEMENT DE LA RUE D'ASTORG
- Date limite pour réponse14 mars 2026
- Émis le 09 octobre 2024
- Construction d'un bâtiment communal dédié aux associations - Relance lot 6 Menuiserie bois
- Date limite pour réponse09 mai 2025
- Émis le 09 octobre 2024
- Construction d'un bâtiment communal dédié aux associations à Montbartier
- Date limite pour réponse09 mai 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82700
Siège social
- SIRET2182012340001821820123400018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 82700 MONTBARTIER France
Depuis le 01 septembre 2018 (6 ans)
ANCIEN PARC DES ESSENCES-SOCIETE VALOREM - 82700
Établissement secondaire
- SIRET2182012340007521820123400075
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82700 MONTBARTIER France
Depuis le 05 octobre 2010 (14 ans)
UNITE DE PRODUCTION D ELECTRICITE - 82700
Établissement secondaire
- SIRET2182012340006721820123400067
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82700 MONTBARTIER France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 82700
Établissement secondaire
- SIRET2182012340004221820123400042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82700 MONTBARTIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82700
Établissement secondaire
- SIRET2182012340002621820123400026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse82700 MONTBARTIER France
- Fermés
Du 08 avril 2020 au 24 septembre 2024
LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGNET - 82700
Ancien établissement
- SIRET2182012340008321820123400083
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82700 MONTBARTIER France
Du 01 juillet 2005 au 01 janvier 2019
COMMUNE DE MONTBARTIER
Ancien établissement
- SIRET2182012340005921820123400059
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Du 01 septembre 1990 au 01 septembre 1998
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 82700
Ancien établissement
- SIRET2182012340003421820123400034
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse82700 MONTBARTIER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTBARTIER
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE MONTBARTIER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
9 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
AVIS DE CESSION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 26 février 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lenregistrement de Montauban 1 le 4 mars 2024 Dossier 2024 00004852, Référence 8204P01 2024 A 00289, la Commune de MONTBARTIER demeurant 1 Place de la Mairie - 82700 MONTBARTIER , identifiée sous le numéro SIRET 218 201 234 00018, représentée par le Maire, a vendu à la société SANDIE GAMBAZZA, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2 000 eu…
Annonce JAL - Fin de Location gérance
La location-gérance du fonds de commerce de detail de tous produits alimentaires et non alimentaires exploité dans les locaux situés 180 Place de la Mairie 82700 MONTBARTIER, qui avait été consentie suivant acte sous seing privé en date à Montbartier du 9 février 2021 par la la Commune de MONTBARTIER demeurant 1 Place de la Mairie 82700 MONTBARTIER , Identifiée sous le numéro SIRET 218 201 234 00018, à la société SANDIE GAMBAZZA, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2 0…
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
7820275 Location gérance Suivant acte sous seing privé à Montbartier en date du 09/02/2021 La commune de Montbartier dont le siege social est situé 1 Place de la Mairie 82700 MONTBARTIER a confié à titre de location-gérance : A la société Sandie GAMBAZZA EURL au capital de2 000 EUR Dont le siège est 180 Place de la Mairie 82700 MONTBARTIER En cours dimmatriculation au RCS de Montauban Lexploitation dun fonds de commerce destiné aux commerces de détail de tous produits alimentaires et non aliment…
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
SELARL LEVI EGEA LEVI Sociéte dAvocats au Barreau de Tarn et Garonne 20 rue Michelet BP 210 82002 MONTAUBAN tél : 05.63.20.00.61 fax : 05.63.20.00.87 mail : cabinetegea@gmaii.com LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 29.11.2019, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de MONTAUBAN 1, Le 3.12.2019 sous les références Dossier 2019 00049682 références 8204P01 2019 A 02169, La Commune de MONTBARTIER, Domiciliée 1 Place de la Mairie…
Juridique
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