France

COMMUNE DE MIREVAL

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 401 599
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 401 599 00013
NUMÉRO DE TVA
FR56213401599
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 PLACE LOUIS ARAGON, 34110 MIREVAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee Shal
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Établissements

    • SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE MIREVALAIS - 34110

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2018 (8 ans)

      SIRET
      21340159900062
      Activité
      Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE MIREVAL

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    177308 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale délivree au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages et du rejet des eaux de losmoseur du centre dessai de pneumatique Goodyear sur la commune de MIREVAL Il sera procédé du jeudi 4 avril 2024 à 8h00 au mardi 7 mai 2024 à 18h00 inclus, soit durant 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages et du rejet des eaux de losmoseur sur la commune de Mireval. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête publique, Est monsieur Alain RASLE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Madame Estelle MAUNIER Hydrogéologue (société IMAGEAU) Téléphone: 0656666760; e-mail: estelle.maunier@imageau.com) Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le résumé non technique et lavis de lautorité environnementale seront déposés et consultables du jeudi 4 avril 2024 à 8h00 au mardi 7 mai 2024 à 18h00 : * en mairie de Mireval,siège de lenquête, service accueil,aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/regularisation-forages-societe-goodyear-a-mireval/* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04.67.61.61.61). Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du jeudi 4 avril 2024 à 8h00 au mardi 7 mai 2024 à 18h00 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Mireval, siège de lenquête, * adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Mairie de MIREVAL Régularisation des forages et rejet des eaux de losmoseur 7 Place Louis Aragon BP 515 34 110 MIREVAL * par voie électronique à ladresse suivante : forages-goodyear@democratie-active.fr* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mireval, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : jeudi 4 avril 2024 de 8h00 à 12h00 mardi 7 mai 2024 de 13h30 à 18h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Mireval. La décision prise par le Préfet de lHérault, susceptible dintervenir à lissue de la procédure, est la délivrance dune autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    174503 AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification simplifiée n°2 Par déliberation en date du 24 MARS 2022, le Conseil Municipal de MIREVAL a approuvé la modification simplifiée n°2 du P.L.U. pour adapter lorientation daménagement et de programmation (OAP) du P.L.U. en ce qui concerne le secteur de lancienne Maison de Retraite parcelle AY n°114. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois à la porte de la Mairie. Le dossier complet est également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public (www.ville-mireval.fr).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    167813 AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Modification simplifiée n°2 du P.L.U. Par déliberation en date du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal de MIREVAL a pris acte de la décision du maire dengager la procédure de modification simplifiée n°2 du P.L.U. pour adapter lorientation daménagement et de programmation (OAP) du P.L.U. en ce qui concerne le secteur de « lancienne Maison de Retraite parcelle AY n°114 ». Par cette même délibération, Les modalités de mise à dispositions du dossier au public ont été définies. Le public pourra consulter le dossier en Mairie de MIREVAL entre le 17 janvier 2022 et 18 février 2022 aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public (www.ville-mireval.fr). Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à lattention de Monsieur le Maire de la Commune de Mireval ou par courriel à ladresse : observations@mireval34.fr. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier mis à disposition du public auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Mireval à ladresse suivante : Mairie de Mireval 7, Place Louis Aragon 34110 MIREVAL A lissue de cette mise à disposition, le bilan de la mise à disposition sera présenté au Conseil Municipal qui pourra alors adopter par délibération, le projet de modification simplifiée n°2 tenant compte des avis émis et des observations du public.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 21 novembre 2024
    • Construction d'un local et d'un espace pour les festivités
    • Date limite pour réponse 21 mai 2025

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