France

COMMUNE DE MONCALE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 001 655
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 001 655 00019
NUMÉRO DE TVA
FR33212001655
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 20214 MONCALE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT TERRAZONE - 20214

      Établissement secondaire depuis le 03 juin 2022 (4 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° 51 COMMUNE DE MONCALE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE 2ème insertion, Monsieur le Maire, En application des dispositions de larrête n°01/2024, informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Moncale. Cette enquête sera ouverte à partir du Mercredi 06/03/2024 à 09h00 et se déroulera pendant trente (34) jours consécutifs jusquau lundi 08/04/2024 à 17h00 inclus. Monsieur Pierre-Paul NICAISE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bastia. Il recevra le public en mairie lors des permanences suivantes : * Le 06/03/2024 de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) ; * Le 13/03/2024 de 09h00 à 12h00 ; * Le 20/03/2024 de 09h00 à 12h00 ; * Le 08/04/2024 de 14H00 à 17h00 (clôture de lenquête). Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront consultables à la mairie de Moncale, siège de lenquête publique : mairie, place de lEglise, 20214 Moncale, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : * Du Lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00. Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou bien, les adresser par écrit, à la mairie et à lattention de Monsieur le Commissaire-enquêteur. De plus, une version numérisée du dossier de projet délaboration de la carte communale sera consultable sur le site informatique dédié suivant, lequel met également à disposition du public un registre denquête dématérialisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions : https://www.registre-dematerialise.fr/5173 Les observations transmises par courriel seront également publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et consultables par tous. Elles doivent être adressées à ladresse mail suivante : enquete-publique-5173@registre-dematerialise.fr Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête ainsi que lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier délaboration de la carte communale et peuvent donc être consultés dans les mêmes conditions. Toute personne peut en outre, sur sa demande adressée à Monsieur le Maire de la commune et à ses frais, obtenir communication du dossier délaboration de la carte communale soumis à enquête publique avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci. Toutes informations peuvent être demandées en mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° 41 COMMUNE DE MONCALE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE 1ère insertion, Monsieur le Maire, En application des dispositions de larrête n°01/2024, informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Moncale. Cette enquête sera ouverte à partir du Mercredi 06/03/2024 à 09h00 et se déroulera pendant trente (34) jours consécutifs jusquau lundi 08/04/2024 à 17h00 inclus. Monsieur Pierre-Paul NICAISE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bastia. Il recevra le public en mairie lors des permanences suivantes : * Le 06/03/2024 de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) ; * Le 13/03/2024 de 09h00 à 12h00 ; * Le 20/03/2024 de 09h00 à 12h00 ; * Le 08/04/2024 de 14H00 à 17h00 (clôture de lenquête). Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront consultables à la mairie de Moncale, siège de lenquête publique : mairie, place de lEglise, 20214 Moncale, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : * Du Lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00. Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou bien, les adresser par écrit, à la mairie et à lattention de Monsieur le Commissaire-enquêteur. De plus, une version numérisée du dossier de projet délaboration de la carte communale sera consultable sur le site informatique dédié suivant, lequel met également à disposition du public un registre denquête dématérialisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions : https://www.registre-dematerialise.fr/5173 Les observations transmises par courriel seront également publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et consultables par tous. Elles doivent être adressées à ladresse mail suivante : enquete-publique-5173@registre-dematerialise.fr Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête ainsi que lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier délaboration de la carte communale et peuvent donc être consultés dans les mêmes conditions. Toute personne peut en outre, sur sa demande adressée à Monsieur le Maire de la commune et à ses frais, obtenir communication du dossier délaboration de la carte communale soumis à enquête publique avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci. Toutes informations peuvent être demandées en mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MONCALE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE 2ème Insertion Monsieur le Maire, en application des dispositions de larrête n°01/2024, Informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Moncale. Cette enquête sera ouverte à partir du Mercredi 06/03/2024 à 09h00 et se déroulera pendant trente quatre (34) jours consécutifs jusquau Lundi 08/04/2024 à 17h00 inclus. Monsieur Pierre-Paul NICAISE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bastia. Il recevra le public en Mairie lors des permanences suivantes : Le 06/03/2024 de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) Le 13/03/2024 de 09h00 à 12h00 ; Le 20/03/2024 de 09h00 à 12h00 ; Le 08/04/2024 de14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront consultables à la Mairie de Moncale, siège de lenquête publique : Mairie, Place de lEglise, 20214 Moncale, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00. Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou bien, les adresser par écrit, à la Mairie et à lattention de Monsieur le Commissaire-enquêteur. De plus, une version numérisée du dossier de projet délaboration de la carte communale sera consultable sur le site informatique dédié suivant, lequel met également à disposition du public un registre denquête dématérialisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions : https://www.registre-dematerialise.fr/5173 Les observations transmises par courriel seront également publiées dans les meilleurs délais sur le Registre dématérialisé et consultables par tous. Elle doivent être adressées à ladresse mail suivante : enquete-publique-5173@registre-dematerialise.fr Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête ainsi que lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier délaboration de la carte communale et peuvent donc être consultés dans les mêmes conditions. Toute personne peut en outre, sur sa demande adressée à Monsieur le Maire de la commune et à ses frais, obtenir communication du dossier délaboration de la carte communale soumis à enquête publique avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci. Toutes informations peuvent être demandées en Mairie.

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Bilan carbone

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