France

COMMUNE DE MILLAS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 601 088
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 088 00018
NUMÉRO DE TVA
FR82216601088
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE L'HOTEL DE VILLE, 66170 MILLAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Demande dautorisation environnementale relative à la regularisation dun forage pour lirrigation du stade municipal de Millas Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le public est informé dune participation par voie électronique, Du lundi 4 août 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la commune de Millas et relative à la régularisation dun forage pour lirrigation du stade municipal de Millas. La demande relève des rubriques 1.1.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature définie à larticle R.214-1 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier sera disponible en version dématérialisée sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et autres-procedures/Enquetes-et-consultations-publiques/PPVE-Creation-d-un forage-a-des-fins-d-irrigation-du-stade-municipal-sur-la-commune-de-MILLAS Le public pourra adresser, au plus tard le 5 septembre 2025, ses observations et propositions : par courriel à ladresse suivante : ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr ; par voie postale à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service de leau et des risques Unité Eau 2, rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex. Le dossier sera également consultable sur support papier aux conditions prévues aux articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du Code de lenvironnement : en mairie de Millas, Place de lHôtel de Ville à Millas (66170), du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; sur demande de rendez-vous présentée par courriel à ladresse ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service de leau et des risques 2, rue Jean Richepin 66000 Perpignan. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du responsable du projet : Mairie de Millas Place de lHôtel de Ville Courriel : mairie@mairie-millas.fr La décision de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales susceptible dintervenir à lissue de la procédure, est une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions, ou un refus. Une synthèse des observations et des propositions sera établie à lissue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la publication de la décision préfectorale relative à cette demande, sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales susvisées.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    214959 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Demande dautorisation environnementale relative à la régularisation dun forage pour lirrigation du stade municipal de Millas Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le public est informe dune participation par voie électronique, Dulundi4août2025auvendredi 5 septembre 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la commune de Millas et relative à la régularisation dun forage pour lirrigation du stade municipal de Millas. La demande relève des rubriques 1.1.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature définie à larticle R.214-1 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier sera disponible en version dématérialisée sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etautres-procedures/Enquetes-et-consultations-publiques/PPVE-Creation-d-unforage-a-des-fins-d-irrigation-du-stade-municipal-sur-la-commune-de-MILLAS Le public pourra adresser, au plus tard le 5 septembre 2025, ses observations et propositions : par courriel à ladresse suivante : ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr ; par voie postale à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service de leau et des risques Unité Eau 2, rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex. Le dossier sera également consultable sur support papier aux conditions prévues aux articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du Code de lenvironnement : en mairie de Millas, Place de lHôtel de Ville à Millas (66170), du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; sur demande de rendez-vous présentée par courriel à ladresse ddtmep2@pyrenees-orientales.gouv.fr, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service de leau et des risques 2, rue Jean Richepin 66000 Perpignan. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du responsable du projet : Mairie de Millas Place de lHôtel de Ville Courriel : mairie@mairie-millas.fr La décision de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales susceptible dintervenir à lissue de la procédure, est une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions, ou un refus. Une synthèse des observations et des propositions sera établie à lissue de cette participation.Elle sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la publication de la décision préfectorale relative à cette demande, sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales susvisées.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis au public Commune de Millas Approbation de la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 13 avril 2021, le conseil municipal de Millas a approuve la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie de Millas pendant 1 mois à compter du 05 mai 2021. Le dossier de modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Millas aux jours et heures habituels douverture.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 2 février 2024
    • TRAVAUX AV GARE
    • Date limite pour réponse 2 mai 2024
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Marque déposée

  • MILLAS

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

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    Classes :

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