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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTAUT
Active
- SIREN
- 210 901 997 210901997
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 901 997 00010 21090199700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR29210901997 FR29210901997
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL MAIRIE, 09700 MONTAUT PL MAIRIE, 09700 MONTAUT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTAUT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 20 décembre 2023
- AMENAGEMENT SALLE ARCHIVES
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- GROUPE SCOLAIRE MISE EN CONFORMITE PMR PLAN VIGIPIRATE ET OMBRIERES
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 07 août 2023
- CARREFOUR RD30 RD130
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- PLAN LOCAL INCENDIE
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 09700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21090199700010 21090199700010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL MAIRIE, 09700 MONTAUT
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 09700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21090199700036 21090199700036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL MAIRIE MAIRIE, 09700 MONTAUT
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21090199700028 21090199700028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 09700 MONTAUT
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Fermés
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 09700
Ancien établissement du 05 avril 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET 21090199700051 21090199700051
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 09700 MONTAUT
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SERVICE EAU - 09700
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 12 juin 2007
- SIRET 21090199700044 21090199700044
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse PL MAIRIE MAIRIE, 09700 MONTAUT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTAUT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MONTAUT. Commune de MONTAUT PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU Par delibération du 5 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Mon taut a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUr banisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois. Le dossier dapprobation est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures dou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MONTAUT. Commune de MONTAUT PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU Par delibération du 5 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Mon taut a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUr banisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois. Le dossier dapprobation est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures dou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAUT Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 21 mars 2024, le conseil municipal de Montaut a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Montaut pendant un mois à compter du 26 mars 2024. Le dossier de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAUT Avis de mise à disposition du public de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 18 janvier 2024 le conseil municipal de Montaut, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur la modification de la liste des bâtiments pouvant changer de destination. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 29/01/2024 au 29/02/2024, En mairie de Montau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAUT Prescription de la modification simplifiee n° 1 du PLU de MONTAUT Par arrêté n° 2023-97 en date du 20 novembre 2023, Monsieur le Maire de Montaut a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU communal en application des dispositions du Code de lUrbanisme. Cet arrêté est affiché, Et peut être consulté en Mairie, pendant un mois, à compter du 29 novembre 2023. Cette procédure est engagée afin dactualiser la liste des bâtiments pouvant changer de destination e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE MONTAUT Prescription de la modification simplifiee n°1 du PLU de MONTAUT Par arrêté n°2023-61 en date du 10 juillet 2023, Monsieur le Maire de Montaut a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU en application des articles L.153-36 et L.153-37 et de larticle L.153-45 du Code de lurbanisme Conformément aux articles R.153-20 à R.153-20 du code de lurbanisme, Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est inséré en caractères appar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTAUT HAUTE-GARONNE Par arrêté n° 2019/09 en date du 08 novembre 2019 Le Maire de MONTAUT a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de MONTAUT du lundi 02…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à lElaboration du Plan Local durbanisme (PLU) et à labrogation de la carte communale Par arrête municipal n° 2020-19 du 25 mai 2020, Monsieur le Maire de Montaut a ordonné louverture dune enquête publique unique du 15 juin 2020 à 10h au 16 juillet 2020 à 17h. Monsieur Paul LEFEVRE a été désigné commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Il assurera des permanences à la salle des Associations de Montaut …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE MONTAUT Relative à lElaboration du Plan Local durbanisme (PLU) et à labrogation de la carte communale Par arrête municipal n° 2020-19 du 25 mai 2020, Monsieur le Maire de Montaut a ordonné louverture dune enquête publique unique du 15 juin 2020 à 10 h au 16 juillet 2020 à 17h. Monsieur Paul LEFEVRE a été désigné commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Il assurera des permanences à la salle des Asso…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTAUT Relative à lElaboration du Plan Local durbanisme (PLU) et à labrogation de la carte communale Par arrêté municipal n° 2020-19 du 25 mai 2020, Monsieur le Maire de Montaut a ordonne louverture dune enquête publique unique du 15 juin 2020 à 10 h au 16 juillet 2020 à 17h. Monsieur Paul LEFEVRE a été désigné commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Il assurera des permanences à la salle des Associations de Montaut pour infor…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à lElaboration du Plan Local durbanisme (PLU) et à labrogation de la carte communale Par arrête municipal n° 2020-19 du 25 mai 2020, Monsieur le Maire de Montaut a ordonné louverture dune enquête publique unique du 15 juin 2020 à 10h au 16 juillet 2020 à 17h. Monsieur Paul LEFEVRE a été désigné commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Il assurera des permanences à la salle des Associations de Montaut …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCES VERBAL DAFFICHAGE MAIRIE DE MONTAUT Je soussigné, VIEL Pierre, Maire de la Commune de MONTAUT Haute Garonne CERTIFIE par la presente, que : la délibération du 10 mars 2020, ayant pour objet abrogation de la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 7 novembre 2008 et larrêté préfectoral du 10 décembre 2008. Larrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la communale de Montaut en date du 7 août 2020. La délibération du 10 mars 2020 ayant pour obj…
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