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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONCEY
Active
- SIREN
- 212 503 825 212503825
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 503 825 00011 21250382500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR36212503825 FR36212503825
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DU MARECHAL MONCEY RUE DES TROIS MARCEL, 25870 MONCEY 1 RUE DU MARECHAL MONCEY RUE DES TROIS MARCEL, 25870 MONCEY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONCEY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 25870
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21250382500011 21250382500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU MARECHAL MONCEY RUE DES TROIS MARCEL, 25870 MONCEY
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SERVICE BOIS - 25870
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21250382500052 21250382500052
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 1 RUE DU MARECHAL MONCEY RUE DES TROIS MARCEL, 25870 MONCEY
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SERVICE EAU - 25870
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21250382500045 21250382500045
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE DU MARECHAL MONCEY MAIRIE - RUE DES TROIS MARCEL, 25870 MONCEY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25870
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21250382500029 21250382500029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LECOLE, 25870 MONCEY
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 25870
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2022
- SIRET 21250382500037 21250382500037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 25870 MONCEY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONCEY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le conseil municipal de Moncey, par delibération du 8 novembre 2019, A décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) au titre de la carte communale sur la parcelle ZB 63. Ce DPU a pour objet de mettre en valeur le patrimoine forestier naturel de Moncey. La création dune place à bois sur la parcelle ZB 63 permettrait lexploitation et la gestion des parcelles forestières dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE MONCEY Le conseil municipal de Moncey, par déliberation du 8 novembre 2019, A décidé dinstaurer un droit de préemption urbain (DPU) au titre de la carte communale sur la parcelle ZB 63 Ce DPU a pour objet de mettre en valeur le patrimoine forestier naturel de Moncey. La création dune place à bois sur la parcelle ZB 63 permettrait lexploitation et la gestion des parcelles forestières dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier de la commune.
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