France

COMMUNE DE MOIRY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 802 625
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 802 625 00017
NUMÉRO DE TVA
FR91210802625
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2026
Insee
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    • MAIRIE - 08370

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21080262500017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MOIRY Approbation du zonage dassainissement Par déliberation du 08/12/2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le zonage dassainissement. Cette délibération est affichée en mairie durant un mois. Le dossier approuvé de zonage dassainissement est tenu à la disposition du public à la mairie de Moiry aux jours et heures habituels douverture

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MOIRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Conformément aux dispositions du code de environnement, Madame le Maire de MOIRY a prescrit par arrête en date du 18 juillet 2023 louverture dune enquête publique concernant le projet de révision du zonage dassainissement de la commune de MOIRY. Cette enquête publique, Dune durée de 32 jours consécutifs se déroulera du 21/08/2023 au 23/09/2023 inclus. Le siège est fixé à la Mairie de MOIRY. À cet effet, Monsieur Frédéric PIERROT ayant pour profession professeur de SVT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Durant lenquête, les dossiers sont consultables : Sous forme « papier » à la mairie aux jours et heures douverture suivants : Mardi de 17h30 à 18h30 Vendredi de 11h à 12h sur le site internet des services de lEtat à ladresse : http://www.ardennes.gouv.fr (onglet : Actions de lEtat / Rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques et consultations du public / Sous-article : hors ICPE) lors des permanences du commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Lundi 21 août 2023 de 17h à 19h Mercredi 13 septembre 2023 de 17h à 19h Samedi 23 septembre 2023 de 10 h à 12h Durant lenquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre denquête déposé à la mairie, aux jours et heures douverture au public cidessus, par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre : à ladresse postale suivante : Mairie de Moiry 1 Place de la Mairie 08370 MOIRY par courrier électronique : fred.murtin@wanadoo.fr pendant les permanences susvisées du commissaire enquêteur. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête figurent dans les dossiers soumis à lenquête publique et sont consultables dans les formes précisées cidessus. Des informations relatives aux rapports concernant la révision du zonage dassainissement peuvent être demandées auprès de Mme PIERRE Jacqueline, à la mairie, par téléphone : 03 24 22 66 10 e-mail : mairie-de-moiry@wanadoo.fr Au terme de cette enquête publique, des décisions favorables ou défavorables pourront être adoptées par le conseil municipal de Moiry, en tant quautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du zonage dassainissement. À lissue de lenquête publique et une fois quils auront été transmis à la Commune, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : À la mairie aux dates et heures habituelles douverture, Sur le site internet des services de lEtat. Madame le Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MOIRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Conformément aux dispositions du code de environnement, Madame le Maire de MOIRY a prescrit par arrête en date du 18 juillet 2023 louverture dune enquête publique concernant le projet de révision du zonage dassainissement de la commune de MOIRY. Cette enquête publique, Dune durée de 32 jours consécutifs se déroulera du 21/08/2023 au 23/09/2023 inclus. Le siège est fixé à la Mairie de MOIRY. À cet effet, Monsieur Frédéric PIERROT ayant pour profession professeur de SVT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Durant lenquête, les dossiers sont consultables : Sous forme « papier » à la mairie aux jours et heures douverture suivants : Mardi de 17h30 à 18h30 Vendredi de 11h à 12h sur le site internet des services de lEtat à ladresse : http://www.ardennes.gouv.fr (onglet : Actions de lEtat / Rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques et consultations du public / Sous-article : hors ICPE) lors des permanences du commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Lundi 21 août 2023 de 17h à 19h Mercredi 13 septembre 2023 de 17h à 19h Samedi 23 septembre 2023 de 10 h à 12h Durant lenquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre denquête déposé à la mairie, aux jours et heures douverture au public cidessus, par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre : à ladresse postale suivante : Mairie de Moiry 1 Place de la Mairie 08370 MOIRY par courrier électronique : fred.murtin@wanadoo.fr pendant les permanences susvisées du commissaire enquêteur. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête figurent dans les dossiers soumis à lenquête publique et sont consultables dans les formes précisées cidessus. Des informations relatives aux rapports concernant la révision du zonage dassainissement peuvent être demandées auprès de Mme PIERRE Jacqueline, à la mairie, par téléphone : 03 24 22 66 10 e-mail : mairie-de-moiry@wanadoo.fr Au terme de cette enquête publique, des décisions favorables ou défavorables pourront être adoptées par le conseil municipal de Moiry, en tant quautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du zonage dassainissement. À lissue de lenquête publique et une fois quils auront été transmis à la Commune, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : À la mairie aux dates et heures habituelles douverture, Sur le site internet des services de lEtat. Madame le Maire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 8 mars 2024
    • CANALISATION
    • Date limite pour réponse 8 octobre 2024
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