France
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COMMUNE DE MIREVAL
- SIREN
- 213 401 599 213401599
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 401 599 00013 21340159900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR56213401599 FR56213401599
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 PLACE LOUIS ARAGON, 34110 MIREVAL 7 PLACE LOUIS ARAGON, 34110 MIREVAL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE MIREVAL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Hérault
Établissements
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MAIRIE - 34110
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21340159900013 21340159900013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE MIREVALAIS - 34110
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 21340159900062 21340159900062
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 34110
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET
- 21340159900047 21340159900047
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- PL ARAGON MAIRIE, 34110 MIREVAL
-
ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PRIEUR - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340159900021 21340159900021
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 6 RUE JULES FERRY, 34110 MIREVAL
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340159900039 21340159900039
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 6 RUE JULES FERRY, 34110 MIREVAL
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SERVICE EAUX - 34110
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 3 avril 2009
- SIRET
- 21340159900054 21340159900054
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- PL ARAGON MAIRIE, 34110 MIREVAL
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
177308 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale délivree au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages et du rejet des eaux de losmoseur du centre dessai de pneumatique Goodyear sur la commune de MIREVAL Il sera procédé du jeudi 4 avril 2024 à 8h00 au mardi 7 mai 2024 à 18h00 inclus, soit durant 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages et du rejet des eaux de losmoseur sur la commune de Mireval. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête publique, Est monsieur Alain RASLE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Madame Estelle MAUNIER Hydrogéologue (société IMAGEAU) Téléphone: 0656666760; e-mail: estelle.maunier@imageau.com) Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le résumé non technique et lavis de lautorité environnementale seront déposés et consultables du jeudi 4 avril 2024 à 8h00 au mardi 7 mai 2024 à 18h00 : * en mairie de Mireval,siège de lenquête, service accueil,aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/regularisation-forages-societe-goodyear-a-mireval/* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04.67.61.61.61). Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du jeudi 4 avril 2024 à 8h00 au mardi 7 mai 2024 à 18h00 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Mireval, siège de lenquête, * adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Mairie de MIREVAL Régularisation des forages et rejet des eaux de losmoseur 7 Place Louis Aragon BP 515 34 110 MIREVAL * par voie électronique à ladresse suivante : forages-goodyear@democratie-active.fr* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mireval, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : jeudi 4 avril 2024 de 8h00 à 12h00 mardi 7 mai 2024 de 13h30 à 18h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Mireval. La décision prise par le Préfet de lHérault, susceptible dintervenir à lissue de la procédure, est la délivrance dune autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
174503 AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification simplifiée n°2 Par déliberation en date du 24 MARS 2022, le Conseil Municipal de MIREVAL a approuvé la modification simplifiée n°2 du P.L.U. pour adapter lorientation daménagement et de programmation (OAP) du P.L.U. en ce qui concerne le secteur de lancienne Maison de Retraite parcelle AY n°114. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois à la porte de la Mairie. Le dossier complet est également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public (www.ville-mireval.fr).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167813 AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Modification simplifiée n°2 du P.L.U. Par déliberation en date du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal de MIREVAL a pris acte de la décision du maire dengager la procédure de modification simplifiée n°2 du P.L.U. pour adapter lorientation daménagement et de programmation (OAP) du P.L.U. en ce qui concerne le secteur de « lancienne Maison de Retraite parcelle AY n°114 ». Par cette même délibération, Les modalités de mise à dispositions du dossier au public ont été définies. Le public pourra consulter le dossier en Mairie de MIREVAL entre le 17 janvier 2022 et 18 février 2022 aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public (www.ville-mireval.fr). Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à lattention de Monsieur le Maire de la Commune de Mireval ou par courriel à ladresse : observations@mireval34.fr. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier mis à disposition du public auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Mireval à ladresse suivante : Mairie de Mireval 7, Place Louis Aragon 34110 MIREVAL A lissue de cette mise à disposition, le bilan de la mise à disposition sera présenté au Conseil Municipal qui pourra alors adopter par délibération, le projet de modification simplifiée n°2 tenant compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
196140 AVIS de déclaration dutilité publique du projet damenagement et de sécurisation de la RD612 (création dun carrefour) sur la commune de Mireval emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Mireval Par arrêté préfectoral n°2021-I-179 du 25 février 2021 le projet daménagement et de sécurisation de la RD612 (création dun carrefour sur la commune de Mireval) au proft du département de lHérault est déclaré dutilité publique. La déclaration dutilité publique de ce projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme de la commune de Mireval. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant un an, aux heures habituelles douverture des bureaux de la préfecture de lHérault-direction des relations avec les collectivités locales bureau de lenvironnement 34 place des martyrs de la résistance 34062 Montpellier cedex 2.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
186597 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme de la commune de Mireval, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis et au classement/déclassement de la voirie concernant le projet daménagement de la RD612 (commune de Mireval), au profit du département de lHérault Le projet daménagement et de sécurisation de la RD612 (création dun carrefour) sur la commune de Mireval présenté par le département de lHérault, Est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00, soit 19 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Hervé SEELEUTHNER. Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers seront déposés et consultables à la mairie de Mireval, siège de lenquête, aux heures habituelles douverture des bureaux (à titre indicatif, le lundi 8h00-12h00 / 14h00-18h00 et du mardi au vendredi 8h15-12h00 / 14h00-18h00) ainsi que sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : http: //rd612-creation-carrefour-acces-mireval.enquetepublique.net Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête déposé à la mairie de Mireval aux heures habituelles douverture au public, par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Hervé SEELEUTHNER, commissaire enquêteur «Enquête publique RD612» Mairie de Mireval 7 Place louis Aragon, 34110 Mireval par voie électronique au lien suivant : http: //rd612-creation-carrefour-acces-mireval.enquetepublique.net auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne le public lors de ses permanences en mairie de Mireval les : le lundi 2 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 17h00, le vendredi 20 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues devront être respectées. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de lHérault, direction des relations avec les collectivités locales-bureau de lenvironnement et en mairie de Mireval pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. À lissue de la procédure denquête publique, la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme de la commune de Mireval du projet daménagement de la RD612 sur la commune de Mireval et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet au profit du département de lHérault pourront être prononcées par le préfet de lHérault. Le classement/déclassement des voies pourra être validé par délibération de la commune de Mireval.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
186598 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme de la commune de Mireval, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis et au classement/déclassement de la voirie concernant le projet daménagement de la RD612 (commune de Mireval), au profit du département de lHérault Le projet daménagement et de sécurisation de la RD612 (création dun carrefour) sur la commune de Mireval présenté par le département de lHérault, Est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00, soit 19 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Hervé SEELEUTHNER. Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers seront déposés et consultables à la mairie de Mireval, siège de lenquête, aux heures habituelles douverture des bureaux (à titre indicatif, le lundi 8h00-12h00 / 14h00-18h00 et du mardi au vendredi 8h15-12h00 / 14h00-18h00) ainsi que sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : http: //rd612-creation-carrefour-acces-mireval.enquetepublique.net Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête déposé à la mairie de Mireval aux heures habituelles douverture au public, par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Hervé SEELEUTHNER, commissaire enquêteur «Enquête publique RD612» Mairie de Mireval 7 Place louis Aragon, 34110 Mireval par voie électronique au lien suivant : http: //rd612-creation-carrefour-acces-mireval.enquetepublique.net auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne le public lors de ses permanences en mairie de Mireval les : le lundi 2 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 17h00, le vendredi 20 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues devront être respectées. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de lHérault, direction des relations avec les collectivités locales-bureau de lenvironnement et en mairie de Mireval pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. À lissue de la procédure denquête publique, la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme de la commune de Mireval du projet daménagement de la RD612 sur la commune de Mireval et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet au profit du département de lHérault pourront être prononcées par le préfet de lHérault. Le classement/déclassement des voies pourra être validé par délibération de la commune de Mireval.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 21 novembre 2024
- Construction d'un local et d'un espace pour les festivités
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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