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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MIREMONT
- SIREN
- 213 103 450 213103450
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 103 450 00010 21310345000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR46213103450 FR46213103450
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE CARRETIER, 31190 MIREMONT PLACE CARRETIER, 31190 MIREMONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MIREMONT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MIREMONT dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 05 mars 2024
- AMENAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DE LA TUILERIE
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 mars 2024
- FOURNITURE ET POSE D'UN MULTIJEUX DEAUVILLE
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 10 octobre 2023
- LOT 10 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- LOT2 Charpente conuverture zinguerie
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- LOT 1 - MSP EXTENSION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 10 octobre 2023
- LOT3 Menuseries extérieures
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
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- Émis le 07 mars 2023
- CREATION D'UN COURT DE TENNIS
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 18 septembre 2020
- LOT 2 - MAIRIE TRAVAUX RENOVATION
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- LOT 7 - MAIRIE TRAVAUX RENOVATION
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- LOT 8 - MAIRIE TRAVAUX RENOVATION
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- LOT 4 - MAIRIE TRAVAUX RENOVATION
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- LOT 3 - MAIRIE TRAVAUX RENOVATION
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 septembre 2020
- EXTENSION RENOVATION MISE EN ACCESSIBILITÉ ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET CRÉATION D'UNE AGENCE POSTALE
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31190
Siège social
- SIRET 21310345000010 21310345000010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE CARRETIER, 31190 MIREMONT
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31190
Établissement secondaire
- SIRET 21310345000051 21310345000051
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE CARRETIER MAIRIE, 31190 MIREMONT
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Depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31190
Établissement secondaire
- SIRET 21310345000044 21310345000044
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 31190 MIREMONT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31190
Établissement secondaire
- SIRET 21310345000036 21310345000036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 31190 MIREMONT
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Fermé
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Du 12 décembre 1983 au 29 octobre 1998
CANTINE SCOLAIRE MIREMONT - 31190
Ancien établissement
- SIRET 21310345000028 21310345000028
- Activité Cantines et restaurants d'entreprises - 555A
- Adresse MAIRIE, 31190 MIREMONT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MIREMONT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MIREMONT 31190 Revision allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dune zone de sports et de loisirs lieudit « Fontanelle » Le public est informé que par délibération en date du 09 Février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Miremont a approuvé la révision allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dune zone de sports et de loisirs au Lieudit « Fontanelle ». Cette délibération N° 03/23, Affichée en Mairie, ainsi que le dossier correspondant, s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7307402201 AA Commune de MIREMONT Enquête publique 2E AVIS Par arrêté N° G06/22 du 18 octobre 2022, M. Serge BAURENS, Maire de Miremont, ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allegée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Miremont. Lenquête publique se déroulera du 15 novembre 2022 (9 h 00) au 15 décembre 2022 (12 h 00) inclus, dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture. À cet effet, M. Marco RAVACHOL a été désigné en qualité de com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MIREMONT Par arrête N° G06/22 du 18 Octobre 2022, Monsieur Serge BAURENS, Maire de Miremont, ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Miremont. Lenquête publique se déroulera du 15 novembre 2022 (9h00) au 15 décembre 2022 (12h00) inclus, dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture. A cet effet, Mr Marco RAVACHOL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur po…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7307381801 AA Commune de MIREMONT Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° G06/22 du 18 octobre 2022, M. Serge BAURENS, Maire de Miremont, ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Miremont. Lenquête publique se déroulera du 15 novembre 2022 (9 h 00) au 15 décembre 2022 (12 h 00) inclus, dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture. À cet effet, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MIREMONT Par arrête N° G06/22 du 18 Octobre 2022, Monsieur Serge BAURENS, Maire de Miremont, ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Miremont. Lenquête publique se déroulera du 15 novembre 2022 (9h00) au 15 décembre 2022 (12h00) inclus, dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels douverture. A cet effet, Mr Marco RAVACHOL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur po…