- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MIRABEL
Active
- SIREN218 201 101218201101
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 201 101 0001921820110100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76218201101FR76218201101
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 82440 MIRABEL France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 13 septembre 2021
- PROGRAMME DE VOIRIE 2021
- Date limite pour réponse13 décembre 2021
- Émis le 04 septembre 2020
- Programme de voirie 2020
- Date limite pour réponse04 décembre 2020
- Émis le 04 septembre 2020
- PROGRAMME DE VOIRIE 2020
- Date limite pour réponse04 décembre 2020
- Émis le 27 mai 2021
- Maitrise d oeuvre pour la construction d une cantine scolaire et d une chaufferie bois a Mirabel
- Date limite pour réponse27 mai 2023
- Émis le 18 novembre 2022
- Construction d'une cantine scolaire et d'une chaufferie bois à Mirabel
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- Construction d'une cantine scolaire et d'une chaufferie bois à Mirabel
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82440
Siège social
- SIRET2182011010001921820110100019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 82440 MIRABEL France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
LOTISSEMENT DU CHATEAU - 82440
Établissement secondaire
- SIRET2182011010006821820110100068
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82440 MIRABEL France
Depuis le 01 septembre 1997 (27 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82440
Établissement secondaire
- SIRET2182011010005021820110100050
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLE BOURG, 82440 MIRABEL France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE - 82440
Établissement secondaire
- SIRET2182011010002721820110100027
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 82440 MIRABEL France
- Fermés
Du 01 janvier 2006 au 25 décembre 2012
COMMUNE DE MIRABEL
Ancien établissement
- SIRET2182011010007621820110100076
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 1 - 82440
Ancien établissement
- SIRET2182011010003521820110100035
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse82440 MIRABEL France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2 - 82440
Ancien établissement
- SIRET2182011010004321820110100043
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse82440 MIRABEL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MIRABEL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE MIRABEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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