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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Active
- SIREN
- 200 057 115 200057115
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 057 115 00012 20005711500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR56200057115 FR56200057115
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de COMMUNE DE MIGNOVILLARD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MIGNOVILLARD dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 39250
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005711500012 20005711500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD
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LOTISSEMENT DE LA FRUITIERE - 39250
Établissement secondaire depuis le 11 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005711500053 20005711500053
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005711500038 20005711500038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD
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Fermé
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COMMUNE DELEGUEE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE - 39250
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020
- SIRET 20005711500020 20005711500020
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 39250 MIGNOVILLARD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-224886700 ENQUETE PUBLIQUE MODIF N°1 DU PLU MIGNOVILLARD ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mignovillard Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°202010ARURBA13 du 8 octobre 2020, le Président de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura a decidé louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mignovillard. Cette enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 2 novembre 2…
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