- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Active
- SIREN200 057 115200057115
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 057 115 0001220005711500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56200057115FR56200057115
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD FranceMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE MIGNOVILLARD COMMUNE DE MIGNOVILLARD
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 577 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 39250
Siège social
- SIRET20005711500012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
Depuis le 11 janvier 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT DE LA FRUITIERE - 39250
Établissement secondaire
- SIRET20005711500053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DE LA FRUITIERE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39250
Établissement secondaire
- SIRET20005711500038
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
- Fermé
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020
COMMUNE DELEGUEE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE - 39250
Ancien établissement
- SIRET20005711500020
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE RUE DE LA MAIRIE, 39250 MIGNOVILLARD France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MIGNOVILLARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MIGNOVILLARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MIGNOVILLARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MIGNOVILLARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MIGNOVILLARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LPR-224886700 ENQUETE PUBLIQUE MODIF N°1 DU PLU MIGNOVILLARD ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mignovillard Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°202010ARURBA13 du 8 octobre 2020, le Président de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura a decidé louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mignovillard. Cette enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 2 novembre 2... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE MIGNOVILLARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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