France

COMMUNE DE MOLAY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 003 508
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 003 508 00017
NUMÉRO DE TVA
FR80217003508
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
70120 MOLAY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 70120

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21700350800017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 70120

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21700350800033
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    commune de MOLAY Avis Par arrêté prefectoral n°70-2023-07-03-00004 du 3 juillet 2023 sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux souterraines à partir des sources Saint Michel et du Bois du Poix ainsi que les travaux détablissement des périmètres de protection autour de ces captages à entreprendre par la commune de MOLAY sur son territoire et celui de la commune de LA ROCHELLE. La commune de MOLAY est autorisée à produire et distribuer de leau en vue de la consommation humaine. Ce document est consultable en mairies de MOLAY et de LA ROCHELLE ainsi quà la préfecture de la Haute-Saône bureau de la coordination interministérielle.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis dEnquête publique Demande deposée par la commune de Molay en vue dobtenir lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine, la déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour des sources Saint-Michel et du Bois de Poix sur le territoire des communes de Molay et de La Rochelle Par arrêté n° 70-2022-03-23-00003 du 23 mars 2022 est organisée durant 15 jours, Du 20 juin 2022 à partir de 9h00 au 4 juillet 2022 à 17h00, une enquête publique sur la demande présentée par la commune de Molay à leffet dobtenir lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine ; la déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour des sources Saint-Michel et du Bois de Poix sur le territoire des communes de Molay et de La Rochelle. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Molay. A cet effet, Mme Christine BIDOYENWENGER, directrice CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 9 mars 2022. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairies de Molay et de La Rochelle afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations écrites et orales du public : le lundi 20 juin 2022 de 9h à 11h en mairie de Molay le samedi 25 juin2022 de 10h à 12h en mairie de Molay, le lundi 4 juillet 2022de 10h à 12h en mairie de La Rochelle, le lundi 4 juillet 2022de 15h à 17h en mairie de Molay. Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations, propositions et contre-propositions pourront : être consignées sur les registres denquête déposés en mairies de Molay et La Rochelle, être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Molay 3, rue Jacques-de Molay 70120 Molay), être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « AEP Molay sources Saint-Michel et du Bois de Poix »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone. gouv.fr). Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Molay et La Rochelle seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Captages). Le dossier denquête publique sera également consultable sur ce même site internet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Molay et de La Rochelle ainsi quà la préfecture. Toute personne morale ou physique concernée pourra en obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Haute-Saône. Lautorité compétente pour prendre la décision de déclaration dutilité publique et dautorisation ou de refus est le Préfet de la Haute Saône. Fait à Vesoul, le 6 mai 2022 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    commune de Molay Avis denquête publique Demande déposee par la commune de Molay en vue dobtenir lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine, la déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour des sources Saint-Michel et du Bois de Poix sur le territoire des communes de Molay et de La Rochelle Par arrêté n° 70-2022-03-23-00003 du 23 mars 2022 est organisée durant 15 jours, Du 20 juin 2022 à partir de 9h00 au 4 juillet 2022 à 17h00, une enquête publique sur la demande présentée par la commune de Molay à leffet dobtenir lautorisation de produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine ; la déclaration dutilité publique liée aux périmètres de protection autour des sources Saint-Michel et du Bois de Poix sur le territoire des communes de Molay et de La Rochelle. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Molay. A cet effet, Mme Christine BIDOYEN-WENGER, directrice CAUE 70 en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 9 mars 2022. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairies de Molay et de La Rochelle afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations écrites et orales du public : le lundi 20 juin 2022 de 9h à 11h en mairie de Molay le samedi 25 juin 2022 de 10h à 12h en mairie de Molay, le lundi 4 juillet 2022 de 10h à 12h en mairie de La Rochelle, le lundi 4 juillet 2022 de 15h à 17h en mairie de Molay. Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations, propositions et contre-propositions pourront : être consignées sur les registres denquête déposés en mairies de Molay et La Rochelle, être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Molay 3, rue Jacques-de-Molay 70120 Molay), être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « AEP Molay sources Saint-Michel et du Bois de Poix »).Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône https://www.haute-saone.gouv.fr Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Molay et La Rochelle seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Captages). Le dossier denquête publique sera également consultable sur ce même site internet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Molay et de La Rochelle ainsi quà la préfecture. Toute personne morale ou physique concernée pourra en obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Haute-Saône. Lautorité compétente pour prendre la décision de déclaration dutilité publique et dautorisation ou de refus est le Préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 6 mai 2022 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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