COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Active
SIREN
216 702 969
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 702 969 00017
NUMÉRO DE TVA
FR78216702969
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
46 RUE PRINCIPALE, 67206 MITTELHAUSBERGEN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 67206

      Siège social

      • SIRET 21670296900017
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 46 RUE PRINCIPALE, 67206 MITTELHAUSBERGEN

    • Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALPHONSE DAUDET - 67206

      Établissement secondaire

      • SIRET 21670296900033
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 1 RUE DU MOULIN, 67206 MITTELHAUSBERGEN

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN-DANIEL ROEDERER - 67206

      Établissement secondaire

      • SIRET 21670296900025
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 17 RUE DES JARDINS, 67206 MITTELHAUSBERGEN

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • B
  • C
  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Collectivité europeenne dAlsace Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental Communes de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM/SOUFFEL et HURTIGHEIM Avec extension sur le territoire de la Commune de MITTELHAUSBERGEN Avis de prolongation de lenquête publique Sur le projet du nouveau parcellaire de laménagement foncier agricole, forestier et environnemental et du programme des travaux connexes (Articles R.123-8 à R.123-12 du Code rural et de la pêche maritime) Les propriétaires …

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNES DOBERHAUSBERGEN ET DE MITTELHAUSBERGEN Avis denquête publique conjointe Conformément aux dispositions de larrête municipal conjoint nº Nº 4584/ 2021 pour la Commune dOberhausbergen et nºEP01/2021 pour la Commune de Mittelhausbergen en date du 21 avril 2021, une enquête publique portant sur le projet daliénation du chemin rural nommé Albert Camus : Parcelles Désignations Propriétaires Surfaces en m2 Section 7 nº 111 Chemin rural Commune dOberhausbergen 154 Section 7 nº 309 Chemin rural C…

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Juridique

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